Question orale n° 1628 :
signalisation

11e Législature

Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème de la signalisation des véhicules lents. Si l'article R. 413-19 du code de la route dispose qu'« aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite » et pose une vitesse minimale de 80 km/h sur autoroute pour les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche, la présence de véhicules trop lents constitue un facteur d'insécurité non négligeable pour les véhicules suivants roulant à plus vive allure, d'autant plus que l'article R. 412-12 impose le respect d'une distance de sécurité entre véhicules qui se suivent, proportionnelle à la vitesse. Or la mesure de la vitesse d'un véhicule, déjà aléatoire, est dans cette situation très difficile. Alors que les convois exceptionnels et les véhicules agricoles sont munis de matériel de reconnaissance adapté (signalisation, feux clignotants), il lui demande d'étudier la possibilité de munir l'ensemble des véhicules lents de tels équipements.

Données clés

Auteur : M. Henri Nayrou

Type de question : Question orale

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 janvier 2002

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