Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

A la suite des démarches du groupe américain Conair qui affirme pouvoir reprendre la totalité des salariés, le comité central d'entreprise de Moulinex a décidé de faire appel du jugement du tribunal de commerce de Nanterre accordant à SEB une reprise partielle de l'entreprise. Sans préjuger de la décision de justice à intervenir, M. Yves Deniaud demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quelle position le Gouvernement, après avoir ardemment soutenu la candidature de SEB, prendrai si une autre solution s'avérait juridiquement possible. Par ailleurs il lui demande de lui indiquer dans quels délais l'intégralité des indemnisations annoncées seront mises en place non seulement pour Moulinex mais aussi pour les salariés non repris de Déal et Marbo qui attendent encore la concrétisation des engagements du délégué interministériel sur un traitement proche de celui des salariés de Moulinex.