Réponse en séance, et publiée le 4 février 1998

M. le président. M. Albert Facon a présenté une question, n° 156, ainsi rédigée:
«M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur ses intentions concernant la plate-forme intermodale et logistique de Dourges. Dans un récent courrier adressé à un maire de la 14e circonscription du Pas-de-Calais, le ministère des transports a reconnu la réalité de la croissance régulière du transport combiné ayant pour conséquence des problèmes de saturation et impliquant la nécessité d'investissements de capacité, tout en apportant de sérieuses réserves budgétaires à un projet déjà bien amorcé. En effet, outre une étude de précommercialisation de la plate-forme qui a démontré toute sa crédibilité auprès des investisseurs et qui a confirmé une véritable réactivité du marché et son attrait régional dans un corridor Nord, l'étude achevée de faisabilité technique et financière que l'Etat a cofinancée à hauteur de 2 millions de francs a mis en évidence la viabilité d'un projet créateur de 2 000 à 3 000 emplois. En termes financiers, ce projet, dont le coût total a été estimé à 836 millions de francs, induira une participation de l'Etat de 56 millions de francs dans le cadre du contrat de plan Etat-région 1994-1999 (soit la première tranche), les 67 millions de francs restants étant intégrés dans le futur contrat de plan quinquennal. Dans ces conditions, l'Etat ne s'engage qu'à verser en totalité (soit sur dix ans) 123 millions de francs et non 200 millions de francs, les 70 millions de francs inclus dans le calcul effectué par les services ministériels correspondant en fait aux engagements de l'Etat pour VNF (Voies navigables de France) et RFF (Réseau ferré de France), lesquels figurent sur d'autres lignes budgétaires que celles du transport combiné. A noter qu'il semble difficile de réduire le coût d'une telle opération dans la mesure où elle doit aussi tenir compte du surcoût du projet lié à la réhabilitation d'une friche industrielle des houillères de plus de 100 hectares. Quoi qu'il en soit, alors que l'Europe est prête à contribuer à la création de la plate-forme multimodale de Dourges par 134 millions de francs versés au titre des fonds structurels (FEDER), que le conseil régional annonce une subvention de 109 millions de francs, que le conseil général du Pas-de-Calais a décidé, en décembre, de débloquer 100 millions de francs sur le budget 1998, que le syndicat mixte constitué, maître d'ouvrage de l'opération, prévoit une participation de 400 millions de francs, et que l'ensemble des élus souhaite de voir la dotation complémentaire de 15 millions de francs récemment accordée au Fonds d'industrialisation du bassin minier affectée à la réalisation de la plate-forme, il est clair qu'il n'est plus concevable de reculer sur le nécessaire développement du transport multimodal de marchandises dans le Nord - Pas-de-Calais. L'enjeu est important, surtout si l'on considère la proximité de la Belgique qui pourrait mener à bien un tel projet à l'évidence générateur d'activités et d'emplois, avec toutes les conséquences désastreuses que cette implantation à l'étranger aurait sur la situation de l'emploi dans notre région déjà peu épargnée. Connaissant son attachement certain à la région Nord - Pas-de-Calais, et dans un contexte de politique gouvernementale essentiellement consacrée à la création d'emplois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte soutenir ce projet de plate-forme multimodale formellement défendu par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.»
La parole est à M. Albert Facon, pour exposer sa question.
M. Albert Facon. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement; dans un récent courrier adressé à un maire de ma circonscription, votre ministère a reconnu la réalité de la croissance régulière du transport combiné ayant pour conséquence des problèmes de saturation et impliquant la nécessité d'investissements de capacité, tout en apportant de sérieuses réserves budgétaires à un projet déjà bien amorcé.
En effet, outre une étude de précommercialisation de la plate-forme, qui a démontré toute la crédibilité de celle-ci auprès des investisseurs et qui a confirmé une véritable réactivité du marché et son attrait régional dans le corridor Nord, l'étude achevée de faisabilité technique et financière, que l'Etat a cofinancée à hauteur de 2 millions de francs, a mis en évidence la viabilité d'un projet créateur de 2 000 à 3 000 emplois. En termes financiers, ce projet, dont le coût total a été estimé à 836 millions de francs, induira une participation de l'Etat de 56 millions de francs, dans le cadre du contrat de plan Etat-région 1994-1999 - soit la première tranche -, les 67 millions restants étant intégrés dans le futur contrat de plan quinquennal. Dans ces conditions, l'Etat ne s'engage qu'à verser en totalité, sur plusieurs années, 123 millions de francs.
A noter qu'il semble difficile de réduire le coût d'une telle opération dans la mesure où elle doit aussi tenir compte du surcoût du projet lié à la réhabilitation d'une friche industrielle des houillères de plus de 100 hectares.
Quoi qu'il en soit, alors que l'Europe est prête à contribuer à la création de la plate-forme multimodale de Dourges par 134 millions de francs versés au titre des fonds structurels, que le conseil régional du Nord - Pas-de-Calais annonce une subvention de 109 millions de francs, que le conseil général du Pas-de-Calais a décidé, au mois de décembre, de débloquer 100 millions de francs sur le budget de 1998, que le syndicat mixte constitué, maître d'ouvrage de l'opération, prévoit une participation de 400 millions de francs, et que les parlementaires, unanimes, du bassin minier souhaitent que la dotation complémentaire de 15 millions de francs, récemment accordée par le gouvernement de Lionel Jospin au Fonds d'industrialisation du bassin minier, soit affectée à la réalisation de la plate-forme, il est clair qu'il n'est plus concevable de reculer devant le nécessaire développement du transport multimodal de marchandises dans le Nord - Pas-de-Calais. Ce sont, chaque jour, 14 000 poids lourds qui empruntent l'autoroute A 1 Lille-Paris.
J'ajoute que les collectivités de la région Nord - Pas-de-Calais, qui sont des collectivités pauvres - leur potentiel fiscal est très faible - s'engagent à hauteur de 400 millions de francs sur un projet de 836 millions.
L'enjeu apparaît donc important, surtout si l'on considère la proximité de la Belgique, qui pourrait mener à bien un tel projet à l'évidence générateur d'activités et d'emplois. On imagine toutes les conséquences désastreuses qu'une implantation à l'étranger aurait sur la situation de l'emploi dans notre région déjà peu épargnée.
Les opérateurs français du transport combiné, Novatrans et SNC, me semblent actuellement timides, peut-être - j'exprime là un avis personnel - par peur de l'arrivée d'une concurrence étrangère.
Monsieur le ministre, connaissant votre attachement à la région Nord - Pas-de-Calais, et en particulier à ce peuple courageux de la mine qui souffre actuellement avec un taux de chômage de 22 % et qui a donné tant de vies à la France, juste après la guerre, pour permettre à notre pays d'avoir de l'énergie, je vous demande de nous préciser si le Gouvernement, et en particulier votre ministère, s'engagera financièrement dans le prochain contrat de plan pour que la plate-forme se réalise.
Je compte sur votre appui et je traduis là un appel de tous les élus de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, le développement du transport combiné constitue l'un des axes prioritaires de la politique que le Gouvernement entend mener. Le trafic combiné connaît un taux de croissance très important depuis plusieurs années. Cette tendance s'est confirmée d'ailleurs en 1997.
Pour répondre aux besoins de notre économie, mais aussi à l'exigence d'un meilleur équilibre entre les différents modes de transport, ce qui touche à la fois aux problèmes de société, d'environnement et de fluidité de trafic, le Gouvernement entend accompagner le développement du transport combiné.
La plate-forme multimodale de Dourges a fait l'objet d'un programme d'études préalables, auquel l'Etat a participé dans le cadre du contrat de plan actuellement en cours entre l'Etat et la région Nord - Pas-de-Calais. C'est un projet ambitieux puisque le résultat de ces études fait ressortir un coût total de 836 millions de francs, auquel les collectivités concernées ont fait part de leur participation. A ce sujet, les chiffres que vous avez cités, témoignent de leur volonté réelle.
J'ai récemment confirmé mon accord de principe à la réalisation de la plate-forme, l'Etat étant concerné par le chantier de transport combiné, et à un plan de financement pluriannuel, auquel il participera à hauteur de 153 millions de francs.
Un projet de cette ampleur exige par ailleurs d'approfondir le dialogue avec les opérateurs de transport combiné, qu'il s'agisse des conditions de leur implantation future et de leur implication dans le développement du site, ou des conditions de développement du transport combiné dans l'attente de l'ouverture du site de Dourges.
Je souhaite que les discussions s'engagent rapidement.
M. le président. La parole est à M. Albert Facon.
M. Albert Facon. Monsieur le président, la confirmation de M. le ministre nous rassure et je l'en remercie.