Réponse en séance, et publiée le 23 janvier 2002

<!EPR-Q>COOPÉRATION BILATÉRALE
AVEC LA CORÉE DU NORD

M. le président. M. Christian Martin a présenté une question, n° 1664, ainsi rédigée :
« M. Christian Martin interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution de la situation politique et économique de la Corée du Nord et sur la nécessité de développer la coopération bilatérale, notamment dans le domaine agricole, médical et énergétique. »
La parole est à M. Christian Martin, pour exposer sa question.
M. Christian Martin. Rentrant de Corée le 12 septembre dernier, j'avais espéré pouvoir poser une question au ministre des affaires étrangères dès octobre. Désespérant de pouvoir le faire, je lui ai envoyé mon rapport, puis le texte de la question orale que je voulais lui poser. Il m'a répondu il y a quelques jours mais, entre-temps, j'ai été invité à poser une question ce matin. Je vais donc me contenter de reprendre mes réflexions sous forme de question.
La réunification des deux Corées est essentielle pour la Corée du Nord, et ce pays s'appuie sur l'esprit de la déclaration conjointe du 15 juin 2000, dont il demande qu'elle soit respectée et appliquée correctement. Encore faut-il en avoir la même interprétation et la même lecture. La rencontre de juin 2000 avait soulevé des espoirs, aujourd'hui déçus. Après la dernière rencontre en septembre dernier, il n'y a eu aucun communiqué conjoint, et aucune date pour une nouvelle rencontre n'a été fixée. L'avenir du processus de rapprochement intercoréen paraît sombre, mais où sont les responsabilités ? Le dialogue permanent entre les deux Corées doit être favorisé pour permettre la réunification à terme. La France peut-elle y jouer un rôle et favoriser immédiatement les rencontres entre les familles des deux côtés de la frontière, sans aucun obstacle ?
En ce qui concerne la non-prolifération des armes nucléaires ou balistiques, je vois mal comment la Corée du Nord pourrait produire du plutonium à partir des deux petites usines thermonucléaires graphite gaz construites par l'Union soviétique et aujourd'hui abandonnées. En revanche, il est vrai que ce pays fabrique et exporte des fusées à moyenne portée. Je ne parle pas des soupçons sur les armes biologiques ou chimiques. L'exportation est, hélas, l'un des moyens de se procurer des devises. Il nous faut lutter contre cette prolifération, qui, de plus, donne de la Corée du Nord une très mauvaise image dans le monde. Que pouvons-nous offrir en compensation ? Peut-on obtenir des inspections sur toutes ces productions militaires ?
Il faut bien sûr continuer à se battre pour la reconnaissance des droits fondamentaux de l'homme, dans toutes les provinces du pays et aux frontières. Il n'y aurait plus de problème à la frontière chinoise, mais c'est à vérifier. Il faut absolument ouvrir le dialogue et il est nécessaire qu'une personnalité française parfaitement neutre et objective se préoccupe de cette question très importante en se rendant sur place sans se voir opposer des obstacles et en circulant librement.
Les ambassadeurs de Suède, d'Allemagne et de Grande-Bretagne que j'ai rencontrés à Pyongyang m'ont dit être astreints à des demandes d'autorisation très longues à obtenir pour se déplacer. La réciproque n'est pas vrai en France pour la délégation de la République populaire démocratique de Corée. Mais à la décharge de la Corée du Nord, il faut reconnaître que ce pays a la hantise de l'espionnage et d'un éventuel conflit armé.
Ne négligeons pas le fait qu'un bureau des entreprises françaises vient de s'ouvrir dans le centre de Pyongyang, avec des moyens modernes de communication. Il faut encourager les industriels et commerçants à s'ouvrir à la Corée du Nord ; il faut faciliter les échanges.
Il nous faut aussi pousser au maximum notre coopération dans les domaines de la formation, de la santé, de l'économie, de la maîtrise de notre langue, de l'architecture. Il nous faut approfondir nos échanges sur ces questions, avec les intellectuels, les étudiants et les médecins, entre autres, sans oublier la prise en charge de leur séjour dans notre pays. Une bonne connaissance de la France par toutes ces personnes, après plusieurs mois ou années passés chez nous, est essentielle pour l'avenir.
Enfin, il nous faut reprendre le dialogue et le pousser le plus loin possible. Il faut mettre au point un protocole entre nos deux pays, protocole très strict, très exigeant, engageant fermement les deux parties avant la reconnaissance officielle par la France de la Corée du Nord et réciproquement. C'est en tout cas l'intérêt de la population nord-coréenne et celui de notre pays.
Je souhaite que l'on avance vite et je suis à la disposition du ministre des affaires étrangères s'il pense avoir besoin de moi. La tâche est immense mais passionnante.
Que compte faire le Gouvernement pour faire avancer le dossier France-Corée du Nord ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, notre position constante sur la question de la péninsule coréenne a été de soutenir la courageuse politique de rapprochement engagée par le président sud-coréen, M. Kim Daejung. Avec nos partenaires européens, nous avons cherché à faire oeuvre utile, par la promotion du dialogue intercoréen et l'appel à un comportement plus responsable de la part de la Corée du Nord.
Comme vous l'avez très justement remarqué, le dialogue intercoréen établi au plus haut niveau en 2000 a rapidement montré ses limites. Les espoirs initiaux ont été déçus en raison de l'attitude des autorités nord-coréennes qui ont montré qu'elles recherchaient non une réconciliation réelle avec Séoul mais l'obtention d'avantages économiques et financiers substantiels en échange de concessions symboliques mineures. Le refus, depuis le mois de février, d'organiser une nouvelle rencontre de familles séparées, illustre le désintérêt de Pyongyang pour les aspects humains de la réconciliation intercoréenne. Dans le même temps, les autorités nord-coréennes n'ont pas cessé de conditionner le dialogue avec le Sud par l'obtention d'une aide considérable sur le plan financier, énergétique et alimentaire.
Les questions de prolifération nucléaire, balistique, d'armes biologiques et chimiques constituent évidemment pour nous un sujet de préoccupations majeur. Sur aucun de ces points, la Corée du Nord ne donne de réponses satisfaisantes. Les autorités nord-coréennes continuent de refuser les inspections qui permettraient de vérifier leurs déclarations sur l'état d'avancement de leur programme nucléaire. Lors de négociations récentes, les Nord-Coréens ont indiqué que le retard dans la construction des deux réacteurs à eau légère qui devaient leur être fournis en 2003 remettraient en cause non seulement le gel de leur programme nucléaire mais aussi le moratoire sur les essais de missiles. En ce qui concerne les questions balistiques, les livraisons par la Corée du Nord de matériels à destination de pays comme l'Iran, le Pakistan ou la Syrie sont très préoccupantes.
Les préoccupations concernant les armes biologiques et chimiques sont réapparues au premier plan dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. La Corée du Nord, qui disposerait d'un stock de 5 000 tonnes d'armes biologiques et refuse d'adhérer aux conventions pertinentes, représente, là encore, un risque majeur pour la sécurité régionale et mondiale.
Sur la question des droits de l'homme, comme vous le savez, la situation en Corée du Nord est l'une des plus mauvaises au monde et aucun signe d'amélioration n'apparaît. A l'occasion de la dernière visite de la troïka européenne en Corée du Nord, au mois d'octobre, la partie nord-coréenne a refusé de nommer un expert pour discuter de cette question et, comme on pouvait le craindre, aucun dialogue n'a pu être instauré. Compte tenu de la mauvaise volonté manifestée par les Nord-Coréens, la France et nos partenaires de l'Union européenne sont très sceptiques quant à l'avenir des discussions sur les droits de l'homme avec ce pays. Pour sa part, la France continue à aborder la question des droits de l'homme à chacun de ses entretiens politiques avec les autorités nord-coréennes.
La France est également très attentive à la question de la gestion de l'aide alimentaire accordée par la communauté internationale. La plupart des ONG spécialisées dans l'aide humanitaire, comme Médecins sans frontières, ont quitté le pays pour dénoncer l'opacité dans laquelle cette aide est gérée par la République populaire démocratique de Corée. Seules les ONG de développement continuent à travailler dans ce pays, en acceptant de fortes contraintes, comme l'absence de liberté de déplacement et l'impossibilité de se rendre dans de larges portions du territoire.
En dépit de l'absence de réponses satisfaisantes sur chacun de nos sujets de préoccupation, nous restons malgré tout disposés à maintenir le dialogue. Comme vous le savez, nous avons des contacts réguliers avec les autorités nord-coréennes, lors des missions de fonctionnaires, ou des visites en France de responsables nord-coréens, et par l'intermédiaire de la délégation générale de Corée du Nord en France, qui bénéficie, vous l'avez souligné, de facilités qui dépassent largement celles que la Corée du Nord accorde aux pays qui ont établi des relations diplomatiques avec elle.
Nous avons également mis en place un programme de coopération avec la Corée du Nord dans le domaine linguistique et de la formation, qui devrait se développer dans les années à venir. Favoriser l'ouverture du pays par ce type de démarches nous semble en effet constituer, dans les conditions actuelles, la réponse la plus appropriée.
Nous agissons aussi par le biais de l'Union européenne, qui s'est engagée dans un programme portant sur l'aide alimentaire et humanitaire, l'assistance technique et le financement d'infrastructures énergétiques.
Nous sommes également ouverts aux demandes nord-coréennes concernant le règlement de la dette de ce pays à l'égard de la France. Toutefois, cette question doit aussi être abordée dans un cadre multilatéral.
En revanche, nous ne voyons pas l'utilité à ce stade de formaliser par l'établissement de relations diplomatiques un dialogue politique si peu fructueux et dont rien ne permet d'espérer qu'il pourra s'améliorer à court terme. Les informations transmises par nos partenaires européens qui ont ouvert une représentation à Pyongyang font état de leur déception, de l'impossibilité d'exercer dans des conditions convenables le travail diplomatique, et de l'absence de résultats, non seulement au niveau politique, mais aussi sur le plan commercial.
Voilà, monsieur le député, ce que l'on peut dire - et c'est, je dois le reconnaître, assez désespérant - de la situation de ce pays et des relations que nous pouvons entretenir avec lui.
M. le président. La parole est à M. Christian Martin.
M. Christian Martin. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, pour les réponses très précises que vous venez de m'apporter. Je souhaite très vivement que le dialogue puisse continuer afin d'aboutir au moins à un protocole d'accord, puis, ultérieurement, peut-être, à une reconnaissance.