Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2001

EFFECTIFS DE LA POLICE À CLICHY-LA-GARENNE
DANS LES HAUTS-DE-SEINE

Mme la présidente. M. Olivier de Chazeaux a présenté une question, n° 1582, ainsi rédigée :
« M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante évolution de l'insécurité à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) à la suite de plusieurs agressions violentes subies par les commerçants et lui demande quels effectifs de police supplémentaires seront déployés sur la ville pour remédier à cette situation préoccupante. »
La parole est à M. Olivier de Chazeaux, pour exposer sa question.
M. Olivier de Chazeaux. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, je souhaite appeler de nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement inquiétante de Clichy-la-Garenne en termes de sécurité. Vous me direz que le cas de cette commune n'est pas isolé, notamment dans les Hauts-de-Seine. Mais cela ne saurait justifier que l'on ne prenne pas en compte l'angoissante inquiétude des citoyens face à l'engrenage d'une violence toujours plus forte.
Les agressions contre les commerçants de Clichy-la-Garenne se sont multipliées ces derniers mois, notamment pendant la période estivale. Les violences directes contre les citoyens, mais aussi les élèves et les enseignants, se sont fortement accrues.
Il n'est pas normal qu'un collège reste fermé pendant plus d'une semaine, et encore aujourd'hui, parce que les enseignants en ont ras-le-bol de la violence de certains élèves à leur encontre et ont le sentiment d'un certain laxisme en matière de sanctions.
La population, elle aussi, est exaspérée. Elle multiplie les réunions et les pétitions pour tenter d'appeler l'attention des pouvoirs publics, qui lui semblent particulièrement éloignés de ses préoccupations.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je me fais son interprète pour vous exhorter de nouveau à agir de manière très significative afin de rétablir la sécurité à Clichy-la-Garenne et dans les villes des Hauts-de-Seine. J'avais déjà posé cette question le 23 mai 2000, mais rien n'est venu.
Il s'agit d'abord de remédier à un manque cruel d'effectifs, que les syndicats évaluent eux-mêmes à 600 policiers pour l'ensemble des Hauts-de-Seine, et que la mise en place des 35 heures n'aidera évidemment pas à combler. S'y ajoute le plan Vigipirate, qui est plutôt paralysant parce qu'il mobilise des effectifs pour des gardes statiques. Enfin, les policiers supplémentaires que vous affectez tant à Clichy-la-Garenne que dans d'autres commissariats sont plutôt des jeunes et manquent d'expérience, alors que nous avons besoin de policiers expérimentés pour mieux encadrer et rendre plus efficaces les adjoints de sécurité.
La loi sur la présomption d'innocence, on le voit bien aujourd'hui, est à l'origine d'un surcroît de procédures administratives.
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Vous l'avez votée, je crois.
M. Olivier de Chazeaux. Non, j'étais déjà lucide ; je savais que vous seriez, à cause d'elle, confrontés à de réelles difficultés. De fait, ces procédures administratives nouvelles contraignent les policiers à rester dans les commissariats alors que leur place est sur le terrain. Il faut donc non seulement augmenter, mais aussi redéployer les effectifs. Peut-être, monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement devrait-il envisager de scinder les tâches en confiant le travail administratif à des personnels administratifs et en remettant les policiers sur la voie publique afin de renforcer la lutte contre l'insécurité.
Des sanctions efficaces sont également nécessaires, quel que soit le délinquant et dès la première infraction. Il est urgent, monsieur le secrétaire d'Etat, que votre ministère appelle l'attention du garde des sceaux sur cet impératif.
Vous voyez que la lutte contre la délinquance n'est pas seulement une question de budget. Mais ce que la population attend du Gouvernement, ce sont des actes et pas seulement des discours. J'aimerais savoir ce qu'il entend faire concrètement pour la ville de Clichy-la-Garenne.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, c'est sur le terrain des actes et non pas des discours que je vous répondrai.
A la suite d'agressions commises à l'encontre des commerçants de la ville de Clichy-la-Garenne, les services de sécurité publique et les commerçants se sont rencontrés à de nombreuses reprises, notamment dans le cadre du contrat local de sécurité, afin de déterminer les actions spécifiques, bien ciblées, propres à assurer une meilleure protection dans les quartiers où ces agressions avaient été les plus nombreuses.
Ainsi, outre l'encouragement au développement des sytèmes de sécurité par les commerçants eux-mêmes, des personnels du groupe d'appui de police de proximité sont venus renforcer les unités de secteur de la circonscription de Clichy, lesquelles bénéficient également du soutien ponctuel mais régulier des forces mobiles fidélisées dans ce département. Cette présence policière accrue a répondu aux attentes de la population et a permis de rétablir une certaine sérénité dans la commune.
Comme le démontre l'ampleur inégalée du budget du ministère de l'intérieur, la sécurité constitue l'une des premières priorités du Gouvernement. Les décisions prises lors des différents conseils de sécurité ont pour objectif d'assurer une sécurité égale pour tous et en tous lieux de notre territoire. Dans cette perspective, la circonscription de Clichy-la-Garenne a fait partie de la première vague de généralisation de la police de proximité. A ce titre, elle a bénéficié de mesures d'accompagnement supplémentaires, notamment matérielles et budgétaires, ainsi que de l'adaptation des ressources en personnels.
S'agissant plus particulièrement des effectifs, trois gardiens de la paix stagiaires supplémentaires ont été, au 1er novembre et au 1er décembre, affectés au commissariat de Clichy-la-Garenne, qui compte désormais cent quatorze fonctionnaires, dont cent un agents du corps de maîtrise et d'application assistés de dix adjoints de sécurité. Comparé au 1er janvier 1999, le potentiel s'est donc accru de dix fonctionnaires, dont neuf gradés et gardiens. Et cet effort sera poursuivi par les recrutements réalisés au niveau départemental dans le cadre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Monsieur le député, les renforts qui seront complétés par les importants effectifs supplémentaires dont la création est inscrite au budget de l'année 2002 ainsi que les dispositions adoptées dans la loi relative à la sécurité quotidienne seront de nature à répondre aux inquiétudes dont vous vous faites justement l'écho. Mais, là encore et comme je viens de le dire à votre collègue M. Birraux, si vous voulez faire oeuvre utile et contribuer à apporter des réponses concrètes à ces préoccupations, votez le budget du ministère de l'intérieur.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier deChazeaux.
M. Olivier de Chazeaux. Non, monsieur le secrétaire d'Etat, je ne pourrai pas voter le budget du ministre de l'intérieur car il ne répond malheureusement pas aux préoccupations des Clichois.
Permettez-moi de revenir notamment sur deux points, et je vous demanderai de transmettre ces éléments au ministre de l'intérieur qui, visiblement, n'a pas encore reçu de la part de ses services une complète information. Je rappelle en effet que la délinquance a augmenté de plus de 37 % à Clichy-la-Garenne depuis le début de l'année. Or vous vous bornez à m'annoncer aujourd'hui que le potentiel des effectifs s'est accru de 10 %. La disproportion est totale. Dans les discours, certes, il est beaucoup question de « police de proximité ». Mais il s'agit en fait d'un peu de police et de bien de peu de proximité.
C'est la raison pour laquelle les Clichois, mais aussi tous les habitants des Hauts-de-Seine sont particulièrement préoccupés. Et quand vous parlez d'un appui des forces mobiles, il ne s'agit là encore que de mots. Cet appui était réel il y a une dizaine de mois, avant la mise en place des 35 heures. Aujourd'hui, les forces mobiles sont surtout concentrées à la Défense, où se situent les sièges sociaux d'importantes sociétés qu'il convient de protéger alors que les mouvements de grève sont fréquents. Les forces mobiles protègent ces sièges sociaux, pas les citoyens des autres circonscriptions des Hauts-de-Seine, et les services de police ne viennent pas combler cette carence.
Aujourd'hui, le danger est bien réel. Et le budget du ministère de l'intérieur ne répond malheureusement pas à cette inquiétante montée de la violence. C'est la raison pour laquelle je ne le voterai pas bien évidemment. Je ne manquerai pas de faire part de vos réponses aux Clichois, qui seront certainement très sensibles au peu d'actions que le Gouvernement engage pour essayer de lestranquilliser.