Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes posés aujourd'hui par la petite délinquance et la multiplication des actes de vandalisme et d'incivilité qui inquiètent, à juste titre, tous nos concitoyens et interpellent l'ensemble des élus et des responsables politiques. La prise en charge de ces jeunes délinquants mineurs, de plus en plus jeunes, souvent issus de familles déstructurées, pose de nombreuses difficultés. Il existe, bien sûr, des structures éducatives d'accueil mais elles ont du mal à apporter des réponses adaptées à ces jeunes délinquants dont les comportements de plus en plus violents sont inquiétants. Ainsi, l'équipe d'éducateurs du « foyer de l'adolescent » à Illkirch-Graffenstaden, qui accueille aujourd'hui vingt-cinq jeunes entre quinze ans et demi et dix-huit ans, a le sentiment de se retrouver bien souvent isolée lorsqu'elle est confrontée à ces situations de détresse et de comportements violents. Il est en effet difficile, à l'intérieur d'une même structure, de faire cohabiter des primo-délinquants avec des multi-récidivistes. En outre, les équipes éducatives ne peuvent porter seules un projet éducatif autour duquel devraient se retrouver avec le jeune l'ensemble des intervenants et acteurs institutionnels. Des expériences pilotes telles les unités à encadrement éducatif renforcé ont été mises en oeuvre et ont donné des résultats encourageants même si leur coût financier est élevé. Par conséquent, des solutions doivent être rapidement proposées pour améliorer les relations entre les partenaires et présenter des réponses adaptées aux besoins des jeunes. Il lui demande donc de lui indiquer si, après la présentation du rapport des inspections des affaires sociales, de l'administration et des services judiciaires, des décisions seront prises rapidement pour adapter aux besoins d'aujourd'hui l'ensemble du dispositif de prévention et le suivi des jeunes délinquants. Ces décisions seront importantes pour tous ceux qui, soit dans des structures éducatives soit sur le terrain dans les quartiers sensibles, oeuvrent pour éviter un accroissement sans fin de la délinquance avec son cortège de conséquences pour les familles et pour les citoyens.