Réponse en séance, et publiée le 20 février 2002

effectifs de personnel
dans l'enseignement maternel et primaire
en loire-atlantique

M. le président. M. Serge Poignant a présenté une question, n° 1757, ainsi rédigée :
« M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants en Loire-Atlantique, 96 postes avaient été attribués pour le département pour la rentrée 2002. Après deux semaines de grève des enseignants, le ministère propose cinquante-quatre postes supplémentaires, mais cela ne semble pas suffisant compte tenu des faibles dotations des précédentes années. Outre l'augmentation de la démographie scolaire attendue pour la rentrée 2002, plus de mille cinq cents élèves supplémentaires, les enseignants et les parents d'élèves demandent un rattrapage significatif en nombre de postes pour assurer un suivi pédagogique suffisant auprès des élèves et se conformer aux directives du ministère de l'éducation nationale en matière de programme éducatif. Compte tenu des effectifs en constante augmentation depuis quatre ans et de la nécessaire reconnaissance du travail des enseignants, il lui demande de mettre en oeuvre les moyens humains et financiers qui s'imposent. »
La parole est à M. Serge Poignant, pour exposer sa question.
M. Serge Poignant. Ma question, qui porte sur la situation des enseignants de Loire-Atlantique, en écoles primaires et maternelles, s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale. La réponse me sera apportée par M. le ministre des relations avec le Parlement et je n'entends pas la minimiser. Reste que j'aurais apprécié que M. Lang daignât se déplacer pour répondre à ma question, comme à toutes celles qu'ont posées mes collègues à propos de l'enseignement...
Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, le département de Loire-Atlantique s'était vu attribuer 96 postes pour la rentrée 2002. Après deux semaines de grève des enseignants, le ministère a proposé 54 postes supplémentaires, soit 150 postes au total. Malheureusement, ce chiffre semble encore très insuffisant compte tenu de la faiblesse des dotations des précédentes années et de l'augmentation de la démographie scolaire attendue pour la rentrée 2002 : plus de 1 500 élèves supplémentaires. Les enseignants, les parents d'élèves et les élus demandent un rattrapage significatif en nombre de postes pour assurer un suivi pédagogique normal auprès des élèves et se conformer aux directives du ministère de l'éducation nationale en matière de programmes éducatifs.
M. le ministre de l'éducation nationale a nommé une mission d'inspection qui s'est rendue en Loire-Atlantique la semaine passée, les 14 et 15 février derniers. Une délégation composée d'enseignants, de parents d'élèves et de maires représentant l'association des maires de Loire-Atlantique que je préside, a été reçue par les deux inspecteurs. L'école reprenant lundi prochain, le 25 février, les enseignants ont fait savoir qu'ils se réuniraient en assemblée générale dès la rentrée pour décider de la poursuite ou non de leur mouvement de grève, jusqu'alors très suivi, entamé avant les congés scolaires.
Monsieur le ministre, quelles réponses pouvez-vous apporter à la légitime inquiétude des enseignants, mais aussi des parents d'élèves et des élus en termes de moyens financiers et humains, afin de répondre aux besoins pédagogiques, aux remplacements ainsi qu'à la nécessaire formation continue des enseignants de notre département de Loire-Atlantique, largement sous-doté, le fait est reconnu, par rapport à la moyenne nationale et, je le répète, en pleine expansion démographique ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'éducation nationale sur la situation actuelle de la Loire-Atlantique au regard des perspectives ouvertes par la carte scolaire du premier degré à la rentrée 2002. Vous avez également fait allusion aux mouvements qui ont eu lieu sur la question d'attribution de postes.
Ainsi que vous le savez, M. Lang a, à titre tout à fait exceptionnel, voilà quelques jours, décidé de porter la dotation de la Loire-Atlantique, initialement fixée à 96 emplois nouveaux, à 150 emplois, soit cinquante-quatre emplois supplémentaires.
Indépendamment de cette dotation, qui situera la Loire-Atlantique au premier rang des départements français en termes de dotation d'emplois pour le premier degré, le ministère a également décidé de diligenter une enquête de l'inspection générale pour analyser de façon précise et fine les raisons de la situation actuelle et permettre la poursuite du plan de développement engagé. Cette mission, à laquelle vous venez de faire allusion, s'est rendue sur place et a rencontré les syndicats d'enseignants et l'association des maires dont vous êtes le président.
A la demande du ministre de l'éducation nationale, je voudrais insister sur un fait jusqu'à présent insuffisamment mis en évidence et qui explique pourtant en grande partie les revendications actuelles. Si l'on additionne l'ensemble des dotations en maîtres du premier degré reçues par votre département de 1989 à 1997, on aboutit à un total non pas positif, mais bien négatif, puisque, durant cette période, la Loire-Atlantique aura perdu quatre postes. Dès son arrivée au ministère, mon collègue a souhaité corriger cette situation et a engagé un plan de dotation conséquent pour ce département qui n'avait pas été suffisamment bien traité auparavant. C'est ainsi que 71 postes ont été créés à la rentrée 2000, 85 à la rentrée 2001 et 150 le seront pour la rentrée 2002, soit un total de 306 postes en trois ans. Ce chiffre témoigne de la volonté du ministère et mérite d'être comparé au membre de postes retirés antérieurement.
Ces postes supplémentaires dont M. Lang vient d'autoriser la création à la rentrée devraient très rapidement améliorer la scolarisation des élèves ainsi que les conditions de travail des enseignants en permettant notamment de résoudre les problèmes liés aux conditions de remplacement des maîtres.
Le rapport de l'inspection générale doit être remis au ministre dans les meilleurs délais, c'est-à-dire pour le 4 mars 2002. Le but est d'être le plus rapidement possible en mesure de prendre les dispositions adéquates afin de poursuivre l'effort engagé, notamment pour assurer une programmation claire des futures étapes du plan de développement de la scolarisation dans le premier degré en Loire-Atlantique.
Les 150 postes qui seront créés à la rentrée prochaine, après celles intervenues les deux années précédentes, prouvent que vos préoccupations ont été pris en compte et que le mouvement qui s'est manifesté en Loire-Atlantique a rencontré un écho au ministère de l'éducation nationale et reçu des réponses positives, surtout lorsqu'on effectue la comparaison avec la répartition des postes sur le plan national.
M. le président. La parole est à M. Serge Poignant.
M. Serge Poignant. J'entends bien votre réponse, monsieur le ministre. Vous dites que la Loire-Atlantique serait un des départements les mieux dotés ; mais, plutôt que de calculer en valeur absolue, c'est par rapport au nombre d'élèves qu'il faut raisonner, et c'est ce qui explique la demande des enseignants, des parents d'élèves et des élus.
Vous faites référence aux années passées, mais c'est oublier que, dans la période récente, l'attractivité de la Loire-Atlantique dans la région des Pays de Loire s'est accrue de façon tout à fait particulière et que notre essor économique, entraînant l'arrivée de nouveaux habitants, s'est conjugué avec une démographie en expansion. Cette situation spécifique doit être prise en compte et la demande exprimée sur le terrain apparaît totalement légitime.
Les enseignants demandent 500 postes, vous leur en proposez seulement 150. Une mission d'inspection a été diligentée. Nous verrons, lorsque nous en connaîtrons les conclusions, s'il faut aller au-delà. Or vous semblez estimer dès à présent que ces 150 postes seront bien suffisants. Que M. le ministre attende au moins de connaître le résultat de la mission. Il pourra alors juger sur pièces et décider de débloquer de nouveaux postes supplémentaires, à mes yeux nécessaires, comme on ne manquera certainement pas de le lui proposer, et comme en tout cas le réclament tant les parents d'élèves que les enseignants et les élèves aux deux inspecteurs qu'il nous a envoyés.
Je vous demande, monsieur le ministre, de vous faire mon interprète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale afin que l'enseignement du premier degré en Loire-Atlantique bénéficie d'un nombre de postes à la hauteur de ses besoins.