Réponse en séance, et publiée le 6 février 2002

LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME DES ÉLÈVES

M. le président. M. Christian Bataille a présenté une question, n° 1694, ainsi rédigée :
« Les enseignants, mais aussi les parents d'élèves, sont préoccupés par la recrudescence de l'absentéisme à l'école. Des absences injustifiées, relevant du seul caprice des élèves ou, plus gravement encore, supposant la complicité de certains parents, touchent quotidiennement un nombre important de jeunes, ou de très jeunes. Livrés à eux-mêmes, ils deviennent parfois des délinquants. Il paraît difficile de faire respecter des règles de vie commune si les horaires et jours de présence ne sont pas eux-mêmes respectés. L'école reste obligatoire jusqu'à seize ans et les règles d'assiduité relèvent de textes officiels. Sans vouloir revenir à une discipline républicaine ancienne qui voulait que l'instituteur envoie quérir l'absent irrégulier par les gendarmes, les autorités doivent définir les moyens d'application de l'obligation scolaire. M. Christian Bataille demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer quelle est l'autorité compétente pour se saisir de ces problèmes et plus généralement les actions spécifiques qu'il entend mener pour aboutir à une assiduité plus satisfaisante dans nos établissements d'enseignement. »
La parole est à M. Christian Bataille, pour exposer sa question.
M. Christian Bataille. Monsieur le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, les enseignants mais aussi les parents d'élèves sont préoccupés par la recrudescence de l'absentéisme à l'école. Des absences injustifiées, relevant du seul caprice des élèves ou, plus gravement encore, supposant la complicité de certains parents, touchent quotidiennement un nombre élevé de jeunes, ou de très jeunes. Livrés à eux-mêmes, ils deviennent parfois des délinquants.
Il paraît difficile de faire respecter des règles de vie commune si les horaires et jours de présence ne sont pas eux-mêmes respectés. L'école reste obligatoire jusqu'à seize ans et les règles d'assiduité relèvent des textes officiels. Sans vouloir revenir à une discipline républicaine ancienne qui voulait que l'instituteur envoie quérir l'absent irrégulier par les gendarmes, les autorités doivent définir les moyens d'application de l'obligation scolaire.
Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous d'abord indiquer à la représentation nationale quel est le responsable de la présence de l'élève pendant le temps scolaire : les parents, les enseignants, les chefs d'établissement, la justice, d'autres peut-être ? Quelles sont les autorités qui doivent se saisir de ces problèmes et comment ?
Enfin, M. Lang mène-t-il, au niveau de son ministère, des actions particulières pour aboutir à une assiduité plus satisfaisante dans nos établissements d'enseignement ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, votre question soulève un vrai problème dont nous savons qu'il est l'une des causes d'échec et de difficultés scolaires.
M. Lang, que vous avez interrogé sur la réglementation afférente aux questions d'absentéisme dans les établissements scolaires, ainsi que sur les mesures qui sont prises pour le combattre, notamment dans votre département, celui du Nord, vous indique que les articles L. 131-1 à L. 131-12 et L. 511-1 du code de l'éducation définissent les responsabilités respectives des maires, des autorités académiques et des chefs d'établissement - y compris les directeurs d'école - en matière de respect de l'obligation scolaire de l'ensemble des enfants et adolescents qui y sont soumis.
Dans le département du Nord, le préfet a envoyé à tous les maires une lettre leur précisant leur rôle dans le recensement des élèves devant être scolarisés, la transmission des listes aux établissements scolaires et à l'inspection académique, afin que puissent être signalés les élèves non scolarisés.
L'inspecteur d'académie adresse aussi chaque année un courrier à l'ensemble des chefs d'établissement et des directeurs d'école de l'enseignement public et de l'enseignement privé leur rappelant l'attention qu'ils doivent porter au contrôle de la fréquentation scolaire et les tâches qu'il leur revient d'effectuer à cet égard.
Si la situation d'absentéisme continue ou est répétée, un signalement des intéressés est envoyé par les services de l'inspection académique au procureur de la République qui envisage les sanctions prévues par la loi - des amendes, en particulier - et met en place des mesures de suivi des élèves.
Dans le département du Nord, toutes ces procédures sont mises en place. En particulier, pour l'ensemble des élèves soumis à l'obligation scolaire, de six à seize ans, soit 400 000 élèves, 4 000 signalements ont été faits l'an dernier par les établissements et écoles à l'inspection académique, ce qui n'est pas négligeable, même si ce n'est pas non plus très important.
Trois remarques peuvent encore être formulées. D'abord, le partenariat est de très bonne qualité entre les autorités académiques, judiciaires et les services de police et de gendarmerie. Il est également très développé avec les caisses d'allocations familiales.
Ensuite, la scolarisation d'un nombre relativement élevé d'élèves en Belgique - environ 13 000 - demeure parfois un problème, car les écoles et établissements belges ne sont pas soumis à l'autorité française qui ne peut exiger les états mensuels relatifs à la fréquentation scolaire.
Il importe, enfin, de signaler que les cellules de veille éducative, dont le ministre du travail, de la santé et des affaires sociales, celui de la ville, et, bien sûr, celui de l'éducation nationale viennent de définir les objectifs et le fonctionnement, seront chargées, sous l'impulsion des maires et avec le concours des autorités académiques, de suivre le phénomène de l'absentéisme et de proposer des dispositifs pour y remédier.
L'ensemble de ces mesures vous permet donc, monsieur le député, de constater que la lutte contre l'absentéisme et pour une bonne assiduité des élèves est véritablement au coeur des préoccupations du système éducatif.
M. le président. La parole est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Je remercie M. Patriat de s'être attaché à la situation du département du Nord, mais ma question était d'ordre général. J'ai en tout cas apprécié cette réponse qui a constitué un descriptif très académique et très administratif de la situation.
Cela étant, la réponse du Gouvernement me semble très optimiste au regard de la réalité constatée sur le terrain par les enseignants. J'espère donc que cette question contribuera à une bonne prise de conscience de ce problème afin que les moyens pour remédier à cette situation soient multipliés. En effet, je n'ai pas entendu, dans la réponse, parler des assistantes et des assistants scolaires dont le nombre est insuffisant et qui sont bien souvent affectés à d'autres tâches que les présences scolaires.
M. le président. Nous le constatons ici même : il n'y a pas que les élèves qui sont absents...