Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les limites de la convention liant la CNAM aux kinésithérapeutes. Dans certains départements, en fin d'année, la majorité des kinésithérapeutes ont atteint ou dépassé le seuil de leur quota de prestations, c'est-à-dire 45 000 actes par année. Ils refusent donc de prendre en charge de nouveaux patients et c'est ainsi que, notamment dans l'Aisne, des octogénaires sortant de l'hôpital après une opération de la hanche ne peuvent être pris en charge et que de très jeunes enfants justifiant de séances de clapping restent avec leur souffrance. Les kinésithérapeutes dénoncent l'entrave au libre choix des patients et dénoncent la politique de santé menée par le Gouvernement. Face à cette accusation, il note les arguments défendus par le Gouvernement : respect de la convention signée par la profession et la CNAM ; souci de maintenir la qualité des soins en plafonnant le nombre d'actes ; répartition tout à fait inégale des kinésithérapeutes sur le territoire national. Dans l'Aisne, le nombre de kinésithérapeutes est inférieur aux moyennes régionale et nationale. Il souhaite que la caisse d'assurance maladie puisse autoriser des dépassements de soins à défaut d'autre solution à court terme. A moyen terme, il lui demande d'envisager la mise en oeuvre d'autorisations d'installation de kinésithérapeutes afin de les répartir de telle manière que la prise en charge des malades puisse trouver une réponse de même qualité dans tous les départements.