Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle des relations entre le Gouvernement et les acteurs de l'économie sociale. Fondées sur les valeurs de solidarité et de démocratie traduites dans des formes juridiques originales, ancrées dans les territoires, les entreprises de l'économie sociale jouent un rôle primordial dans le maintien de la cohésion sociale. Coopératives, mutuelles et associations sont à l'origine de la création de nombreux emplois au cours des deux dernières décennies. Leur contribution à l'identification des besoins et de métiers nouveaux, notamment dans le domaine des services, est reconnue comme essentielle en France et dans les autres pays de l'Union européenne. C'est d'ailleurs ce qui a conduit la commission, à la demande du Parlement européen, à mettre en place le programme « troisième système et emplois ». L'ensemble des acteurs de ces secteurs, coopératives, mutuelles, associations, ont la volonté de nouer un dialogue constructif avec le Gouvernement et ont marqué leur intérêt pour les mécanismes mis récemment en place, comme les emplois-jeunes, ainsi que pour les mécanismes à venir. Cependant, ils attendent des éclaircissements sur la position du Gouvernement les concernant. Le Premier ministre a confié à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité la responsabilité de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES). Cette délégation joue un rôle important de coordination et de promotion de l'économie sociale, tant en direction des acteurs économiques que de l'administration elle-même. Or, depuis plusieurs mois, cette structure administrative est dans l'expectative, en l'absence de position claire de la part du Gouvernement. Il lui demande donc quelles sont aujourd'hui les orientations du Gouvernement pour l'économie sociale et quel rôle précis elle assigne en conséquence à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, créée en 1981 à l'initiative du Premier ministre et du ministre du Plan, avec pour mission de promouvoir le développement de ce secteur.