Réponse en séance, et publiée le 23 janvier 2002

<!EPR-Q>POLITIQUE DE LA VILLE À AMIENS

M. le président. M. Maxime Gremetz a présenté une question, n° 1653, ainsi rédigée :
« M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué à la ville sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du grand projet de ville à Amiens. »
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour exposer sa question.
M. Maxime Gremetz. Monsieur le président, votre formulation, lorsque vous avez annoncé ma question, n'était pas tout à fait juste. Elle était même approximative, mais cela arrive parfois.
Si je pose cette question, c'est parce que je n'arrive pas à obtenir d'informations sur l'état d'avancement du grand projet de ville à Amiens, qui, conformément aux orientations fixées par le Gouvernement, doit permettre de dégager des crédits pour améliorer la situation dans des quartiers dits « sensibles » et « défavorisés ».
Un grand projet de ville a bien été prévu pour Amiens. J'ai d'ailleurs rencontré M. le ministre délégué à la ville pour en parler, et j'ai aussi pris connaissance de la circulaire envoyée aux préfets de région par la déléguée interministérielle à la ville.
Dans cette circulaire, la déléguée interministérielle s'exprime ainsi :
« Le programme national des grands projets de ville et l'ampleur des moyens financiers engagés nécessite un suivi de leur mise en oeuvre. Ce suivi permettra, d'une part, d'alimenter la connaissance des projets et des stratégies développées pour inverser les processus de dévalorisation sociale et urbaine des territoires en difficulté et, d'autre part, de faciliter l'évaluation prévue à mi-parcours en 2003, qui conduira aux ajustements ou réorientations du programme, ainsi qu'au réexamen des besoins et participations de l'Etat. A cette fin, il vous est demandé de communiquer, d'ici la fin de l'année 2001 », - je dis bien : 2001 - « un compte rendu de l'état d'avancement de la mise en oeuvre de chacun des sites inscrits au grand projet de ville dans votre département. »
Depuis lors, je n'ai reçu aucune information. Je suis particulièrement préoccupé par le volet logement. Je constate en effet qu'à Amiens 800 logements voués à la démolition sont déjà vides alors que la crise du logement fait rage, que la conférence intercommunale du logement n'est pas encore installée et que le programme de reconstruction n'est toujours pas engagé.
Cela signifie que l'on démolit avant de reconstruire, ce qui pose un problème très sérieux. Aujourd'hui les gens, en particulier les jeunes ménages, ne peuvent plus obtenir de logement.
Autre sujet de préoccupation, le volet social, car rien n'est fait apparemment dans ce domaine malgré les obligations qui existent, ce qui est très préjudiciable.
Il en va de même pour la médiation dans les quartiers. Dans la convention passée entre l'Etat et la ville, contenue dans le grand projet de ville, figurent toute une série de dispositions qui ne se sont pas encore concrétisées. Pis encore, j'ai appris hier - j'ai donc bien fait d'anticiper - qu'au moment où se profile la prochaine rentrée scolaire et alors qu'on entend consentir des efforts considérables pour améliorer la vie sociale, renforcer le lien social et augmenter les chances des jeunes enfants, on s'apprête précisément dans ces quartiers à fermer huit classes dans huit écoles différentes.
Vous comprenez donc que je suis fort intéressé par la réponse qui me sera donnée car il ne m'a pas été possible d'obtenir plus d'informations sur l'état d'avancement de ce projet. J'avais pourtant évoqué la question avec le ministère qui m'a répondu le 20 novembre. Je demandais de ne pas attendre la fin 2001 pour faire le point, compte tenu des difficultés que je viens d'exposer.
M. le président. Monsieur Gremetz, il s'agit bien d'une question concernant la politique de la ville à Amiens.
M. Maxime Gremetz. D'un grand projet de ville, oui !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le député, vous interrogez Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur l'état d'avancement du grand projet de ville à Amiens. Je vais donc vous transmettre les éléments de réponse qu'il a bien voulu préparer.
Comme vous le savez, le Gouvernement a lancé en décembre 1999 le programme national de renouvellement urbain, centré sur cinquante grands projets de ville, avec comme objectif de réintégrer dans la dynamique des agglomérations les quartiers les plus dévalorisés de nos villes. Il faut, à cette fin, donner aux habitants de ces quartiers, qui cumulent les problèmes sociaux, urbains et économiques des conditions de vie normale.
Ces grands projets de ville recontrent un écho très fort sur le terrain, comme en témoigne la mobilisation des différents partenaires, qui sont, outre l'Etat, les municipalités, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération, les conseils généraux, les conseils régionaux et la Caisse des dépôts et consignations. Leur engagement à tous permet d'appliquer un coefficient multiplicateur de 2,5 à 6 au montant des crédits spécifiques apportés par l'Etat.
Si l'année 2000 a été consacrée à la conception des projets, l'année 2001 a permis sur la plupart des sites retenus d'entrer dans la phase opérationnelle. L'année 2002 verra la réalisation des premiers travaux et la mise en oeuvre des actions de développement social et d'amélioration de la vie quotidienne qui doivent les accompagner.
En ce qui concerne le grand projet de ville d'Amiens, l'année 2001 a été marquée par le lancement ou la poursuite d'études et par le démarrage de plusieurs gros chantiers : la démolition des deux immeubles Logirep et de la barre Ingres, la restructuration de l'esplanade Guynemer, qui s'intègre dans un ensemble de projets dont certains sont déjà réalisés ou en cours de finition, comme la restructuration d'un centre culturel, de deux hôtels d'entreprises, la construction d'un pôle d'activités et de services. L'année 2002 doit permettre de poursuivre les dynamiques qui ont été engagées, en confortant l'équipe de projet chargée d'animer et de coordonner les différentes actions prévues.
D'autres projets seront également engagés, notamment pour assurer un renouvellement de l'offre de logements sociaux en compensation des logements démolis. Vous savez que le Gouvernement est particulièrement attentif à cette question ainsi qu'aux conditions de relogement des femmes et des hommes qui devront quitter leur appartement.
Il s'agit, à Amiens comme sur les autres sites, de conforter les actions de développement social menées dans le cadre du contrat de ville. Je pense en particulier à la formation, à la professionnalisation du tissu associatif et des acteurs de terrain, au développement de la participation des habitants, au renforcement des actions menées pour l'insertion et l'intégration dans l'emploi de tous, au développement de la prévention et de la médiation.
C'est dans ce contexte que Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, organisera le 29 janvier prochain une nouvelle rencontre avec les maires concernés par les grands projets de ville, pour permettre aux élus et aux professionnels qui en expriment le besoin de se rencontrer et d'échanger sur leurs pratiques. Il a été prévu qu'une partie du temps serait consacrée aux questions d'éducation, et plus précisément à l'élaboration de projets éducatifs dans le cadre des grands projets de ville. Les débats sur ce sujet pourront s'appuyer sur les travaux de la mission nationale spécifique mise en place par M. Jack Lang et Mme Marie-George Buffet. On ne peut pas en effet préparer l'avenir des villes sans repenser l'éducation des enfants qui y vivent, et vous savez que le Gouvernement y est très attentif.
M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Je regrette cette réponse passe-partout qui vaut pour tout le territoire, à Amiens comme ailleurs, et je la considère donc comme une non-réponse. On continue à ne tenir aucun compte de la réalité concrète. Ainsi, pour prendre l'exemple d'Amiens, si on s'en tenait aux règles actuelles, on perdrait, faute de projet, des crédits qui ont pourtant été décidés. Malgré tout, on persiste à dire que tout va bien dans le meilleur des monde, dans les meilleures des villes de France.
Continuez comme ça, et on verra les résultats !