Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2001

<!EPR-Q>NUISANCES CAUSÉES PAR LA SOCIÉTÉ SARIA
À SAINT-DENIS

Mme la présidente. M. Bruno Le Roux a présenté une question, n° 1595, ainsi rédigée :
« M. Bruno Le Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fonctionnement d'un établissement industriel situé en plein coeur de Saint-Denis. L'exploitation de la société Saria Bio-industries est source de graves nuisances dont les préjudices sur l'environnement, la santé et la salubrité publiques sont lourds de conséquences. Il s'agit là du seul cas français de cette nature situé en milieu urbain aussi dense. Son activité est régie par la police des installations classées pour la protection de l'environnement et consiste, d'une part, à fabriquer de la gélatine à usage industriel et alimentaire à partir d'os de porcs dont 1 000 tonnes par semaine proviennent d'Allemagne, de Belgique, de Hollande et, d'autre part, à transformer en farines des suifs d'étal collectés auprès des bouchers de Paris et dans un rayon de 150 km. Elle a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation datant de 1971 déterminant les prescriptions techniques à respecter par l'exploitant pour le respect de l'environnement, la santé et la salubrité publiques (arrêté qui a été complété à plusieurs reprises en 1982, 1996 et tout dernièrement le 15 octobre 2001). Or cette société ne respecte pas les prescriptions techniques de fonctionnement, comme l'atteste le rapport de visite du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées en date du 15 février 2001. Les conclusions du rapport mettent en évidence que les prescriptions techniques encadrant le rejet d'eaux résiduaires et les émissions d'odeurs ne sont pas respectées. Le principe de création d'une commission locale d'information et de surveillance (CLIS) chargée de contrôler les nuisances de Saria vient d'être arrêté. Il souhaite en connaître les modalités de mise en oeuvre ainsi que les solutions envisagées par le Gouvernement pour en finir avec ces nuisances de plus en plus insupportables pour la population de sa circonscription. »
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour exposer sa question.
M. Bruno Le Roux. Madame la secrétaire d'Etat au logement, je souhaitais attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur un problème qui « pue », et très fort. Il concerne un établissement industriel situé dans ma circonscription, en plein coeur de Saint-Denis.
J'associe à ma question Patrick Braouezec, maire de cette commune.
L'exploitation de la société Saria Bio-Industries est source de graves nuisances chroniques, dont les conséquences sur l'environnement, la santé et la salubrité publiques sont lourdes. Il s'agit du seul cas français de cette nature, dans un milieu urbain aussi dense.
L'activité de cette usine, régie par la police des installations classées pour la protection de l'environnement, consiste, d'une part, à fabriquer de la gélatine à usage industriel et alimentaire à partir d'os de porcs, dont mille tonnes sont acheminées chaque semaine d'Allemagne, de Belgique et de Hollande et, d'autre part, à transformer en farine des suifs d'étal collectés auprès des bouchers de Paris, dans un rayon de cent cinquante kilomètres.
Cette activité a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation de 1971, qui détermine les prestations techniques de l'exploitant pour le respect de l'environnement, la santé et la salubrité publiques. Or cet arrêté, qui a été complété en 1982, en 1996 et, tout dernièrement, le 15 octobre 2001, n'a jamais été respecté.
La société ne se conforme pas aux prescriptions techniques de fonctionnement, comme l'atteste le rapport de visite du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées en date du 15 février 2001. Les conclusions du rapport mettent en évidence que les prescriptions techniques encadrant le rejet d'eaux résiduaires et les émissions d'odeurs ne sont pas respectées.
Aujourd'hui, plus de cent écoles sont situées dans le périmètre de l'usine. Ces écoles sont obligées d'interrompre les cours à certains moments de la journée car il y est impossible de travailler. Du fait des vents portants, phénomène qui n'est pas rare dans notre région, plusieurs milliers de personnes sont chaque jour contraintes d'interrompre leurs activités, quand elles ne sont pas obligées de s'éloigner, et pas qu'un peu, de leur domicile pour continuer à vivre normalement.
Le principe de création d'une CLIS, une commission locale d'information et de surveillance, chargée de contrôler les nuisances de Saria, vient d'être acté. Je souhaite en connaître les modalités de mise en oeuvre.
En outre, quelles sont les différentes solutions envisagées par le Gouvernement pour en finir avec ces nuisances, qui sont de plus en plus insupportables pour l'ensemble de la population de la circonscription ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, l'usine d'équarrissage du groupe Saria-Industries située à Saint-Denis est, depuis plusieurs années, à l'origine de nuisances importantes, que vous avez précisément décrites et qui appellent des actions appropriées, notamment en ce qui concerne le traitement des odeurs.
Cette usine de traitement de cadavres et de déchets d'origine animale relève de la réglementation des installations classées. Comme la plupart des usines d'équarrissage, il s'agit d'une installation ancienne, autorisée par arrêté du 17 septembre 1852.
Les conditions de fonctionnement de cette usine ont, certes, été réévaluées à plusieurs reprises, mais il est souvent difficile, comme vous le savez, de faire du neuf avec de l'ancien.
Les nuisances olfactives ont atteint leur paroxysme avec la substitution des os de bovins par des os de porcs pour la fabrication de la gélatine. C'est pourquoi le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé le 27 juillet dernier au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui rendre compte des mesures envisagées pour mettre un terme à cette situation inacceptable.
L'arrêté du 15 octobre 2001 redéfinit complètement les conditions d'exploitation de l'usine et des mesures propres à réduire les nuisances olfactives doivent notamment être mises en oeuvre, l'exploitant ayant jusqu'au 15 janvier 2002 pour réaliser les investissements nécessaires.
Parallèlement, le ministre a demandé au préfet, le 3 décembre 2001, de transformer en commission locale d'information et de surveillance la commission de suivi qui avait été précédemment mise en place. Cette dernière s'est réunie par deux fois, le 20 septembre et le 15 novembre 2001. Présidée par le sous-préfet de Saint-Denis, elle réunit les services de l'Etat, à savoir le service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris, la direction départementale des services vétérinaires et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ainsi que l'exploitant, des représentants syndicaux de l'unité, les comités de riverains et des associations de protection de l'environnement. Elle se réunira à nouveau dans le courant du mois de janvier, cette fois sous la forme d'une commission locale d'information et de surveillance, pour faire le point de l'action entreprise par l'exploitant afin de mettre l'usine en conformité.
Le ministre de l'environnement a par ailleurs demandé au préfet le 10 décembre dernier de faire application, dès le 16 janvier 2002 - c'est-à-dire dès le lendemain de la date butoir fixée pour les travaux de mise en conformité -, des sanctions prévues par la loi en cas de non-respect de la réglementation par l'exploitant.
Enfin, concernant l'évolution de l'activité de l'usine de Saint-Denis, l'évaluation totale du coût des travaux nécessaires atteint 17 millions de francs, dont 8 millions environ pour l'installation d'un dispositif performant de désodorisation des bâtiments.
Dans un contexte tendu, où toute suspension d'activité d'un équarrissage risquerait d'engendrer de graves répercussions en amont du fait de la cessation de la collecte des déchets, comme ce fut le cas cet été dans le Haut-Rhin, la consignation de la somme nécessaire à la réalisation de ces travaux semble être, dans un premier temps, la mesure la plus appropriée.
Toutefois, la mise en oeuvre de cette procédure de consignation ne remet pas en cause la possibilité d'user, si nécessaire, de la procédure de suspension de l'activité prévue par l'article L. 514-1 du code de l'environnement. Cette possibilité est actuellement étudiée par les services du ministère de l'environnement, en concertation avec ceux du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux. Je remercie Mme la secrétaire d'Etat pour ces précisions, qui sont importantes et qui montrent bien l'intérêt que porte le Gouvernement à la question.
J'insiste sur le fait qu'il n'y a pas d'autre exemple dans notre pays d'une usine d'équarrissage de ce type installée en pleine zone urbaine, à quinze mètres des premiers immeubles environnants.
Non seulement il faut que l'entreprise remplisse totalement ses obligations en matière sanitaire, et notamment en ce qui concerne les rejets - rejets d'eau ou rejets d'odeur -, mais nous devons veiller aussi à ce qu'une solution autre que la simple sanction financière soit trouvée pour le cas où les préconisations obligatoires ne seraient pas totalement respectées. Car on sait bien qu'il est parfois plus facile de payer pour pouvoir continuer à polluer plutôt que de supprimer toute pollution.
Plusieurs dizaines de milliers de personnes sont tous les jours victimes de cette pollution. C'est un problème dont j'espère ne plus avoir à parler dans quelque temps. En tout cas, pour savoir s'il est réglé, il suffira de lever le nez et de prendre une grande inspiration. Nous serons plusieurs centaines à le faire dès le 15 janvier, pour vérifier si les travaux ont été faits.