Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de certaines modifications envisagées de la carte judiciaire. A l'issue de la première phase de consultation nationale mise en place par son prédécesseur, un certain nombre de propositions ont été faites, visant à rationaliser et modifier les implantations judiciaires. Il lui cite notamment le cas du département de la Loire, très concerné par cette réorganisation, puisque selon les conclusions d'un rapport émanant de la cour d'appel de Lyon, deux conseils de prud'hommes et un greffe détaché du tribunal d'instance de Saint-Etienne seraient purement et simplement supprimés. Ces propositions ne manquent pas de surprendre dans la mesure où elles vont à l'encontre des objectifs affichés par la réforme de la justice. La rationalisation ainsi recherchée, qui s'appuie sur une logique de réduction du nombre de sites et exclut les réponses de proximité, risque, en effet, de conduire à concentrer encore davantage l'activité sur quelques juridictions et ne saurait faciliter l'accès des citoyens au service de la justice. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur ce dossier.