Question orale n° 1585 :
enseignement agricole

11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix s'inquiète auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche des insuffisances de crédits alloués à l'enseignement privé agricole. Le budget 2002 n'apporte à cet égard aucune réponse. Depuis 1997 il n'y a pas eu d'augmentation des subventions de fonctionnement pour les lycées professionnels ruraux privés, alors que la loi Rocard de 1984 prévoyait des réajustements. Une nouvelle fois ceux-ci ne figurent pas dans la loi de finances actuellement en discussion. Il lui demande donc ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 décembre 2001

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