Réponse en séance, et publiée le 23 janvier 2002

<!EPR-Q>CALENDRIER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
DU TGV RHIN-RHÔNE

M. le président. M. Jean-Marie Bockel a présenté une question, n° 1643, ainsi rédigée :
« M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de TGV Rhin-Rhône, maillon clé d'un axe TGV européen Rhin-Rhône-Méditerranée, et sans lequel les liaisons TGV Allemagne-France-Espagne ne pourront fonctionner. La déclaration d'utilité publique imminente est une étape encourageante. Néanmoins la confirmation de la participation de l'Etat au financement se fait toujours attendre, ainsi que la réunion des différents partenaires financiers autour d'une même table. Lors de la rencontre du 30 mai 2001, le ministre avait annoncé le démarrage des travaux de la première tranche en 2004 ; cette position, consistant à réaliser le TGV Rhin-Rhône sans attendre que la première phase du TGV Est soit terminée a été réaffirmée à plusieurs reprises. Or le bouclage du plan de financement en 2002 conditionne la mise en chantier en 2004, pour une mise en service en 2008, d'une première tranche de travaux. Il lui demande donc de lever ses inquiétudes quant au bon déroulement du projet de TGV Rhin-Rhône, et donc du respect de l'échéancier prévu. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles suites concrètes ont été données au sommet franco-allemand de Fribourg-en-Brisgau qui s'est tenu le 12 juin 2001, au cours duquel le TGV Rhin-Rhône a été reconnu par les hautes autorités allemandes et françaises comme un élément complémentaire indispensable du maillage ferroviaire européen. »
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour exposer sa question.
M. Jean-Marie Bockel. A la veille de l'assemblée générale de l'association Trans-Europe TGV, dont je suis le président et dont M. Jean-Pierre Chevènement est le président d'honneur, je voudrais appeler l'attention du Gouvernement sur l'état d'avancement de ce dossier.
Depuis l'arbitrage rendu par Matignon, il y a quelques années, nous n'avons plus de doute : le principe est acquis. Mais nous avons l'impression d'assister à une course de lenteur.
Lors du comité de pilotage de décembre dernier, nous avons un peu fait monter la pression, avec les présidents de région concernés. Eux sont prêts à payer. Ils se sont même mis d'accord sur une clé de répartition. Et nous ferons le point lors du prochain comité de pilotage, qui aura lieu le 18 février.
La déclaration d'utilité publique est imminente, ce qui est encourageant.
Grâce aux interventions de diverses personnalités, y compris de M. Moscovici, récemment, au niveau de l'Union européenne, les messages sont un peu mieux passés. Le Gouvernement avait fait son travail mais il n'avait peut-être pas suffisamment insisté, dans un domaine où la concurrence est forte, pour que ce projet soit retenu comme un des TGV prioritaires au niveau européen, ce qui n'est pas sans incidence, bien sûr, sur le financement. A cet égard, j'ai le sentiment que les choses ont un peu bougé.
En ce qui concerne les relations avec la Suisse, domaine dans lequel, malgré les déclarations d'intention, rien n'avait été fait, M. Gayssot a rencontré son homologue le 18 janvier.
Tout cela va dans le bon sens.
Reste encore ce qui constitue aujourd'hui la question principale et qui sera l'objet de mon propos : la confirmation de la participation de l'Etat au financement et la réunion des partenaires financiers. Tout cela reste à faire. Or si l'Etat ne prend pas rapidement position, nous aurons du retard.
J'ai bien conscience de la bonne volonté dont fait preuve le ministre, ainsi que des efforts qui ont été consentis par ce gouvernement et cette majorité pour augmenter, d'année en année, le budget des investissements en matière de transports publics, de TGV ou de ferroutage. Mais, en dépit de ces efforts importants, nous sommes loin du compte. En réalité, ce qui manque dans notre pays, et depuis longtemps, c'est une réelle volonté d'augmenter de manière significative - comme l'ont fait, d'ailleurs, beaucoup de pays européens - les moyens permettant de tenir nos engagements. Je ne parle pas des dossiers qui ne sont pas prêts, mais des engagements qui sont déjà pris.
Je le répète, si l'Etat ne confirme pas rapidement sa participation au financement, le calendrier récemment annoncé par le ministre, un calendrier au demeurant un peu « glissant », avec une première tranche en 2004, pour une mise en service en 2008 - mais tenons-nous en pour l'instant à cette première tranche en 2004 - risque de ne pouvoir être tenu. Pour qu'il puisse l'être, il faudrait boucler le plan de financement en 2002.
Je voudrais que le ministre des transports lève nos inquiétudes. J'espère, madame la secrétaire d'Etat au logement, puisque vous allez répondre en son nom, que vous nous fournirez des éléments rassurants à la veille de notre assemblée générale et, en tout état de cause, que nous aurons des réponses d'ici au 18 février.
Par ailleurs, le récent sommet franco-allemand de Fribourg, en 2001, avait permis une déclaration commune qui, pour le moment, n'a été suivie d'aucun effet. Où en est-on pour une prise de position commune en faveur d'un TGV qui, traversant l'Europe du Nord au Sud, est européen par excellence.
Sur toutes ces questions, quelques éclaircissements.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, M. Jean-Claude Gayssot, qui est actuellement à Washington où il doit signer un important accord concernant le transport aérien, m'a demandé de vous communiquer la réponse qu'il a préparé à votre intention.
Il convient tout d'abord de se féliciter de l'imminence de la déclaration d'utilité publique de ce projet. Cet acte juridique constitue en effet une étape majeure, indispensable à la réalisation du TGV Rhin-Rhône, dans le respect des objectifs fixés par les gouvernements.
A quelques jours près, elle va intervenir dans les délais annoncés depuis plusieurs années déjà par le Gouvernement, preuve que la mobilisation de l'ensemble des partenaires, notamment des élus, et de vous-même en particulier, en faveur de ce projet, à réussir.
La phase des études de l'avant-projet détaillé, qui est essentielle au projet, s'ouvre désormais. Ces études vont en effet permettre d'élaborer définitivement le projet, préalablement à l'engagement des travaux.
Cette phase, actuellement en cours de préparation, va donner lieu à la signature d'une convention de financement dans les toutes prochaines semaines. Ces études représentent un coût important et tous les partenaires semblent prêts à s'engager pour la part qui leur revient ce qui est positif.
La première étape consistant à expertiser le coût de la première phase de la branche Est est aujourd'hui achevée. La seconde étape, consacrée à la recherche d'un plan de financement, est engagée. Cette concertation approfondie, entre l'Etat, les collectivités territoriales, la SNCF et Réseau ferré de France, doit se conclure dans les meilleurs délais.
La recherche du plan de financement nécessite également une démarche active auprès des autorités communautaires et helvétiques. M. Gayssot a ainsi de nouveau rencontré, le 18 janvier, son homologue suisse, M. Leuenberger, et ils ont établi ensemble un calendrier de négociation pour la participation helvétique au projet. Par ailleurs, une démarche forte est également engagée auprès de la Commission européenne et de nos partenaires de l'Union, notamment dans le cadre du financement des réseaux transeuropéens. A cet égard, l'intérêt des autorités allemandes et françaises pour le projet de TGV Rhin-Rhône, affirmé lors du sommet franco-allemand de Fribourg-en-Brisgau du 12 juin dernier devrait nous être particulièrement utile dans nos prochaines discussions au niveau communautaire.
Soyez donc assuré, monsieur le député, de l'intérêt tout particulier que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement porte à ce projet, et de sa volonté de le faire progresser, dans le respect des engagements du Gouvernement, à savoir un démarrage des travaux en 2004, avant l'achèvement du TGV-Est européen.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
M. Jean-Marie Bockel. Madame la secrétaire d'Etat, j'ai été très attentif à cette réponse. Vous le savez, c'est un dossier intéressant, et qui ne concerne pas seulement la région que je représente, puisqu'il est d'intérêt européen.
Mme la secrétaire d'Etat au logement. Absolument ! Et je suis moi-même très attentive aux intérêts de votre région !
M. Jean-Marie Bockel. Je le sais.
Dans votre réponse, vous avez fait quelques rappels, ce qui n'est pas inutile. Ainsi, vous nous avez confirmé que, s'agissant des relations avec la Suisse et de l'accord avec l'Allemagne, nous avancions.
J'ai noté, ce qui me paraît particulièrement important, que la convention de financement interviendrait dans les prochaines semaines. Cette convention doit être vraiment bien préparée. Il faut réunir les financeurs concernés pour un tour de table, et que l'Etat fasse connaître sa position auparavant, ce qu'il n'a pas fait jusqu'à présent.
Pour que ce projet qui s'inscrit dans le long terme aboutisse, il faut que M. Gayssot, qui nous a déjà beaucoup aidés, concrétise dès la présente législature les engagements qu'il a pris. C'est sur ce point que je voulais insister tout particulièrement et nous y serons très attentifs.