Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la justice dans le Val-d'Oise. Depuis 1997, des efforts budgétaires significatifs ont été réalisés (le budget de la justice a en effet augmenté, en quatre ans, de 29 %), traduisant la volonté du Gouvernement d'améliorer le fonctionnement quotidien de la justice et de lui donner les moyens qu'elle mérite. Malgré ces efforts, de nombreuses difficultés demeurent dans certaines juridictions. Il en est ainsi du département du Val-d'Oise, situé à la périphérie de la banlieue parisienne, dans un environnement socio-économique source de contentieux lourds et nombreux. Le bon fonctionnement de nos tribunaux est entravé par des sous-effectifs chroniques, tant en termes de magistrats que de fonctionnaires. Ce département sensible a, de plus, connu au cours de la dernière décennie une croissance démographique très forte, la population val-d'oisienne atteignant maintenant 1 100 000 habitants. Ces éléments font que l'activité du tribunal de grande instance de Pontoise est en constante augmentation. La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence a créé de nouveaux besoins, nécessitant parfois des réorganisations complètes de nos juridictions. Dans ce contexte, deux postes de magistrats ont été créés au siège. L'effort doit maintenant porter sur la création de postes de magistrats au parquet. Elle avait commandé, le 22 mars 2001, à l'inspection générale des services judiciaires, un rapport sur l'application de la loi du 15 juin 2000. Dans ce cadre, la mission avait enquêté au tribunal de grande instance de Pontoise et décelé un certain nombre de dysfonctionnements dans la justice val-d'oisienne. Ainsi, le rapport final soulignait qu'au TGI de Pontoise, sur cent quatre-vingt-quatorze débats contradictoires organisés au cours du premier semestre 2001, vingt-six se sont achevés au-delà de 20 heures, dont huit entre 22 heures et 4 heures du matin. La qualité de la justice rendue dans de telles circonstances ne peut que susciter des interrogations. Les sous-effectifs se font également sentir parmi les fonctionnaires. L'effectif de magistrats est complet au TGI de Pontoise, mais il est confronté à un problème de sous-encadrement. En effet, pas moins de onze postes de greffiers sont budgétés et non encore pourvus. Des affectations en surnombre d'agents de catégorie C compensent la vacance de trois emplois de greffier en chef et de huit emplois de greffier. Il lui demande donc quelles mesures nouvelles, en moyens humains et matériels, elle compte prendre pour assurer un meilleur fonctionnement de la justice dans le département sensible qu'est le Val-d'Oise.