Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'intégration environnementale des réseaux électriques à haute et très haute tension. Dans le cadre de la discussion SRU, en 2000, il avait présenté un amendement afin de rendre impossible la construction de toute nouvelle habitation à proximité des lignes à haute et très haute tension. Le vote de cet amendement ne règle pas les situations déjà existantes, plus de 60 000 logements, en France, sont situés au-dessous ou aux abords de lignes à haute et très haute tension. Ainsi, à Louvres (Val-d'Oise), un lotissement de 250 habitations a été construit au-dessous de la ligne 400 000 volts Chambry-le-Plessis-Gassot. Une étude de faisabilité tendant à créer une déviation de cette ligne autour de la commune de Louvres a été réalisée par le réseau de transport électricité. Le président de la région a accepté son financement à titre exceptionnel, à condition que celui-ci soit défini par une convention quadripartite impliquant notamment l'Etat, « en conséquence de ses décisions antérieures ». Les responsables de RTE ont fait savoir que leur entreprise serait partie prenante dans cette opération. Dans une question orale posée le 1er février 2000, il a déjà eu l'occasion d'interroger le ministre sur la question de la résorption des points noirs. Lors de la discussion de la loi SRU, le Gouvernement lui avait apporté son soutien affirmant que le dispositif visant à la résorption des points noirs pour les basse et moyenne tension « pourrait être étendu aux lignes à très haute tension ». Dans un courrier en date du 19 octobre 2001, le ministre évoque également l'accord « Réseaux électriques et environnement », qui prévoit des mesures de compensation visant à l'amélioration de l'insertion dans le paysage d'ouvrages existants, quelle que soit leur tension. Il souhaite savoir d'une part ce que contient ce document sur cette question précise du financement de la résorption des points noirs pour les lignes à haute et très haute tension, d'autre part si l'Etat est prêt, comme le conseil régional d'Ile-de-France et RTE s'y sont engagés, à prendre toute sa part dans l'opération de Louvres.