Réponse en séance, et publiée le 20 février 2002

effectifs de personnel
dans l'enseignement primaire en creuse

M. le président. M. Michel Vernier a présenté une question, n° 1744, ainsi rédigée :
« M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de la future rentrée scolaire dans l'enseignement primaire en Creuse. La carte scolaire 2002 envisage la suppression de six postes en Creuse pour une diminution d'effectif d'environ trente élèves. En 2000, neuf postes ont été rendus, douze en 2001. Personne ne conteste que les taux d'encadrement restent parmi les meilleurs du territoire. Ces suppressions sont cependant ressenties avec amertume et colère par les enseignants, les parents d'élèves et les élus qui se sont beaucoup investis dans des projets innovants afin de maintenir l'égalité des chances dans un département rural. Beaucoup ont le sentiment que la qualité de l'enseignement se détériore, et il est indéniable que le temps de transport des enfants s'accroît. Le principe même de la carte scolaire est contesté. Le classement des départements en cinq groupes ne reflète pas la réalité et ne tient pas compte de ce qu'on pourrait appeler la très forte ruralité de certains d'entre eux. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur la situation spécifique évoquée et quel message peut être délivré en direction des enseignants, des parents d'élèves et des élus qui veulent maintenir un service public de l'enseignement. »
La parole est à M. Michel Vernier, pour exposer sa question.
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, qui représentez M. le ministre de l'éducation nationale, j'ai voulu appeler l'attention du Gouvernement, comme d'autres collègues le feront ensuite mais pour des raisons différentes, sur les conditions de la future rentrée scolaire dans l'enseignement primaire, dans le département de la Creuse.
Après neuf suppressions de postes en 2000 et douze en 2001, six sont encore prévues pour la prochaine rentrée scolaire. Cela fera donc un total de vingt-sept postes en trois ans, pour une diminution d'effectifs inférieure à une centaines d'élèves. Certes, nul ne conteste que le taux d'encadrement, dans mon département, reste parmi les meilleurs du territoire. Cependant, ces suppressions sont ressenties souvent avec amertume, voire avec colère, par les enseignants, les parents d'élèves et les élus qui se sont beaucoup investis dans un certain nombre de projets innovants, notamment au regard des nouvelles technologies de l'information et de la communication -, dans le département de la Creuse, 90 % des écoles maternelles et élémentaires sont connectées à Internet - ou des bibliothèques et centres documentaires, les municipalités ayant accompagné ces projets parce qu'ils étaient garants du maintien de l'égalité des chances dans les départements ruraux.
Malgré la qualité du taux d'encadrement, beaucoup estiment que ces suppressions de postes vont altérer la qualité de l'enseignement et le niveler par le bas. Il est indéniable aussi que le temps de transport des enfants sera accru, ce qui aura également des répercussions en la matière.
Nous contestons même le principe de la carte scolaire annuelle qui chaque année tombe comme un couperet, et parfois de façon injuste.
Les départements sont classés en cinq groupes. Mais peut-être la création d'un sixième groupe serait-elle nécessaire pour tenir compte de la très forte ruralité de certains d'entre eux, dont la Creuse. Des efforts de rééquilibrage sont nécessaires, nous ne le nions pas, et plusieurs de mes collègues ne manqueront pas, en posant leurs questions, de réclamer pour leur part des postes supplémentaires. Reste, monsieur le ministre, qu'il existe en milieu rural un seuil en dessous duquel il ne sera plus possible de descendre sans porter atteinte au maillage du territoire et à la qualité de l'enseignement. Pouvez-vous nous indiquer la position du Gouvernement sur la situation spécifique que je viens de vous décrire ? Quel message peut-on adresser aux enseignants, aux parents d'élèves et aux élus qui tiennent à préserver l'existence d'un service public de l'enseignement de qualité et l'égalité des chances ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous avez souhaité interroger le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de la prochaine rentrée scolaire dans l'enseignement primaire dans votre département de la Creuse. Au nom de M. Lang, je puis vous apporter les éléments de réponse suivants.
Ainsi que vous le signalez vous-même, il va de soi tout d'abord que les évolutions démographiques doivent constituer une base indispensable à une répartition équitable des moyens d'enseignement entre les académies.
Encore faut-il les pondérer en prenant en compte d'autres variables liées aux caractéristiques territoriales - la proportion, par exemple de la population en zone rurale, donc en habitat plus dispersé - aux conditions sociales - le poids des catégories socioprofessionnelles, le taux de chômage, le taux de Rmistes - et à certaines contraintes structurelles, notamment la proportion des écoles à trois classes ou moins.
Cette méthode, appliquée depuis deux ans, permet à l'académie de Limoges d'être dotée par référence au groupe dit, en langage administratif, « rural homogène », c'est-à-dire au cinquième groupe dont vous parliez, compte tenu des fortes contraintes structurelles de votre département. C'est ainsi que la Creuse, département le plus rural de l'académie de Limoges, dispose de 6,63 postes pour 100 élèves, soit un maître pour quinze élèves, ce qui en fait l'un des départements les mieux dotés de France.
Il convient de souligner que ce taux d'encadrement a permis de réelles améliorations qualitatives, d'autant que les élus, vous y avez fait allusion, s'y sont fortement impliqués. Il n'est qu'à prendre l'exemple de l'enseignement d'une langue vivante, qui, dans la Creuse, est assuré dans toutes les classes de CM2 et de CM1 et dans plus de la moitié des classes de CE2 sans recours à des interventions extérieurs, et a également pu être expérimenté en CP et en grande section de maternelle. De même, l'action de l'enseignements de l'équipe mobile académique de liaison et d'animation - quatre postes -, les animateurs informatiques - trois postes -, permet de pallier l'enclavement des secteurs les plus ruraux. Quant au taux de scolarisation des enfants de deux ans et plus, il a dépassé 50 % ; enfin, le dispositif « un maître de plus que de classe » a été mis à l'essai dans plusieurs écoles.
Les postes attribués pour la rentrée 2002, en tenant compte des évolutions démographiques et de la répartition nationale, permettront de poursuivre ces orientations importantes alors même, je peux vous l'assurer, qu'aucune école à classe unique ne sera fermée.
Vous avez récemment rencontré M. Lang au ministère de l'éducation nationale avec M. Lozach, président du conseil général. Votre intervention a été utile car elle a permis de renforcer la collaboration entre les collectivités publiques et le ministère de l'éducation nationale.
On ne peut enfin que se féliciter du fait que les consultations conduites par l'inspecteur d'académie de la Creuse auprès des élus et des communautés scolaires pour mettre en place les réseaux ruraux d'éducation, en permettant de mutualiser, par le biais d'une véritable coopération, les moyens au service d'un projet éducatif de qualité, commencent à porter leurs fruits.
La Creuse, département à dominante rurale, a été récemment classé par l'Express parmi les plus attractifs de France pour certaines populations. Sur le plan scolaire également, il est, vous le voyez, loin d'être négligé. Grâce au taux d'encadrement dont il dispose et aux différents dispositifs mis en place dans les domaines des langues, de l'informatique et des enseignements spécialisés, votre département dispose, me semble-t-il, d'un réseau d'éducation parfaitement conforme à notre objectif de tout mettre en oeuvre pour que les élèves soient scolarisés dans les meilleures conditions.
M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier. Je vous remercie, monsieur le ministre. En tant que président de l'association des maires de la Creuse, je vous demande d'être notre interprète sur le problème de la carte scolaire annuelle. Vous-même savez bien, puisque vous êtes aussi élu d'un département, qu'en tombant comme un couperet tous les ans, ce système peut mettre à mal bon nombre de projets. J'avais déjà suggéré au ministre de l'éducation nationale, et je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour le redire, de s'orienter vers un système de cartes sur trois ans qui permettrait aux élus de passer de véritables contrats d'objectifs avec l'éducation nationale et d'investir en toute confiance. Bien des collègues hésitent à se lancer dans des investissements coûteux, par crainte que des suppressions de postes n'interviennent l'année suivante ou celle d'après. Des contrats triannuels permettraient de travailler dans de meilleures conditions et le problème de la répartition se poserait peut-être différemment.