Réponse en séance, et publiée le 20 février 2002

mesures en faveur de la filière bovine

M. le président. M. Marc Laffineur a présenté une question, n° 1759, ainsi rédigée :
« M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inadaptation du plan d'aide à la filière bovine. La crise que subit l'ensemble des éleveurs bovins depuis plus d'un an est particulièrement virulente dans le département du Maine-et-Loire et notamment dans le Segréen, pays d'élevage qui recense six cas d'ESB. Le prix de la viande à la production est faible alors que le prix dans les hypermarchés a augmenté. Aujourd'hui, les exploitations qui n'ont pas encore fermé sont à bout de souffle et, malheureusement, le deuxième plan présenté en moins d'un an n'est pas à la hauteur des espérances du monde agricole. Les mesures proposées sont trop ciblées car le dispositif exclut une grande majorité d'éleveurs, notamment ceux spécialisés en viande, et insuffisante car l'aide forfaitaire ne prévoit qu'une indemnisation annuelle à hauteur de 2 285 EUR par exploitation alors même que les pertes des éleveurs dépassent en moyenne les 15 200 EUR. Face au désarroi et à l'angoisse du monde agricole, il semble indispensable d'augmenter ce plan pour permettre aux éleveurs bovins de surmonter la crise et redonner espoir aux jeunes qui veulent s'implanter dans la profession agricole. Il lui demande s'il compte enfin apporter une aide financière concrète à la filière bovine. »
La parole est à M. Marc Laffineur, pour exposer sa question.
M. Marc Laffineur. Monsieur le ministre, le plan d'aide à la filière bovine que le Gouvernement a présenté il y a quelques semaines n'est pas adapté à la situation des éleveurs. La crise qu'ils subissent depuis plus d'un an est particulièrement virulente dans le département de Maine-et-Loire, notamment dans le Segréen, pays d'élevage qui recense six cas d'ESB.
Le prix de la viande à la production est faible alors que, dans les hypermarchés, le prix a augmenté. Aujourd'hui, les exploitations qui n'ont pas encore fermé sont à bout de souffle et, malheureusement, le plan que le Gouvernement a présenté récemment, le deuxième en moins d'un an, n'est pas à la hauteur des espérances du monde agricole. Toute la profession agricole et les syndicats ont été extrêmement déçus des mesures largement insuffisantes et trop ciblées qui leur ont été proposées.
Des mesures trop ciblées en effet, car le dispositif exclut une grande majorité d'éleveurs, des mesures insuffisantes ensuite, car l'aide forfaitaire ne prévoit qu'une indemnisation annuelle à hauteur de 2 285 euros par exploitation, alors même que les pertes des éleveurs dépassent en moyenne les 15 000 euros.
Face au désarroi et à l'angoisse du monde agricole, il semble indispensable d'augmenter les moyens financiers du plan pour permettre aux éleveurs bovins de surmonter la crise et redonner espoir aux jeunes qui veulent s'implanter dans la profession agricole.
Il en va de l'avenir du monde rural et des petites exploitations qui constituent le socle de l'économie agricole.
Aujourd'hui, c'est toute une profession qui est découragée et que vous menacez de disparition. C'est, dans le même temps, toute une population qui est incitée à quitter le monde rural pour rejoindre les grandes agglomérations. En cinq ans, le nombre des installations dans la profession a diminué d'un tiers. En 1997, il se créait encore 9 000 exploitations par an, aujourd'hui il ne s'en crée plus que 6 000.
En outre, depuis le 1er janvier, les éleveurs confrontés à la crise de l'ESB sont perdus, car personne n'est capable de leur dire comment ils vont être indemnisés. Les expertises faites sont contradictoires et ne prennent pas en compte les efforts accomplis par les producteurs en matière de génétique.
Face à l'ampleur de la crise, face aux menaces qui pèsent sur l'économie agricole de notre pays et face au désespoir des éleveurs, je demande au Gouvernement s'il compte enfin apporter une aide financière concrète à la filière bovine ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le volet économique du nouveau plan d'aides aux éleveurs bovins cible les éleveurs qui restent fragilisés par la crise malgré les différentes aides mises en place depuis novembre 2000 et malgré l'augmentation des primes prévue par Agenda 2000.
Jean Glavany, empêché, m'a demandé de vous répondre, ce que je fais bien volontiers comme je l'ai fait pour M. Néri. Il tient à rappeler que le premier plan de soutien a été décidé dès le début de la crise et que le Gouvernement a dégagé des moyens budgétaires très substantiels pour soutenir les éleveurs et réguler les marchés. A titre d'exemple, les éleveurs ont déjà bénéficié de 1 milliard de francs d'aides directes, 1 milliard de francs de prêts à taux bonifiés et 400 millions de francs d'allègement de charges. A cela s'ajoute le nouveau plan de 150 millions d'euros.
Les mesures prises depuis 2000 et le nouveau plan ne sont pas à la hauteur des espérances des éleveurs. Soit ! M. Glavany considère, en tant que responsable politique, que si le Gouvernement doit dégager des efforts de solidarité envers une profession durement touchée, de façon équitable et efficace, cela ne veut pas dire que le budget de l'Etat doit servir à compenser totalement les manques à gagner des éleveurs.
Au terme de l'analyse de la situation à la fin 2001, le ministre de l'agriculture a considéré que la situation moyenne des éleveurs de bovins ne justifiait pas et ne permettait pas - au regard des contraintes communautaires - une nouvelle aide directe de l'Etat. En revanche, il lui est apparu clairement qu'un certain nombre d'éleveurs - environ 40 000 - restaient nettement fragilisés par la crise, et ce chiffre n'a pas été contesté par les professionnels lors des discussions préparatoires.
Le volet économique du nouveau plan est ciblé sur ces éleveurs, avec deux mesures parallèles qui pourront se cumuler dans les situations les plus graves : d'une part, une aide directe forfaitaire versée rapidement pour les éleveurs les plus vulnérables, qui ont été moins bien aidés par les primes compensatoires de l'OCM, en moyenne d'environ 1 000 euros et jusqu'à 2 000 euros pour les plus spécialisés, d'autre part, une aide au cas par cas pour les éleveurs endettés, qui pourrait être en moyenne de 2 000 euros.
Cela représente une aide financière concrète non négligeable pour les éleveurs fragilisés par la crise. Cette aide est majorée pour les jeunes agriculteurs, plus vulnérables encore. Le plan comporte également un volet structurel, qui vise à conforter l'élevage allaitant sur le long terme et à préserver par conséquent son attractivité.
Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse qu'au nom de Jean Glavany je voulais vous apporter.
M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur.
M. Marc Laffineur. Monsieur le ministre, vous savez bien que les mesures que vous venez d'énumérer sont insuffisantes pour beaucoup d'élevages. Face à une perte qui s'élève en moyenne à 15 000 euros, c'est-à-dire à peu près 100 000 francs, l'aide dispensée est insuffisante. De plus, elle doit être rendue disponible à court terme parce que c'est aujourd'hui que les éleveurs doivent pouvoir surmonter la crise.
Mais je voudrais aussi que vous rappeliez à M. le ministre de l'agriculture les problèmes spécifiques posés par les cas d'ESB découverts depuis le 1er janvier 2002. Les veaux nés après cette date peuvent ne pas être éradiqués, mais comment faire pour les élever si les mères, elles, sont abattues ?
Par ailleurs, les expertises ne prennent pas en compte l'effort accompli par certains éleveurs dans le domaine génétique, qui donne à leur troupeau une valeur beaucoup plus élevée. Personne n'est donc capable de chiffrer le montant de leur indemnisation. Le vide doit être comblé au plus vite.