Question de : M. Henri Plagnol
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Henri Plagnol attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du piratage des logiciels. Nul ne peut ignorer que la reproduction illicite de logiciels et la commercialisation des copies contrefaisantes sont préjudiciables non seulement aux éditeurs de logiciels, mais également aux revendeurs légaux ainsi qu'aux consommateurs. En outre, il en résulte une réelle perte de recettes fiscales pour l'Etat, qu'il s'agisse de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA. Aujourd'hui, avec un taux de 40 %, la France affiche toujours un taux de piratage des logiciels supérieur à la moyenne européenne, qui est de 34 %. Alors que le développement des nouvelles technologies en France est porteur de croissance, le piratage constitue un frein à la croissance du secteur et décourage les entrepreneurs français comme les investisseurs étrangers. Les pertes causées sur le marché français par le piratage ont été estimées à 3,2 milliards de francs pour l'année 1999. Des milliers d'emplois n'ont pas été créés et ne le seront pas en raison du découragement des investisseurs. Aujourd'hui, tous ces professionnels sont inquiets de l'absence de mobilisation du gouvernement sur ce sujet. Certes, celui-ci a bien lancé un programme de recherche dit RIAM. Son utilité n'est pas discutable. Certes le conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA) évoque ce sujet, mais une action concrète et efficace est désormais indispensable. La commission de Bruxelles se mobilise sur le sujet. Nous ne pouvons demeurer à la traîne d'un mouvement qui se généralise en faveur de la défense de la propriété intellectuelle. Pour préserver la propriété intellectuelle et le développement de ce secteur, la lutte contre le piratage des contenus numériques doit devenir une priorité du gouvernement. La société de l'information ne doit pas être une société de non-droit. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.