Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des mines anti-personnel. La France, qui s'est engagée très tôt dans la lutte contre ce fléau, a signé en décembre 1997 à Ottawa une convention sur l'interdiction de la fabrication, de l'emploi, du stockage et du transfert des mines anti-personnel. Ce texte, dont il convient de saluer les réelles avancées qu'il comporte sur de nombreux points, ne saurait toutefois créer les conditions d'une interdiction totale de fabrication et d'utilisation de ce type d'armement. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement. D'une part, dans quel délai le projet de loi de ratification pourrait-il être soumis au Parlement et, d'autre part, le Gouvernement entend-il aller plus loin que le dispositif retenu dans cette convention, marquant ainsi sa volonté d'encourager une véritable prohibition des mines anti-personnel ?