Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Socialiste

La mise en oeuvre du nouveau dispositif de circulation aérienne en Ile-de-France, initialement prévue au 21 février, a été repoussée au 21 mars prochain. Mme Nicole Bricq souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le bilan global de ce nouveau dispositif en termes de population survolée en Seine-et-Marne, en particulier dans le nord de ce département, notamment l'agglomération meldoise, ainsi que sur les engagements pris pour le respect strict des couloirs aériens et les vols de nuit de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. L'entrée en vigueur du nouveau dipositif au 21 mars prochain doit s'accompagner de garanties quant aux conditions de survol des populations franciliennes, notamment à proximité de Roissy - Charles-de-Gaulle. Elle souhaite donc connaître les modalités pratiques afin que les avions, tant au décollage qu'à l'atterrissage, respectent les normes de protection environnementales. Par ailleurs, il a renouvelé l'engagement en matière de vols de nuit à Roissy - Charles-de-Gaulle que le Gouvernement avait déjà pris à l'occasion de sa décision relative à la création d'une nouvelle plate-forme internationale dans le grand bassin parisien. Elle souhaite connaître les mesures envisagées à court et moyen termes pour réduire les nuisances sonores engendrées par le trafic nocturne, notamment par le fret aérien. Enfin, la mise en place du nouveau dispositif doit logiquement s'accompagner d'une révision du plan de gêne sonore (PGS) et du plan d'exposition au bruit (PEB) de Roissy - Charles-de-Gaulle. Elle souhaite donc connaître ses intentions en la matière et si un calendrier est déjà établi pour ces révisions.