Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

L'aménagement du territoire a fait l'objet d'une sollicitude toute particulière du Gouvernement. la logique basée sur la satisfaction des besoins a pris le pas sur celle du Gouvernement précédent qui l'avait axée principalement sur l'offre. Cette attitude novatrice a conduit à l'adoption, par notre assemblée, de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 mais aussi à l'élaboration des contrats de plan Etat-régions 2000-2006, des contrats de pays et d'agglomérations qui devraient être finalisés d'ici à 2003. M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la poursuite des politiques de développement économique local et de développement rural. D'une part, s'agissant de l'aménagement du territoire et de la rénovation des structures intercommunales de coopération, il souhaiterait savoir quels mécanismes de péréquation sont prévus par le Gouvernement, tant en ce qui concerne les dotations financières que l'adaptation des mesures dans le temps, pour permettre à ces réformes importantes de continuer à produire leurs effets dans les années à venir et de mieux répartir les différentes ressources entre les communautés les plus riches et les communautés les plus pauvres. D'autre part, il lui demande de dresser le bilan du programme leader plus qui prévoit la sélection de 140 projets pilotes et novateurs qui doivent servir à de nouvelles politiques de développement rural. En conclusion, il insiste tout particulièrement sur la mise en cause de cette politique volontariste par l'action contradictoire de plusieurs services publics ou à vocation de service public tels que la Poste, France Télécom, EDF-GDF qui n'intègrent plus la notion d'aménagement du territoire dans leurs objectifs, mais plutôt celle de rentabilité. Ce qui conduit bien évidemment à la disparition de ces services dans de nombreuses communes rurales défavorisées. Il en est de même pour les services du ministère des finances dont la réorganisation éventuelle doit conduire à une amélioration du service à l'usager et non à une suppression éventuelle de trésoreries. Quant à la couverture du téléphone mobile, il s'agit de mettre en pratique les mesures annoncées par le Gouvernement lors du CIADT de Limoges en juillet dernier, afin que ce moyen de communication puisse être utilisé sur l'ensemble du territoire.