Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet indique à Mme le ministre de la jeunesse et des sports que, depuis 1995, les révélations successives parues dans un quotidien sportif concernant la gestion de la Fédération française de rugby n'ont jamais fait l'objet à ce jour ni de démentis ni de poursuites. Il semble même qu'à chaque parution de faits pour le moins inquiétants, les dossiers évoqués aient bénéficié à chaque fois d'une enquête minutieuse, appuyée sur des documents indiscutables. Malgré les révélations, par la presse, du système du fonctionnement de la Fédération française de rugby, les interventions ministérielles tonitruantes de son prédécesseur, la publication de deux rapports d'inspection générale remis le 20 décembre 1995 et le 20 janvier 1997, la communication de dossiers au Parquet de Paris et de nouvelles révélations importantes sur la gestion quelque peu ambigüe de cette fédération, nous ne connaissons toujours pas la position du pouvoir de tutelle, à savoir le ministère de la jeunesse et des sports, quant aux décisions qui pourraient être prises concernant la Fédération française de rugby. Cette fédération est délégataire d'une mission de service public agréée et reconnue d'utilité publique, bénéficiant de ce fait de dotations financières de l'Etat. Aujourd'hui, le constat est lourd avec : la décision finale du Conseil d'Etat en date du 17 décembre 1997, la procédure en cours avec assignation du ministère de la jeunesse et des sports aux fins d'intervention forcée et de déclaration de jugement commun et, enfin, une enquête préliminaire de la police judiciaire à la demande du Parquet de Paris. Devrons-nous attendre que les faits déjà accablants dénoncés dans les différents rapports s'aggravent encore demain ? Devrons-nous attendre de nouvelles révélations dans la presse ? Devrons-nous attendre que l'on reproche éventuellement demain à son ministère ou plutôt à ses titulaires successifs de n'avoir pas exercé le contrôle normal des statuts ? Devrons-nous attendre tout cela pour connaître sa position ? Il lui demande donc de s'exprimer car il n'est pas convenable que l'on continue à subventionner et à accorder une délégation à une fédération dont il semble que le fonctionnement soit pour le moins discutable.