Réponse en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. M. Jean-Luc Warsmann a présenté une question, n° 187, ainsi rédigée:
«M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet de l'état d'avancement de la réforme des armées. Plus particulièrement, il lui demande où en sont les restructurations militaires et quelles en sont les conséquences pour les effectifs présents.»
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question.
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre de la défense, je tiens à appeler votre attention sur les conséquences de la réforme des armées, notamment à Sedan. Les Sedanais sont, en effet, extrêmement attachés à une présence militaire. D'abord pour des raisons liées à la défense nationale et à la situation géographique des Ardennes et de la ville de Sedan, ensuite pour les raisons historiques que chacun connaît, enfin pour des raisons économiques. A cet égard, la ville de Sedan a été particulièrement sinistrée lorsqu'en 1994 le régiment de chasseurs a été dissous et que le groupement médical est parti.
Aujourd'hui, avec le centre mobilisateur 171, qui comprend 5 officiers, 21 sous-officiers et 70 militaires du rang, il reste une présence d'une centaine d'hommes. Mais nous sommes très inquiets car, au 30 juin prochain, ces effectifs vont se réduire à 14 hommes - un officier, 3 sous-officiers, 10 militaires du rang. En outre, nous savons que le centre mobilisateur perd ses rôles puisque les deux régiments de réserve dont il était chargé d'assurer la mise en oeuvre sont dissous. Nous avons véritablement le sentiment de vivre sa mort annoncée.
Après les nombreux contacts que j'ai pu avoir avec vos services, je n'ignore rien de votre attachement à essayer de trouver une solution à ce type de problème. Ma question sera double. Tout d'abord, pouvez-vous vous engager officiellement dans l'hémicycle à tout faire pour garder une présence militaire effective dans la ville de Sedan ?
Ensuite, monsieur le ministre, plusieurs hypothèses de substitution ont déjà été évoquées, voire travaillées: rôle des réserves dans le cadre de la réforme, présence militaire liée aux coopérations franco-allemandes, installation à Sedan d'une compagnie du régiment de génie situé à Charleville-Mézières, lequel est professionnalisé. Pouvez-vous prendre position par rapport à ces différentes hypothèses ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Comme vous le savez, monsieur le député, les restructurations engagées au sein de notre appareil de défense sont des conséquences de la professionnalisation de nos forces annoncée en février 1996 par le Président de la République et confirmée depuis par le Gouvernement. En effet, cette professionnalisation s'assortira d'une baisse du tiers - soit 150 000 hommes - des effectifs globaux de nos forces armées, ce qui aura inévitablement des effets dans nombre de départements.
La première liste des restructurations locales qui doivent intervenir entre 1997 et 1999 a été rendue publique par mon prédécesseur, Charles Millon, le 17 juillet 1996 et vous savez ce qu'il en est pour le département des Ardennes et la ville de Sedan.
La seconde phase, qui concernera, entre autres, les unités de soutien, les centres de formation et les états-majors régionaux, doit être mise en oeuvre au cours de la seconde moitié de la durée d'application de la loi de programmation, c'est-à-dire en 2000, 2001 et 2002. Pour suivre l'exemple donné par mon prédécesseur, j'ai l'intention d'annoncer le plus tôt possible les mesures envisagées, qui porteront sur près de cinq cents sites. Les états-majors m'ayant progressivement communiqué leurs propositions de regroupement, les études s'activent et les dispositions retenues devraient être annoncées avant l'été.
Je tiens à souligner, devant l'Assemblée, que, le cadre budgétaire et le cadre opérationnel des armées étant désormais fixés, nous sommes tenus d'adopter pour l'avenir une structuration efficace si nous voulons assurer une organisation durable de nos forces. Ainsi nous ne pouvons pas étaler en unités trop petites le dispositif d'ensemble de nos armées parce que cela accroîtrait les coûts de fonctionnement au détriment des capacités opérationnelles. L'exercice est très difficile et nous sommes en plein travail sur ce sujet.
Je serai en mesure d'informer la représentation nationale, les élus locaux et les organisations représentant les personnels civils des mesures envisagées avant la fin de ce semestre et chacun pourra organiser son avenir.
Le devenir du centre mobilisateur de Sedan est inclus dans cette réflexion. Dès l'été dernier, d'ailleurs, le maire de la commune s'était enquis auprès de moi de l'avenir de cette unité et de celui du quartier Mac Donald en soulignant, lui aussi, les difficultés enregistrées par le bassin d'emploi, à la suite des restructurations antérieures que vous avez évoquées. Je dois d'ailleurs rendre hommage, à cet égard, à l'action des responsables locaux qui, à l'automne dernier, avec notre appui, ont trouvé une solution de reconversion pour le quartier d'Asfeld.
Le centre mobilisateur 171 occupe actuellement 76 personnes dont 21 militaires professionnels, 4 agents civils et 51 appelés. La professionnalisation va évidemment modifier cet équilibre à moyen terme, mais j'ai pris bonne note des recommandations que vous avez formulées et des pistes de réflexions que vous avez suggérées afin que soit maintenue une présence militaire dans cette ville et dans ce bassin d'emploi qui a été si durement éprouvé. Vous pouvez être assuré qu'avant d'arrêter les décisions définitives le Gouvernement prendra sérieurement en compte la situation économique et sociale des différents bassins d'emploi potentiellement concernés.
Sur ce sujet, nous travaillons avec ma collègue de l'aménagement du territoire, avec la délégation à l'aménagement du territoire et avec la délégation aux restructurations des industries de défense afin de rechercher le meilleur équilibre fonctionnel et territorial possible pour ces mesures qui sont, de toute manière, des mesures de rationalisation.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Je vous remercie, monsieur le ministre, et de votre présence, et de votre réponse. J'ai suffisamment argumenté, en exposant ma question, pour que vous ayez compris combien nous étions attachés, à tous les niveaux, à cette présence militaire. Je pourrais également ajouter que, dans les années passées, tous les élus des départements concernés ont su se mobiliser à de nombreuses reprises. Le régiment du génie qui a été professionnalisé à Charleville dispose d'un terrain d'entraînement mis à sa disposition par le conseil général qui l'a acquis pour faciliter le travail et l'entraînement de ce régiment.
Vous-même et vos prédécesseurs avez toujours eu en face de vous des élus locaux - je pense notamment au conseil général - qui ont essayé de faire leur devoir. J'espère donc que les autorités centrales de votre ministère et vous-même, lorsque vous prendrez ces décisions d'ici à la fin du premier semestre, n'oublierez pas la présence militaire à Sedan.