Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

En mai 1994, l'Union européenne approuvait, lors d'un conseil d'affaires générales, un projet de directive concernant la radioprotection des travailleurs du nucléaire et des populations. Cette directive vise à mettre en oeuvre les recommandations de la commission internationale de protection radiologique dite CIPR 60. M. Claude Birraux demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé si le Gouvernement est toujours favorable à la traduction en droit national de cette directive et, en cas de réponse positive, s'il peut préciser l'état du dossier à ce jour, les actions déjà engagées dans cette perspective, le nombre de réunions du comité interministériel ad hoc, l'échéancier des travaux futurs et la date butoir fixée par le Gouvernement pour la conclusion positive de ses travaux.