Réponse en séance, et publiée le 24 octobre 2001

PÉNURIE DE PERSONNEL INFIRMIER

M. le président. M. Michel Lefait a présenté une question, n° 1549, ainsi rédigée :
« M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait que les infirmières sont en nombre cruellement insuffisant dans notre pays, qu'elles aient un statut public ou privé. L'origine du mal est ancienne et tient principalement aux décisions prises par le Gouvernement Juppé de réduire le recrutement des infirmières d'au moins 10 % et même de fermer certains instituts de formation. Même si le courant a été fort heureusement inversé, les trois années que dure leur formation font que la situation sera encore critique et la pénurie criante pendant un certain temps encore, malgré les recrutements compensatoires envisagés. Si le manque d'infirmières se fait douloureusement sentir dans le secteur public de la santé, il est non moins préoccupant et paralysant dans le secteur privé de la profession. Si les causes de ces difficultés tiennent d'abord et avant tout aux cadences et aux conditions de travail qu'impose le cadre réglementaire d'exercice de cette profession, il est néanmoins incontestable que l'obligation qui est faite à une professionnelle libérale débutante de justifier de trois années de service en milieu hospitalier dans les six dernières années constitue un frein puissant et une contrainte très dissuasive au recrutement. Aussi, compte tenu du rôle social éminent rempli par les infirmières libérales dans le maintien à domicile et l'apport de soins diversifiés aux personnes âgées, il lui semblerait opportun d'assouplir cette règle afin de satisfaire un besoin criant et avéré à travers tout l'Hexagone. »
La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question.
M. Michel Lefait. Vous n'êtes pas sans savoir, madame la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, que le nombre des infirmières dans notre pays est cruellement insuffisant, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. L'origine du mal est ancienne et tient principalement aux décisions prises par le gouvernement Juppé de réduire le recrutement des infirmières de 10 % au moins et même de fermer certains instituts de formation.
Même si le courant a été fort heureusement inversé, les trois années que dure leur formation font que la situation sera encore critique et la pénurie criante pendant un certain temps, malgré les recrutements compensatoires envisagés.
Si le manque d'infirmières se fait douloureusement sentir dans le secteur public de la santé, il est non moins préoccupant et paralysant dans le secteur privé de la profession. On ne compte plus, dans ma circonscription, les infirmières libérales travaillant en duos qui ne parviennent plus à trouver une remplaçante dès lors que leur associée devient indisponible. La recherche de « l'oiseau rare » se transforme en véritable parcours du combattant et, quand, par hasard celui-ci est trouvé, il ne tient bien souvent le rythme que quelques jours.
Si les causes de ces difficultés tiennent d'abord et avant tout aux cadences et aux conditions de travail qu'impose le cadre réglementaire d'exercice de cette profession, il est néanmoins incontestable que l'obligation qui est faite à une professionnelle libérale débutante de justifier de trois années de service en milieu hospitalier dans les six dernières années constitue un frein puissant et une contrainte très dissuasive au recrutement.
Compte tenu du rôle social éminent rempli par les infirmières libérales dans le maintien à domicile et l'apport de soins diversifiés aux personnes âgées, il me semblerait opportun d'assouplir cette règle afin de satisfaire un besoin criant et avéré à travers tout l'Hexagone.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, les fortes tensions observées sur le marché de l'emploi infirmier ont conduit, vous le savez, le ministère de l'emploi et de la solidarité à mettre en place un plan emploi formation destiné à répondre aux enjeux que cette situation fait naître. Nombre de mesures ont été prises pour répondre aux importants besoins en personnels infirmiers, la situation des infirmières libérales s'inscrivant dans ce contexte particulier.
Quatre actions ciblées ont été mises en oeuvre pour répondre au manque de personnels infirmiers.
En premier lieu, l'augmentation des quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers en 2000 - plus de 8 000 postes. Cette décision produira ses premiers effets fin 2003, avec les sorties de décembre.
En deuxième lieu, le retour à l'emploi des infirmières ayant cessé leur activité. La mesure porte sur six régions Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie, Lorraine, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais, avant d'être étendue à l'ensemble du territoire en 2002. Elle a été mise au point avec le relais des ARH, et spéciquement de leurs chargés de ressources humaines, qui ont assuré la coordination du dispositif en région. Les conférences de presse, véritable point de départ de l'opération « retour à l'emploi », se sont déroulées entre le 24 septembre et le 5 octobre. Le mois d'octobre est consacré à la mise en relation, via le numéro d'appel unique, des employeurs et des candidats potentiels. Les premières formations seront programmées dès la mi-novembre, avec les premières sorties du dispositif « retour à l'emploi » en fin d'année 2001, ou au tout début de l'année 2002.
En troisième lieu, le recrutement d'infirmières espagnoles. Sur la base de l'expérience du secteur privé et notamment de la Fédération de l'hospitalisation privée, un projet de mise en place d'une filière de recrutement d'infirmières espagnoles a été élaboré. En partenariat avec l'ensemble des fédérations d'employeurs publics et privés, et sous l'égide d'une convention d'Etat à Etat, ce dispositif détermine des conditions de recrutement regroupées sous forme de charte, sur laquelle s'engagent les établissements employeurs. Parallèlement, une cellule de recrutement est mise en place en Espagne, dans les locaux et avec le soutien de l'Office des migrations internationales et de l'ambassade de France à Madrid. Un accueil et une formation systématique sont proposés aux candidats à l'expatriation, suivi d'un accompagnement dans le temps.
S'agissant du recrutement d'infirmières provenant de pays hors CEE, trois régions sont concernées : les pays du Maghreb francophone, le Liban, les pays de l'Est. Compte tenu de la réglementation française et européenne en vigueur, pour ces candidats, seule une équivalence de formation, et non un diplôme, peut être obtenue.
Enfin, une grande campagne nationale d'information sur la promotion du métier d'infirmière va être menée en début d'année 2002.
Par ailleurs, les infirmières libérales ont l'obligation de justifier de trois années d'exercice hospitalier public ou privé. Cette obligation a pour finalité de compléter la formation des infirmières par une expérience pratique de terrain. Cette expérience est absolument indispensable à l'exercice professionnel futur, et sa légitimité est aujourd'hui reconnue par l'ensemble des professionnels de santé.
Quant aux difficultés de recrutement rencontrées par le secteur libéral, elles sont sans commune mesure avec les besoins très importants en personnel soignant des établissements de santé des secteurs public et privé.
Pour toutes ces raisons, il n'apparaît ni opportun ni réaliste de réduire la durée de l'expérience professionnelle hospitalière requise pour exercer à titre libéral. C'est bien le souci d'un équilibre des compétences qui doit primer, même si, je le sais, cela pose des difficultés.
M. le président. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Madame la secrétaire d'Etat, je vous donne acte de toutes les mesures qui sont prises par le Gouvernement pour faire face à la pénurie, mais les effets de ces décisions ne se feront sentir, vous l'avez reconnu, que progressivement au cours des années à venir. Or il y a le feu, si j'ose dire, dans la maison, il y a urgence. Je regrette que l'on ne puisse pas assouplir la règle concernant l'expérience requise pour exercer dans le secteur libéral, et votre réponse, malheureusement, ne me satisfait pas pleinement.
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. J'imagine !
M. Michel Lefait. Je souhaite également insister sur le désir d'un grand nombre d'aides-soignantes bien formées, et qui attendent à la porte des instituts de formation, de devenir infirmières ; il suffirait qu'elles suivent une formation complémentaire relativement courte pour être rapidement opérationnelles.
M. Albert Facon. En plus, le coût serait faible.
M. Michel Lefait. Bien entendu, je n'ai rien contre la venue d'infirmières étrangères mais, dans notre pays, beaucoup d'aides-soignantes veulent une promotion sociale et sont véritablement passionnées par ce beau métier à la fois exigeant et ingrat. Dans la seule région Nord - Pas-de-Calais, elles sont environ 200 dans cette situation. Je pense qu'il faudrait se pencher rapidement sur ces dossiers et accéder d'abord à la demande de celles et ceux qui aspirent, dans notre pays, à exercer cette belle profession.
M. Albert Facon. Très bien !