Réponse en séance, et publiée le 11 février 1998

M. le président. Mme Françoise de Panafieu a présenté une question, n° 175, ainsi rédigée:
«Mme Françoise de Panafieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les légitimes inquiétudes des parents d'élèves de l'école primaire située rue Fernand-Labori dans le dix-huitième arrondissement de Paris. Il semble en effet que le rectorat envisage, pour la rentrée scolaire prochaine, la fermeture de deux classes d'enseignement spécialisé de cet établissement et d'une classe élémentaire. De telles mesures soulèvent l'incompréhension des parents d'élèves, des personnels de l'établissement et de la population de ce quartier dit sensible où la présence de services publics et de moyens éducatifs importants et spécialisés sont essentiels pour l'avenir de nombreux enfants issus de milieux défavorisés. Ils ne comprennent pas pourquoi, alors que cette école enregistre de très bons résultats dans un environnement pourtant difficile, la logique administrative purement comptable risque de porter un coup très grave au bon fonctionnement de l'établissement et au rôle éducatif et d'intégration sociale qu'il remplit à la satisfaction de tous. Elle s'élève contre ces mesures qui paraissent d'ailleurs en totale contradiction avec les propos tenus par le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire les engageant à renoncer à toute suppression de classe dans les quartiers difficiles. Aussi lui demande-t-elle de lui confirmer qu'aucune suppression de classe, notamment des sections spécialisées, n'est envisagée à l'école primaire de la rue Fernand-Labori, dans le dix-huitième arrondissement de Paris.»
La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour exposer sa question.
Mme Françoise de Panafieu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle concerne le transfert de deux classes spécialisées et la fermeture d'une classe élémentaire d'une école située au 3, rue Fernand-Labori.
Le quartier, qui s'étend entre la porte de Montmartre et la porte de Clignancourt, est classé en zone urbaine sensible et fait l'objet, depuis deux ans, d'un effort de l'Etat, de la ville et de la région, afin de le tirer vers le haut et de pallier ses difficultés. Les écoles sont classées en zone d'éducation prioritaire. Ces deux classements justifient qu'on veille à toutes les initiatives prises dans les écoles de ce quartier.
L'école de la rue Fernand-Labori comprend deux classes pré-atelier, cinq classes élémentaires et des classes spécialisées. Ces dernières reçoivent des enfants dont les difficultés sociales et scolaires sont extrêmement lourdes. Elles ont pour but de les réinsérer progressivement dans le système scolaire normal et de leur permettre de rejoindre en deux ans les élèves scolarisés dans les cinq classes élémentaires. De l'avis unanime, le travail qu'elles effectuent est remarquable.
Jusqu'à il y a six ou sept ans, il était impossible de stabiliser l'équipe d'enseignants et les directeurs de l'établissement, qui se renouvelaient tous les deux ans, tant les difficultés rencontrées avec les enfants étaient grandes.
Heureusement, il y a sept ans, un directeur a pris le problème à bras-le-corps. Il a su stabiliser l'équipe d'enseignants et travailler en concertation avec les associations de parents d'élèves. Le travail qu'il a fait avec les enseignants est remarquable.
Auparavant, il était fréquent de voir des élèves monter sur les armoires des classes et lacérer les plafonds à coups de cutter ! Aujourd'hui, il n'en est plus question. L'école est tenue, et lorsque vous assistez à l'entrée ou à la sortie des classes, vous savez que l'établissement fonctionne.
Or nous avons appris, par la voie syndicale, qu'il était question de transférer les deux classes spécialisées et de fermer la cinquième classe élémentaire, qui s'occupe des enfants que l'on vise à réinsérer progressivement.
Le quartier a impérativement besoin de ces deux classes spécialisées. Nous ne souhaitons pas les voir transférer dans un autre établissement, comme le collège Marie-Curie, qui n'est pas apte à recevoir ces enfants. Certes, les locaux de l'école ne sont pas parfaits. Certes, les effectifs ne correspondent pas exactement aux normes des services académiques. Mais ne peut-on pas prendre en compte la difficulté réelle du quartier et donner à ces enfants une vraie chance de réintégrer le système scolaire normal ?
Madame le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, c'est vous qui allez me répondre. Je ne vous demande pas de faire un miracle mais de nous dire que vous allez examiner à nouveau le dossier, car nous avons le sentiment que la décision prise est purement administrative et qu'elle ne tient pas compte de la situation locale.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Madame la députée, l'actuel gouvernement a mis en place une nouvelle procédure concernant la carte scolaire, qui a suivi la création des comités locaux d'éducation, afin que toutes les décisions soient prises dans la transparence.
Comme vous le savez, le premier degré perdra 35 000 élèves au niveau national. Malgré cela, parce que l'éducation nationale reste une de nos priorités, nous avons décidé de maintenir le nombre de postes d'enseignant. Je rappelle que le gouvernement précédent, que vous souteniez, en avait supprimé 5 000 ! Nous pourrons donc préparer la prochaine rentrée dans de bonnes conditions et améliorer le taux d'encadrement dans les écoles.
Vous craignez la fermeture d'une classe de l'école de la rue Fernand-Labori.
Mme Françoise de Panafieu. De trois classes: deux classes spécialisées et une classe élémentaire !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. En ce qui concerne la classe élémentaire, je ne vois pas comment vous pouvez soutenir une telle affirmation, puisque le comité technique paritaire départemental n'a pas encore été consulté et qu'il se réunira le 12 février. Vous le savez, des procédures de consultation paritaire doivent être respectées et, à l'heure actuelle, aucune décision de fermeture de classe n'a été prise.
En ce qui concerne les classes spécialisées, la situation que vous avez décrite ne correspond pas du tout à la réalité. Il s'agit d'enfants âgés de douze à quatorze ans, c'est-à-dire de collégiens qui, faute de locaux, avaient été accueillis dans cette école primaire. Retournez-vous plutôt vers le conseil général, qui a la responsabilité de faire construire des locaux pour les collèges !
La cohabitation entre collégiens et élèves des classes primaires n'était pas favorable aux enfants. La construction de locaux au collège Marie-Curie permettra d'accueillir ces enfants âgés de douze à quatorze ans, et ainsi d'assurer dans de meilleures conditions, comme vous le souhaitez, leur intégration dans une scolarité normale.
C'est donc dans l'intérêt de ces élèves que le collège Marie-Curie a mis en place les moyens matériels nécessaires à leur accueil, et l'éducation nationale a accompagné ce mouvement positif.
Si vous souhaitez maintenir des collégiens âgés de douze à quatorze ans dans une école primaire, dites-le moi ! Mais, sincèrement, je ne crois pas que cela irait dans leur intérêt et permettrait de mieux les intégrer dans une scolarité normale.
Cela dit, puisque vous vous préoccupez du système scolaire à Paris, je profite de l'occasion pour appeler votre attention sur l'accueil des enfants en classe maternelle.
Faute d'avoir construit des locaux à cet effet, la ville de Paris ne scolarise que 2 % des enfants de moins de trois ans, y compris dans les zones d'éducation prioritaires. Que compte-t-elle faire pour améliorer ce taux, facteur déterminant pour la réussite scolaire ?
Prenez le cas, dans le XVIIIe arrondissement, de l'école de La Chapelle, rue de Torcy. L'inspecteur d'académie a dû la fermer pour des raisons de sécurité. Pourtant, ce type de problème relève de la responsabilité de la ville de Paris, dont vous êtes une élue, madame la députée ! Lorsque la ville construira des locaux répondant aux conditions de sécurité pour accueillir les enfants des classes primaires et des classes maternelles, nous créerons les postes correspondants !
Je le répète, à Paris, le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans est le plus faible de France. Alors, si vous vous préoccupez de l'accueil des enfants, répondez à cette urgence !
M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Mme Françoise de Panafieu. Je regrette vraiment, madame le ministre, que sur un problème aussi crucial touchant un arrondissement sensible de Paris, que vous gagneriez à visiter, vous ayez fait une réponse aussi politicienne.
J'étais venue dans un autre esprit, plus constructif, et votre réponse m'a extrêmement déçue. Je n'ai pas posé une question à un ministre socialiste, membre de l'opposition, je me suis adressée, en tant que parent d'élève et élue responsable, à un ministre responsable, et je ne peux que déplorer le ton sur lequel vous m'avez répondu.
Il est vrai qu'il y a, cette année, 444 élèves de moins à Paris, ce qui a conduit à diminuer le nombre des postes d'enseignant de quinze. Mais, à Versailles, avec 2 500 élèves de moins, quinze postes ont été créés. Pourquoi une telle différence ? D'ailleurs, le problème n'est pas là, il tient au fait qu'il s'agit d'enfants en difficulté sociale et éducative majeure.
Il y a aujourd'hui à Paris seize classes pré-atelier, qui nécessitent la création de deux sections d'enseignement général et professionnel adapté. Mais ces sections n'existent pas et le transfert des deux classes spécialisées de l'école de la rue Fernand-Labori n'est pas une bonne solution. Ces vingt-six enfants, qui sont en difficulté majeure, vont se retrouver, au sein d'un collège qui n'est pas prêt à les accueillir, en situation de «rebut». Or c'est précisément ce que nous voulons éviter, car cette situation les mettrait en danger.
On imagine la suite: il y aura un regroupement de l'école de la rue Fernand-Labori avec celle de la rue Binet, ce qui supprimera une école «gérable» dans un quartier difficile et créera une structure primaire démentielle de 600 élèves. Or le contexte social ne permet pas d'avoir des structures scolaires aussi lourdes.
Madame le ministre, je demandais simplement que ce dossier soit examiné à nouveau, sans tenir compte du parti que vous représentez. Or je n'ai eu qu'une réponse politicienne ! Venez dans ce quartier, entretenez-vous avec le directeur de l'école et les parents d'élèves, et vous pourrez alors prendre une décision qui n'aura rien d'administratif, mais qui sera humaine. C'est la seule chose que je demande.
M. le président. La parole est à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Madame la députée, lorsqu'on pose des questions sur la structure scolaire, il faut connaître les dossiers.
Mme Françoise de Panafieu. Votre réponse est scandaleuse !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Vous avez dit tout à l'heure, et le Journal officiel fera foi, que vous demandiez que ces enfants de classes spécialisées soient intégrés dans des classes d'école primaire.
Mme Françoise de Panafieu. Mais c'est déjà le cas !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Je rappelle que ces enfants sont âgés de douze à quatorze ans, qu'ils sont dans des classes spécialisées relevant d'une scolarisation en collège et que c'est uniquement parce que le collège n'a pas fait face à ses responsabilités - les constructions de collèges étant de la compétence des conseils généraux - qu'ils ont été momentanément accueillis dans une école primaire. Je répète à nouveau que cela ne répond pas à leur intérêt, qui est de les intégrer dans une scolarité normale.
Si vous estimez qu'il est bon de mélanger des élèves de douze à quatorze ans et des élèves de moins de dix ans, qui relèvent des classes primaires, faites-le savoir à l'inspecteur d'académie !
Mme Françoise de Panafieu. Demandez à M. Caresche ce qu'il pense du dossier !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Etudiez donc les dossiers avant de poser des questions. Ces élèves sont en fait des collégiens et doivent par conséquent être intégrés dans un collège. Il ne faut pas céder à une approche politicienne, car cela irait à l'encontre de l'intérêt des élèves.
Mme Françoise de Panafieu. M. Caresche est élu du XVIIIe: demandez-lui ce qu'il en pense ! D'ailleurs, nous sommes tous d'accord, M. Vaillant, M. Caresche et moi !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Ma réponse est très «constructive» ! Je répète que, lorsque la ville de Paris aura construit les écoles maternelles et les écoles primaires qu'attendent les parents d'élèves...
Mme Françoise de Panafieu. Avec quinze postes de moins ?
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. ... l'Etat assumera ses responsabilités et créera des postes.
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur Caresche, dites à Mme le ministre ce que vous en pensez ! Vous connaissez cette école !.
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Je l'ai déjà dit en personne au maire de Paris: il faut construire des écoles maternelles ! J'insiste à nouveau sur le fait que 2 % seulement des élèves de moins de trois ans sont accueillis à Paris dans les écoles maternelles. Cette situation est inadmissible !
Mme Françoise de Panafieu. C'est incroyable ! Interrogez M. Caresche !