Réponse en séance, et publiée le 20 février 2002

SITUATION FINANCIÈRE
DU CENTRE HOSPITALIER ARIÈGE-COUSERANS

M. le président. M. Henri Nayrou a présenté une question, n° 1748, ainsi rédigée :
« M. Henri Nayrou appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le centre hospitalier Ariège-Couserans issu de la fusion de deux hôpitaux, l'un général, l'autre psychiatrique, qui développe des activités de type psychiatrie, chirurgie, urgences, médecine générale, moyen et long séjours et maternité. Le centre hospitalier Ariège-Couserans est à la fois le premier employeur du Couserans avec 700 personnes et la clef de voûte du service de santé de ce territoire. Mais plusieurs phénomènes simultanés ont conduit le conseil d'administration à des constatations inquiétantes au travers d'une dérive financière, de nature à pénaliser l'ensemble de l'édifice hospitalier. Il lui demande quel sera le taux de reconduction final accordé au centre hospitalier Ariège-Couserans par l'agence régionale d'hospitalisation ; quel appui financier pourra être accordé à cet établissement par le biais de moyens supplémentaires récemment annoncés par son ministère (revalorisation des carrières et des rémunérations des agents hospitaliers, nouvelles vagues de FMES et crédits exceptionnels) ; enfin, s'il peut lui indiquer où en est le projet d'installation de lits pour tétraplégiques et paraplégiques dont il a annoncé la mise à l'étude le 11 décembre dernier. »
La parole est à M. Henri Nayrou, pour exposer sa question.
M. Henri Nayrou. Monsieur le ministre délégué à la santé, le centre hospitalier d'Ariège-Couserans, situé près de Saint-Girons - et issu de la fusion de deux hôpitaux, l'un général, l'autre psychiatrique -, développe plusieurs activités - psychiatrie, chirurgie, urgence, médecine générale, moyen et long séjours, maternité - et jouit d'une cote affective très élevée auprès de la population : il est à la fois le premier employeur du territoire du Couserans, avec 700 personnes, et la clé de voûte du service de santé de ce territoire.
Plusieurs phénomènes simultanés ont pourtant conduit le conseil d'administration à constater une dérive financière inquiétante, de nature à pénaliser l'ensemble de l'édifice hospitalier.
Les taux de reconduction, pourtant revus à la hausse pour 2001, les départs à la retraite dans le cadre du fonds de modernisation des établissements de santé, les efforts de gestion n'ont pas permis de redresser la situation financière de ce centre. En mai 2001, en tant que député et membre du conseil d'administration, j'ai donc sollicité de votre cabinet l'envoi sur place d'une mission hospitalière. Celle-ci a conclu que, avec la fermeture temporaire d'un pavillon de psychiatrie, une nouvelle vague de départs à la retraite, un rebasage approprié et une nouvelle organisation, le centre hospitalier d'Ariège-Couserans pouvait revenir à l'équilibre.
Si on en juge par les comptes, ce n'est pas le cas aujourd'hui. D'où la vive inquiétude des femmes et des hommes qui travaillent dans cet établissement, et de la population.
Monsieur le ministre, quel sera le taux de reconduction final accordé au centre hospitalier Ariège Couserans par l'ARH Midi-Pyrénées ?
Quel appui financier supplémentaire pourrait lui être accordé pour le sortir de ce mauvais pas ? Le ministère a récemment annoncé en effet une revalorisation des carrières et des rémunérations des agents hospitaliers, de nouvelles vagues de FMES et des crédits exceptionnels.
Enfin, où en en est le projet d'installation de lits pour tétraplégiques et paraplégiques dont vous avez annoncé la mise à l'étude, le 11 décembre dernier, lors de votre intervention dans le cadre de l'association des petites villes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, le centre hospitalier d'Ariège Couserans est un bon exemple de ce que peut être aujourd'hui un hôpital de proximité ; il bénéficie ainsi de la reconnaissance d'une « exception géographique » dans le schéma régional d'organisation sanitaire et a pu garder sa maternité bien que celle-ci n'ait enregistré que 210 naissances en 2000 - en progression, il faut le noter, de 13,5 % par rapport à l'année précédente.
Vous avez souligné l'attachement de la population à cette structure ; cet attachement est l'un des atouts les plus forts de l'hôpital. Cela ne le dispense évidemment pas d'une gestion rigoureuse. L'envoi d'une mission ministérielle en 2001 a contribué significativement à l'aider en ce domaine ; par ailleurs, il a bénéficié en 2001 d'une aide exceptionnelle de 2 millions de francs.
Cet effort se poursuit aujourd'hui dans le cadre d'objectifs et de moyens signé il y a un an maintenant avec l'agence régionale d'hospitalisation et du dossier déposé au titre du fonds de modernisation des établissements de santé, le FMES. Ce dossier, qui vient d'être présenté, est en cours de discussion avec mes services ; ce ne sera pas long.
D'ores et déjà, le budget qui a été notifié le 23 janvier 2002 à l'établissement met en oeuvre les engagements de l'agence régionale de l'hospitalisation et les préconisations de la mission d'appui.
Le taux de base de 1,36 %, qui devrait être encore accru de la réserve de 0,36 % au titre de l'augmentation de la valeur du point d'indice et de la cotisation au Fonds pour l'équipement hospitalier - non encore déléguée -, est abondé de 578 000 euros, soit près de 3,8 millions de francs, soit encore 1,72 % des dépenses d'exploitation. Cet abondement est alloué, d'une part, et pour 2 millions de francs, au titre du rebasage préconisé par la mission d'experts ; d'autre part, et pour le reliquat, au titre d'une première dotation pour l'ouverture du service de soins de suite et de réadaptation.
L'addition du taux de base et du financement de ces mesures nouvelles porte le taux de progression de la dotation globale allouée à l'hôpital à 3,06 % - 3,42 % une fois les réserves déléguées -, contre une progression de 2,89 % entre 2000 et 2001. Si l'on y ajoute les emplois attribués au titre de la réduction du temps de travail, cette progression serait portée à 4,44 %.
L'enveloppe régionale ne progresse, quant à elle, et hors réduction du temps de travail, que de 2,83 %. La progression de la dotation du centre hospitalier Ariège-Couserans est donc supérieure de plus d'un demi-point, ce qui traduit l'attention particulière que mes services portent à cet établissement.
Le CHAC joue un rôle essentiel en santé mentale. Afin d'accompagner son action dans ce domaine, la mission nationale d'appui en santé mentale effectuera, dans les mois qui viennent, un travail de bilan et de proposition pour l'aider à mieux remplir sa fonction de pivot de l'organisation des soins de santé mentale dans le département de l'Ariège.
Enfin, je vous confirme que les études relatives à la mise en oeuvre du projet annoncé le 11 décembre en faveur des blessés de la moelle épinière débuteront dès le mois de mars, en liaison avec l'établissement.
Les dernières semaines ont été consacrées à approfondir la définition du projet, qui devrait porter, d'une part, sur la création d'une section de maison d'accueil spécialisée de dix places pour les patients les plus lourds, conformément à une recommandation nationale qui, en l'occurrence serait appliquée très rapidement ; d'autre part, sur la création d'un centre de rééducation comprenant une section de rééducation fonctionnelle, une section de rééducation professionnelle et un foyer d'accueil médicalisé, à l'échelle humaine, pour les séjours les plus longs. La capacité de ce centre, qui pourrait être d'une trentaine de places, sera arrêtée en liaison avec l'établissement.
D'ores et déjà, au titre de 2002, 5 millions de francs seront affectés au financement des études techniques de cette nouvelle structure.
M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou.
M. Henri Nayrou. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir confirmé le taux de progression pour le CHAC et le lancement des études qui conduiront à la création du centre pour tétraplégiques et paraplégiques.