Réponse en séance, et publiée le 20 février 2002

AVENIR DE L'ENTREPRISE CHIMIQUE SLMC
À NARBONNE

M. le président. M. Jacques Bascou a présenté une question, n° 1747, ainsi rédigée :
« M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de l'entreprise Société languedocienne micron-couleurs (SLMC) et de façon plus générale sur celui de la production chimique française confrontée à la concurrence des pays à très faibles coûts salariaux et sans préoccupation d'environnement. L'entreprise SLMC, qui fabrique à Narbonne des pigments pour colorants industriels, appartient à un grand groupe chimique national. Il s'agit d'une filiale du groupe Atofina division résine, de la branche chimie de TotalFinaElf. Malgré ses bons résultats financiers, ce groupe où l'Etat est actionnaire envisage d'arrêter la production de certains pigments à la SLMC pour les acheter à moindre coût en Inde et les commercialiser. Quatre-vingts emplois, les deux tiers de l'effectif, seraient ainsi perdus en même temps que l'essentiel de l'outil de production. L'industriel abandonnerait ainsi son métier d'origine pour celui de négociant. Conformément à une disposition de la loi de modernisation sociale, un rapport d'experts indépendants a été commandé par le comité d'entreprise. Face au plan de restructuration de la direction, il propose une alternative. Celle-ci permettrait à l'entreprise de garder une position stratégique à long terme sur le marché européen et de sauvegarder la moitié des emplois menacés. Mais ce rapport jugé techniquement viable est refusé au nom des difficultés financières à venir. Sont ainsi mis dans la balance de futures contraintes d'environnement et les investissements pour y satisfaire, alors que cette adaptation est déjà planifiée et engagée. Cette anticipation pessimiste ne justifie cependant pas des licenciements à titre préventif alors que l'équilibre économique de l'entreprise n'est pas menacé. Il lui demande, face à une telle situation, quelles mesures il envisage de prendre pour pérenniser l'activité industrielle de la SMLC et plus généralement pour maintenir en France un pôle chimique, avec des outils de production performants et sécurisés pour les hommes et l'environnement, préservant ainsi les emplois et le savoir-faire industriel national. »
La parole est à M. Jacques Bascou, pour exposer sa question.
M. Jacques Bascou. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, je souhaite appeler votre attention sur l'avenir de la Société languedocienne Micron-Couleurs - la SLMC -, située à Narbonne, et, de façon plus générale, sur celui de la production chimique française, qui se trouve confrontée à la concurrence de pays à très faibles coûts salariaux et sans préoccupation d'environnement.
La SLMC, qui fabrique des pigments pour colorants industriels, appartient à un grand groupe chimique national. Il s'agit d'une filiale du groupe Atofina division résine, de la branche chimie de TotalFinaElf. Or, malgré ses bons résultats financiers, ce groupe dans lequel l'Etat est actionnaire envisage d'arrêter la production de certains pigments à Narbonne pour les acheter à moindres coûts en Inde et les commercialiser. Quatre-vingt-sept emplois, soit plus des deux tiers de l'effectif, seraient ainsi perdus en même temps que l'essentiel de l'outil de production. L'industriel abandonnerait son métier d'origine pour devenir négociant.
Conformément à la loi, un rapport d'experts indépendants a été commandé par le comité d'entreprise. Il propose une alternative au plan de restructuration de la direction. Il s'agit de permettre à l'entreprise de garder une position stratégique à long terme sur le marché européen et de sauvegarder la moitié des emplois menacés. Mais ce rapport techniquement viable est refusé au nom de supposées difficultés financières à venir. Sont ainsi mises dans la balance de futures contraintes d'environnement et les investissements pour y satisfaire, alors que cette adaptation est déjà planifiée et engagée depuis quelques années. Cette anticipation pessimiste ne justifie cependant pas des licenciement à titre préventif alors que l'équilibre économique de l'entreprise n'est pas menacé.
Face à une telle situation, pouvez-vous rappeler, monsieur le secrétaire d'Etat, les dirigeants d'Atofina à leurs responsabilités ? Pouvez-vous intervenir pour les amener à prendre des dispositions visant à maintenir en France un pôle chimique avec des outils de production performants et sécurisés pour les hommes et l'environnement, qui préserve ainsi les emplois et le savoir-faire industriel national ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, cher ami Jacques Bascou, le Gouvernement partage évidemment votre préoccupation, et celle des salariés et des élus, face au projet de restructuration de l'entreprise SLMC, filiale d'Atofina. Les activités de l'entreprise sont, en effet, placées aujourd'hui dans un contexte très difficile : concurrence des pays asiatiques et pression environnementale croissante, qui amènent, par exemple, à condamner à terme le cadmium, quel qu'en soit l'usage.
Le projet alternatif, qui a été élaboré par les salariés et auquel vous avez fait allusion, permettrait de préserver une partie des emplois menacés, même s'il nécessiterait de réaliser des investissements très significatifs pour mettre l'établissement industriel aux normes de la législation sur les installations classées pour l'environnement. Malheureusement, l'entreprise ne reprend pas à son compte cette solution. Elle souligne, pour s'y opposer, l'ampleur, qu'elle juge trop importante, de ces investissements et l'incompatibilité avec le maintien d'une activité de négoce et des emplois correspondants.
Dans ces conditions, monsieur le député Bascou, et vous avez raison de demander au Gouvernement de mettre les points sur les « i » : l'entreprise doit assumer très clairement ses responsabilités ; elle doit pallier les conséquences de ses décisions, comme le prévoit la loi de modernisation sociale que vous avez votée. Cela signifie qu'elle doit dégager des moyens importants pour qu'une solution soit trouvée pour chacun des salariés, qu'elle doit engager une action effective de réindustrialisation qui sera vérifiée par les pouvoirs publics, qu'elle doit rechercher des activités économiques de substitution. Et l'ensemble de ce dispositif doit être mis en oeuvre en concertation permanente avec les représentants du personnel et toutes les catégories de représentants du personnel. Sachez que j'ai rappelé clairement à Atofina ses responsabilités en ce qui concerne la société SLMC.
Prolongeant ma réponse à votre question, je voudrais indiquer que de telles situations révèlent, hélas, la fragilité des petits sites chimiques face à la concurrence internationale et face aux exigences environnementales, légitimes mais croissantes, qu'elles soient d'origine communautaire ou nationale. Dans ce contexte, monsieur le député, vous me permettez de souligner que les actions d'innovation et de recherche-développement doivent être une priorité - elles le sont en tout cas pour le ministère en charge de l'industrie -, car elles sont essentielles pour préserver le pôle chimique français. Nous sommes, dans ce domaine, un grand pays et nous devons le demeurer en contribuant, par la recherche-développement et par l'innovation, à la mise au point de nouveaux produits et de nouveaux procédés - ce sont sans doute des pistes à explorer pour SLMC -, qui prennent en compte les exigences concurrentielles et environnementales.
L'industrie chimique française a un bel avenir devant elle à condition que l'on consacre au respect de l'environnement, à la recherche-développement et à l'innovation industrielle l'ensemble des moyens qu'un grand pays industriel se doit de développer. Atofina doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir ces orientations.