Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème du recrutement des saisonniers pour la réalisation des vendanges. Le législateur, conscient de la nécessité de faire évoluer positivement cette situation, a adopté, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, un nouveau type de contrat de travail à durée déterminée, le contrat vendanges. Ce contrat a pour objet la réalisation des vendanges, il a une durée limitée d'un mois et est ouvert aux salariés en congés payés, fonctionnaires et agents publics. Par ailleurs, ce contrat institue une exonération des cotisations d'assurance sociale à la charge du salarié. Ce contrat constitue sans nul doute la pierre angulaire du processus de redynamisation des vendanges et sa mise en oeuvre est urgente. Il souhaiterait en conséquence savoir si les différentes administrations et organismes sociaux concernés auront reçu les instructions techniques pour une bonne application du dispositif avant les prochaines vendanges.