Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Blisko attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude croissante exprimée par les orthophonistes à propos du projet de refonte de la nomenclature codifiant leurs actes professionnels. Un projet global de refonte, conforme aux conclusions du rapport Brocas, a été élaboré et l'accord des trois caisses d'assurance maladie paraissait acquis. Le consensus portait sur la modification des modalités de prescription des soins d'orthophonie préservant le rôle du médecin, une actualisation des libellés des bilans et des actes de rééducation ainsi qu'une proposition de revalorisation du bilan. Or, lors de la réunion de la commission de la nomenclature le 27 septembre 2001, les représentants des trois caisses se sont abstenus lors du vote sur le texte de refonte sur avis du service médical de la CNAMTS, laissant seuls les représentants de la profession l'adopter. Ces professionnels de la santé, dont les charges financières sont en constante augmentation due notamment à l'acquisition et à la formation des nouveaux outils améliorant ainsi la prise en charge des patients, ont une clé fixe depuis plusieurs années. Actuellement, le blocage de leurs honoraires depuis décembre 1998 menace le maintien d'un exercice de qualité. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qui seront prises prochainement pour répondre aux justes préoccupations de ces professionnels de la santé particulièrement sensibles à la qualité des soins qu'ils dispensent.