Question orale n° 1765 :
installations classées

11e Législature

Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la filière de traitement et de recyclage des déchets de boucherie, et dans ce cadre, sur celui d'une installation classée située à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), exploitée depuis 1996 par la société SARIA, filiale du groupe allemand Rethmann. Devant l'échec de plusieurs mises en demeure des services de l'Etat pour mettre fin aux nuisances occasionnées, il a été amené, en qualité de maire de la commune, à demander la fermeture du site. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Patrick Braouezec

Type de question : Question orale

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 février 2002

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