Réponse en séance, et publiée le 20 février 2002

nuisances causées
par la société saria à saint-denis

M. le président. M. Patrick Braouezec a présenté une question, n° 1765, ainsi rédigée :
« M. Patrick Braouezec appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la filière de traitement et de recyclage des déchets de boucherie, et dans ce cadre, sur celui d'une installation classée située à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), exploitée depuis 1996 par la société Saria, filiale du groupe allemand Rethmann. Devant l'échec de plusieurs mises en demeure des services de l'Etat pour mettre fin aux nuisances occasionnées, il a été amené, en qualité de maire de la commune, à demander la fermeture du site. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet. »
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes rares et donc très chers collègues, puisque tout ce qui est rare est cher, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle porte sur le devenir de la filière de traitement et de recyclage des déchets de boucherie et, dans ce cadre, sur celui de l'installation classée située à Saint-Denis, exploitée depuis 1996 par la société Saria, filiale du groupe allemand Rethmann. Devant l'échec de plusieurs mises en demeure des services de l'Etat pour mettre fin aux nuisances occassionnées, je suis amené à demander la fermeture du site en qualité de maire de la commune.
A Saint-Denis et dans les communes voisines, plusieurs dizaines de milliers d'habitants demeurent otages de nuisances olfactives, particulièrement infectes depuis plus d'un an avec la crise des farines animales. Il en est de même, d'ailleurs, pour des dizaines de milliers de salariés, d'usagers de transports en commun et de touristes qui subissent aussi les nuisances de cette entreprise.
Cette situation est connue du Gouvernement, les services du ministère de l'agriculture étant chargés de l'inspection du site. Si le ministère de l'environnement est compétent en matière de contrôle de ce site classé, celui de l'agriculture partage la charge de l'organisation de la filière de traitement et de recyclage des déchets de boucherie et en matière de stockage des farines.
Ce constat et la volonté de solutions durables qui ne se limitent pas à déplacer le problème nous ont conduit à lui demander à deux reprises l'organisation d'une table ronde sur le traitement et le recyclage des déchets d'origine animale. Il est regrettable que nous n'ayons eu aucune réponse, notamment en matière de déstockage des farines d'os.
Les communes et leurs habitants font face à une situation de blocage de la part des pouvoirs publics, qui mettent en demeure la société sans restreindre son approvisionnement, faute d'alternative. La société joue sur cette contradiction. Il est particulièrement incompréhensible que le site continue d'accueillir des déchets importés, notamment venant d'Allemagne.
Les réunions de la commission de concertation sur les nuisances de la Saria n'ont malheureusement apporté aucune réponse pour faire cesser sans délai les odeurs qui constituent une gêne insupportable pour des milliers de personnes.
Cette impasse m'amène à demander aux ministres de l'agriculture et de l'environnement la fermeture immédiate de la Saria tant qu'une solution garantissant la suppression totale des nuisances n'aura pas été mise en oeuvre.
Si j'en viens aujourd'hui à formuler une telle exigence, c'est que tous les sursis accordés à la Saria pour lui permettre de rendre l'entreprise non polluante n'ont abouti à rien.
Je rappelle que, suite à un premier arrêté préfectoral du 7 juin 2001, cette société a bénéficié d'un délai de six mois pour effectuer les travaux nécessaires. Les quelques travaux réalisés ne se traduisent par aucune amélioration notoire.
Nous avions accueilli favorablement la mise en demeure du préfet à l'encontre de la Saria, assortie d'une sanction financière et d'une possibilité de suspendre l'activité de l'entreprise. Or la sanction financière se limite à 2 millions de francs, alors qu'il en faudrait au moins dix fois plus pour dépolluer le site.
En clair, nous avons loyalement joué le jeu de la concertation. Mais nous devons bien constater qu'aujourd'hui la seule solution est la fermeture immédiate de cette entreprise tant qu'une solution durable n'a pas été trouvée. Il y va du respect de toute une ville, de ses habitants et des salariés, qui ne doivent plus subir ces nuisances.
Avec cette mesure, je demande tout simplement que soit appliqué le principe de précaution en matière de sauvegarde de l'environnement.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'agir en ce sens auprès du préfet de Seine-Saint-Denis.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la société Saria, située en Seine-Saint-Denis, dont l'activité est consacrée au traitement et au recyclage des déchets carnés n'entrant pas dans le service public de l'équarrissage.
Le fonctionnement de cette unité donne lieu à des nuisances diverses, et notamment olfactives, qui se sont considérablement accrues depuis un an environ. Pour y remédier, et en étroite liaison avec les services du ministre chargé de l'environnement dont relève le contrôle des installations classées, le préfet de Seine-Saint-Denis a mis l'entreprise Saria en demeure de réaliser des travaux concernant la station d'épuration, le bâchage des camions, le confinement, la réfrigération et les trémies de réception des déchets avant le 15 janvier 2002. Le stock de poudre d'os, actuellement à l'extérieur, devait aussi être éliminé au 27 janvier 2002.
Des travaux ont d'ores et déjà été réalisés afin de collecter et de traiter les gaz chauds à l'aide d'un biofiltre. Le préfet a en outre consigné des sommes correspondant aux autres travaux nécessaires, relatifs à la protection du voisinage, qui n'ont pas encore été réalisés. Parallèlement, des solutions opérationnelles ont été recherchées avec les services du ministère de l'agriculture et de la pêche afin que le stock de farines d'os puisse être éliminé dans les meilleurs délais, dans des conditions compatibles avec la sécurité sanitaire et la protection de l'environnement. Ces opérations ont d'ores et déjà commencé.
Au-delà, il est difficile de garantir que l'exploitation d'un tel site, en zone urbanisée, ne continuera pas, certes dans une moindre mesure, d'affecter le cadre de vie des riverains. Disant cela, vous avez raison de souligner, monsieur le député, que cette installation est actuellement incontournable pour éliminer les déchets carnés de la région parisienne, qui, à défaut, seraient éliminés avec les ordures ménagères. Aussi Jean Glavany a-t-il demandé à ses services d'examiner, avec ceux du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la préfecture d'Ile-de-France, l'évolution des activités du site ainsi que la réorientation éventuelle des flux de matières vers d'autres installations plus adaptées, afin d'assurer le respect de la sécurité sanitaire, du cadre de vie des riverains, des conditions de travail des salariés et la préservation d'une activité nécessaire au fonctionnement des filières viande.
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir rappelé ce que j'ai également souligné dans mon intervention. La question qui se pose aujourd'hui aux milliers d'habitants et aux milliers d'usagers de la ville de Saint-Denis est de savoir quand et dans quelles conditions cette entreprise pourra fermer - j'insiste sur ce point -, fût-ce provisoirement. Les travaux qui ont été effectués ne correspondent, en effet, pas du tout à l'attente de la population, et ne répondent d'ailleurs pas aux conditions d'hygiène et de salubrité indispensables à l'activité d'une entreprise en milieu urbain.
Donc, je réitère ma demande concernant la fermeture provisoire de cette entreprise avant que ne soit trouvée une solution définitive au traitement des déchets. Vous avez évoqué les déchets bovins de la région parisienne, mais, comme je l'ai précisé, un certain nombre de ces déchets viennent d'autres départements, voire d'autres pays comme l'Allemagne.