Réponse en séance, et publiée le 4 février 1998

M. le président. M. Renaud Dutreil a présenté une question, n° 161, ainsi rédigée:
«M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation préoccupante du collège de Charly-sur-Marne (Aisne). Au début de l'année scolaire, plusieurs enseignements essentiels (français, allemand et espagnol) n'ont pu être assurés, faute d'enseignants. Grâce à de nombreuses interventions, ces postes ont pu être pourvus, mais malheureusement très temporairement, par des vacataires engagés pour des contrats de 200 heures seulement. Ces vacations ont pris fin le 23 janvier. Ces personnes se retrouvent aujourd'hui au chômage et d'autres vacataires les ont remplacés pour une durée tout aussi courte. En supprimant les maîtres auxiliaires, qui pouvaient assurer un enseignement continu pendant l'année entière, le moyen de régler de tels problèmes a disparu. Cette valse des vacataires rend impossible la continuité pédagogique indispensable à un enseignement de qualité. Le conseil général de l'Aisne vient d'achever la rénovation complète de ce collège, mais, sans enseignants, celui-ci ne pourra fonctionner convenablement. Il lui demande donc de bien vouloir faire en sorte que les enfants puissent suivre une scolarité normale dans leur collège, notamment en maintenant les vacataires affectés aux postes vacants au minimum jusqu'à la fin de l'année scolaire.»
La parole est à M. Renaud Dutreil, pour exposer sa question.
M. Renaud Dutreil. Madame le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, le jour même où les enseignants du second degré manifestent pour un enseignement de meilleure qualité, je souhaite vous interroger sur les conditions de remplacement d'enseignants qui, pour diverses raisons, congés de maladie ou de maternité, par exemple, sont empêchés d'assurer leur enseignement sur de longues périodes. Je m'appuierai sur la situation particulière, très préoccupante, du collège de Charly-sur-Marne, dans le département de l'Aisne.
Ce collège, restauré par le conseil général de l'Aisne et inauguré il y a quelques semaines, est actuellement occupé par les parents d'élèves, qui ont reçu le soutien de tous les élus locaux, des enseignants et de toute la population.
Deux enseignements importants, d'espagnol et de lettres-allemand, y sont assurés par des vacataires, lesquels, en vertu du décret de 1989, ne peuvent accomplir que des vacations de deux cents heures, non reconductibles. Or, l'absence des professeurs dépassera largement cette durée. Les parents d'élèves souhaitent que leurs enfants bénéficient d'un véritable suivi pédagogique et, par conséquent, d'enseignants qui assurent les cours jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Plusieurs solutions sont envisageables. La première consisterait à prolonger les vacations jusqu'au retour des enseignants absents. C'est celle que nous réclamons. La deuxième serait d'affecter dans ce collège des maîtres auxiliaires disponibles soit dans l'académie d'Amiens, soit dans une académie voisine. La troisième, soutenue par les syndicats d'enseignants, exigerait la constitution d'un corps d'enseignants titulaires destinés à assurer des remplacements de longue durée.
Je sais les difficultés d'organisation qu'entraînent ces remplacements. Mais tant pour les enfants que pour les parents d'élèves, qui ne comprennent pas cette situation, je souhaite que vous apportiez une solution non seulement au problème des remplacements en général mais aussi à la situation particulière de ce collège.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, signaler qu'au collège de Charly-sur-Marne, il y a des problèmes dans deux matières, lettres-allemand et espagnol, n'est-ce pas dire - j'espère que vous me le confirmerez - que tout le reste va bien ? (Sourires.)
Il importe de le reconnaître car les enseignants estiment qu'on est souvent plus prompt à protester contre les dysfonctionnements, normaux dans un système où il y a 12 millions et demi d'élèves, 24 millions de parents d'élèves, et 1 million 200 000 salariés, qu'à souligner les choses qui vont bien.
Pour en revenir au problème particulier que vous soulevez, je vous rappelle que la règle des 200 heures vaut pour toute la fonction publique. Les deux professeurs absents ayant été immédiatement remplacés par deux nouveaux vacataires, la continuité, de l'enseignement a été, à ma connaissance, totale. Le rectorat de l'académie d'Amiens a même aménagé une période de «passage de témoin» de plusieurs jours pour éviter toute rupture pédagogique d'un enseignant à l'autre. Reste que cela n'est pas satisfaisant.
Il est vrai que le système actuel des remplaçants fonctionne très mal, tout le monde en convient. Si nous avons à résoudre ce problème, qui est délicat à régler, si nous avons à le résoudre, c'est qu'il ne l'a pas été précédemment par un ministre resté pourtant aux commandes pendant quatre ans - cela dit sans esprit polémique.
Claude Allègre et moi-même l'avons pris à bras-le-corps en nous fixant un objectif: pas de classes sans enseignant et, si possible, avec des enseignants présents de façon stable. Un rapport issu d'une table ronde - dont certains éléments ont déjà été publiés dans la presse - nous sera remis prochainement afin que nous puissions prendre des décisions pour améliorer le système de remplacement des enseignants absents, pour des raisons très diverses, et légitimes - congés de maternité, de maladie ou de formation. Le problème statutaire des vacataires complique encore la question.
Par conséquent, nous devons aménager mieux le système de remplacement des absences souvent mal vécues par les élèves et leurs parents. Soyez convaincu que nous y sommes déterminés.
Je déplore que le collège que vous citez ait connu cette succession d'enseignants mais je crois que le rectorat fait le maximum pour que la continuité éducative et pédagogique soit assurée. J'espère qu'il n'y aura pas un quatrième ou un cinquième enseignant. En tout cas, si le dispositif en place n'était toujours pas satisfaisant, faites-le moi savoir.
M. le président. La parole est à M. Renaud Dutreil.
M. Renaud Dutreil. Je crois qu'on ne peut pas qualifier un enseignement assuré par trois ou quatre enseignants successifs sur une année scolaire, d'enseignement de qualité. Je prends acte de vos regrets de ne pas trouver une meilleure solution. J'ajoute que d'autres problèmes se posent dans ce collège, notamment le recours systématique à des heures supplémentaires pour pallier la vacance d'un demi-poste.
Vous semblez reconnaître vous-même que le système actuel de remplacement n'est pas satisfaisant. Je vous fais observer qu'avant votre arrivée, il l'était davantage; ainsi, à Charly-sur-Marne, les postes vacants auraient été pourvus par des maîtres auxiliaires qui auraient pu assurer l'enseignement jusqu'à la fin de l'année scolaire.
C'est donc bien du fait de votre décision de ne plus embaucher de maîtres auxiliaires et de ne recourir qu'à des vacataires - assurant 200 heures maximum - dont le statut n'est satisfaisant ni pour eux ni pour les parents d'élèves, que nous en sommes arrivés à cette situation navrante.
Je constate donc qu'au lieu de constituer un progrès, vos décisions se traduisent, dans ce cas particulier, par un recul qui pénalise à la fois les enfants et les enseignants.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire que la réembauche des 28 000 auxiliaires constitue un recul. C'était une décision de justice sociale et d'efficacité éducative. Les maîtres auxiliaires apprécieront vos propos. Et si vous estimez qu'il fallait les laisser dans la rue comme vous l'aviez fait, nous ne pouvons pas être d'accord !
Je ne peux pas vous laisser dire non plus que le fait d'avoir trois professeurs vacataires remet en cause la qualité de l'enseignement. Ces professeurs sont sans aucun doute d'une grande compétence. Ils ont certainement fort bien fait leur travail dans le contexte donné. C'est avant tout la qualité de leur enseignement qui compte: le fait qu'ils soient trois, s'ils sont bons tous les trois, ne saurait pénaliser particulièrement les élèves. Ils l'ont, en tout cas, été moins que ceux qui restent sans enseignant pendant plusieurs semaines. Là se situe, à nos yeux, l'urgence.