Réponse en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. M. Jean-Claude Mignon a présenté une question, n° 186, ainsi rédigée:
«Suite à la réponse donnée à sa question orale du mardi 3 février, M. Jean-Claude Mignon appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de transfert de la gare SNCF du hameau de Vosves à Dammarie-les-Lys. Il lui rappelle en effet que les usagers de la ligne SNCF Juvisy - Corbeil - Melun subissent de graves difficultés quant à leurs conditions de transport. Ces usagers doivent en effet prendre une navette entre Melun et Juvisy puis changer de train pour Paris aux heures de pointe. En plus de ces changements, ils subissent vingt arrêts pour cinquante-six kilomètres de voies, soit un temps de trajet de 1 h 18. Depuis la mise en place de ces navettes, des problèmes réguliers de correspondance, de respect des horaires et de maintien des navettes annoncées se sont multipliés. Aussi, le conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens (STP) a-t-il, le 11 décembre dernier, autorisé le renforcement de cette desserte, notamment par le transfert de la gare du hameau de Vosves vers celle de Dammarie-les-Lys. Lors de la séance de questions orales du 3 février, le ministre interrogé à ce sujet lui avait indiqué qu'il lui fallait étudier de façon plus approfondie ce dossier. Compte tenu de l'importance que représente ce transfert pour les usagers de cette ligne, il lui demande donc s'il entend soutenir auprès de la direction de la SNCF cette opération reconnue indispensable par l'ensemble des élus et acteurs locaux.»
La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans le prolongement de la question orale que je vous avais posée lors de la séance du 3 février dernier, je souhaite de nouveau attirer votre attention sur le projet de transfert de la gare SNCF du hameau de Vosves vers le centre ville de la commune de Dammarie-les-Lys, projet approuvé par le syndicat des transports parisiens, le conseil régional d'Ile-de-France et la SNCF et pour lequel nous attendons le soutien de l'Etat.
J'insite sur le fait que le renforcement de la fréquence des dessertes aux heures de pointe sur la ligne Juvisy-Corbeil-Melun, renforcement qui devrait être opérationnel à la fin de cette année pour les usagers, ne prend tout son sens, d'un point de vue socio-économique, que si l'opération de transfert de la gare de Dammarie-les-Lys se réalise dans un avenir proche. Sans attendre, la révision du plan d'occupation des sols de la commune a été engagée et, comme cela m'a été demandé par la SNCF, j'ai fait procéder à l'étude d'un parc de stationnement régional aux abords de cette future gare, parc absolument indispensable pour un parfait fonctionnement de la gare et surtout compte tenu de l'évolution de l'usage des transports en commun dans le sud de la région melunaise.
La réalisation de l'opération de transfert permettra de résoudre les problèmes de circulation routière et de stationnement aux abords de la gare de Melun, en rabattant sur la future gare de Dammarie-les-Lys les nombreux Dammariens utilisateurs quotidiens actuels de la gare de Melun, ainsi que d'autres futurs usagers, habitants les communes du canton de Perthes-en-Gâtinais et qui, faute d'un accès facile, renoncent aujourd'hui à prendre le train à Melun et se rendent à Paris avec leurs véhicules. Le projet permettra également de réduire de façon significative les temps de parcours ferroviaire et multimodal.
Par ailleurs, je vous précise que, d'ici à 2015, l'essentiel de l'accroissement de la population dammarienne, prévu à hauteur de plus de 28 % et de l'emploi pour plus de 29 %, se concentrera sur des zones d'urbanisation situées entre la RN 372, la ligne SNCF Corbeil-Melun et les bords de Seine. Or la future gare se situerait à moins de 500 mètres du centre de Dammarie-les-Lys et à 300 mètres des habitats et activités de ces zones. L'attractivité de la nouvelle gare se trouvera, par conséquent, renforcée par la proximité immédiate de la zone de développement.
Monsieur le ministre, ce projet améliorera très nettement la vie quotidienne d'un grand nombre d'usagers et développera l'image de modernité et de complémentarité des transports collectifs, image à laquelle je n'en doute pas vous êtes attaché.
Toujours dans le souci de répondre aux attentes des usagers, je vous signale les difficultés ressenties par ces derniers, suite à la décision de la SNCF de supprimer la desserte de Livry-sur-Seine par le train partant de Melun à dix-huit heures dix-sept, desserte qui permettait aux habitants de Livry-sur-Seine, comme de Vaux-le-Pénil, de regagner leur domicile rapidement après souvent plus de 12 heures d'absence.
Cette décision de suppression prise sans aucune concertation avec les élus et les représentants des usagers nuit considérablement, en effet, à la qualité de vie des habitants de Livry-sur-Seine et de Vaux-le-Pénil qui souhaiteraient le rétablissement de l'arrêt à Livry-sur-Seine, ainsi que l'amélioration de la desserte aux heures d'affluence par l'arrêt des semi-directs nouvellement créés. Pour pallier la suppression du train de dix-huit heures dix-sept, une ligne de bus supplémentaire a été mise en place par la CGEA, mais cette solution de substitution est largement pénalisante: augmentation du trafic routier au centre-ville, problèmes de stationnement aux abords de la gare de Melun, pollution, nuisances sonores.
Cette décision est d'autant plus étonnante qu'il avait été décidé, à la suite de réunions à la préfecture avec les représentants de la SNCF et du conseil général, que, dans le cadre de la restructuration de la ligne Melun-Montereau via Héricy, des trains semi-directs seraient mis en place sans suppression de ceux qui existaient.
Le 4 février dernier, le Gouvernement a défini, lors d'une réunion interministérielle, ses futures orientations en matière d'équipements ferroviaires. A cette occasion, vous avez annoncé, monsieur le ministre, la modernisation du réseau des lignes classiques et l'ouverture de crédits pour les lignes périurbaines afin d'améliorer les services offerts aux voyageurs et désengorger les agglomérations saturées.
Compte tenu des éléments que j'ai évoqués et des orientations que vous avez définies, entendez-vous, d'une part, soutenir l'opération de transfert de la gare de Vosves vers le centre de Dammarie-les-Lys, opération reconnue indispensable par l'ensemble des élus et acteurs locaux, et, d'autre part, contribuer à l'amélioration de la desserte de Livry-sur-Seine ?
M. René André et M. Jean-Luc Warsmann. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, comme je vous l'avais indiqué dans ma réponse du 3 février dernier, j'ai fait examiner le problème particulier du déplacement de la gare de Vosves à Dammarie-les-Lys. Il ressort des études réalisées par les services compétents de la SNCF que cette opération présenterait en effet de l'intérêt, un intérêt qui sera encore plus manifeste lorsque l'amélioration de la desserte ferroviaire entre Melun et Corbeil aura été réalisée.
Cette opération figure donc au nombre des projets d'aménagement ferroviaire qui doivent être envisagés et étudiés. La programmation de ce genre d'investissement incombe d'abord à la SNCF qui doit prendre en compte les contraintes financières et définir des priorités.
Je suis évidemment très sensible à l'intérêt de tous les investissements qui peuvent améliorer la qualité du service rendu à l'usager. Sans attendre cette réalisation, je veux rappeler que la desserte de Corbeil-Melun sera significativement renforcée dès l'hiver prochain: la fréquence des trains sera alors doublée en heure de pointe, passant d'un train à la demi-heure à un train au quart d'heure.
Vous avez également évoqué la suppression de l'arrêt du train qui desservait la gare de Livry-sur-Seine à dix-huit heures dix-sept. Cette décision résulte d'une refonte de la desserte de la ligne Melun-Montereau via Héricy qui a été approuvée par le syndicat des transports parisiens. Toutefois, je note que les élus n'ont pas été consultés.
La modification intervenue a pour objet de remédier au déséquilibre observé entre la desserte de la rive droite de la Seine entre Melun et Montereau - six trains par jour et par sens avec obligation de correspondance pour Paris - et celle de la rive gauche - seize trains par jour et par sens. Cette situation se traduisait par un report, vers les gares de la rive gauche, des résidents de la rive droite se rendant à Paris et avait des conséquences importantes en matière de circulation routière, notamment aux heures de pointe. Elle entraînait également aux abords des gares de la rive gauche des besoins en stationnement bien supérieurs au nombre de places de stationnement disponibles.
C'est donc pour établir un équilibre entre les deux rives de la Seine qu'il a été décidé de proposer à la clientèle de la rive droite un service aussi attractif et performant que celui de la rive gauche.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. Elles sont d'autant plus importantes que nous sommes en train d'élaborer le plan de déplacements urbains de l'agglomération melunaise pour désengorger cette agglomération. Il est vrai que l'un des moyens les plus efficaces d'y parvenir consiste à favoriser l'utilisation et le développement des transports en commun.
Cela dit, je voudrais également vous remercier de votre présence ce matin. Il est bon pour un parlementaire que le ministre auquel il adresse sa question puisse lui répondre directement. Certains de vos collègues pourraient prendre exemple sur vous...