Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur ses intentions concernant la plate-forme intermodale et logistique de Dourges. Dans un récent courrier adressé à un maire de la 14e circonscription du Pas-de-Calais, le ministère des transports a reconnu la réalité de la croissance régulière du transport combiné ayant pour conséquence des problèmes de saturation et impliquant la nécessité d'investissements de capacité, tout en apportant de sérieuses réserves budgétaires à un projet déjà bien amorcé. En effet, outre une étude de précommercialisation de la plate-forme qui a démontré toute sa crédibilité auprès des investisseurs et qui a confirmé une véritable réactivité du marché et son attrait régional dans le corridor Nord, l'étude achevée de faisabilité technique et financière que l'Etat a cofinancée à hauteur de 2 MF a mis en évidence la viabilité d'un projet créateur de 2 000 à 3 000 emplois. En termes financiers, ce projet, dont le coût total a été estimé à 836 MF, induira une participation de l'Etat de 56 MF dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 1994-1999 (soit la première tranche), les 67 MF restants étant intégrés dans le futur contrat de plan quinquennal ; dans ces conditions, l'Etat ne s'engage qu'à verser en totalité (soit sur 10 ans) 123 MF et non 200 MF, les 70 MF inclus dans le calcul effectué par les services ministériels correspondant en fait aux engagements de l'Etat pour VNF (voies navigables de France) et RFF (réseau ferré de France), lesquels figurent sur d'autres lignes budgétaires que celles du transport combiné. A noter qu'il semble difficile de réduire le coût d'une telle opération dans la mesure où elle doit aussi tenir compte du surcoût du projet lié à la réhabilitation d'une friche industrielle des Houillères de plus de 100 hectares. Quoi qu'il en soit, alors que l'Europe est prête à contribuer à la création de la plate-forme multimodale de Dourges par 134 MF versés au titre des fonds structurels (FEDER), que le conseil régional annonce une subvention de 109 MF, que le conseil général du Pas-de-Calais a décidé, en décembre, de débloquer 100 MF sur le budget 1998, que le syndicat mixte constitué, maître d'ouvrage de l'opération, prévoit une participation de 400 MF, et que l'ensemble des élus souhaitent de voir la dotation complémentaire de 15 millions de francs récemment accordée au fonds d'industrialisation du bassin minier affectée à la réalisation de la plate-forme, il est clair qu'il n'est plus concevable de reculer sur le nécessaire développement du transport multimodal de marchandises dans le Nord-Pas-de-Calais. L'enjeu est important, surtout si l'on considère la proximité de la Belgique qui pourrait mener à bien un tel projet à l'évidence générateur d'activités et d'emplois, avec toutes les conséquences désastreuses que cette implantation à l'étranger aurait sur la situation de l'emploi dans notre région déjà peu épargnée. Connaissant son attachement certain à la région Nord-Pas-de-Calais, et dans un contexte de politique gouvernementale essentiellement consacrée à la création d'emplois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte soutenir ce projet de la plate-forme multimodale formellement défendu par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.