Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 1997

M. le président. M. Dominique Bussereau a présenté une question, n° 21, ainsi rédigée:
«M. Dominique Bussereau souhaite attirer l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la question des fermetures de classes en zone de revitalisation rurale. De déclarations en promesses, force est de constater qu'après la rentrée scolaire de septembre il y a loin de la parole aux actes. En effet, malgré des interventions pressantes auprès du ministère de l'éducation nationale, il constate avec stupéfaction la fermeture dans le sud de la Charente-Maritime d'une classe à Bussac-Forêt, Saint-Fort-sur-Gironde, dans le RPI de Chamouillac-Courpignac, Rouffignac, Chartuzac, Salignac, Saint-Germain-de-Lusignan et Montguyon. Aucun compte n'est tenu des effectifs à venir, des efforts des élus ni de l'existence des zones de revitalisation rurale. Si l'une des priorités annoncées du ministère de l'éducation nationale est le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural, il s'étonne de la distorsion flagrante entre le discours et les faits. L'école est souvent le dernier service public de nos campagnes et joue un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour rétablir de manière urgente la carte scolaire en fonction des priorités nationales mais aussi locales en tenant compte des zones de revitalisation rurale.»
La parole est à M. Dominique Bussereau, pour exposer sa question.
M. Dominique Bussereau. Madame le ministre de la culture et de la communication, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les fermetures de classes en zone de revitalisation rurale. A ce sujet, le Gouvernement avait fait un certain nombre de promesses lors de sa prise de fonction, mais il ne les a pas toutes tenues. Je reconnais à sa décharge - il faut être honnête - que le temps dont il a disposé pour préparer la rentrée scolaire a été relativement bref.
Néanmoins, je vais citer quelques noms qui, pour vous, madame le ministre, évoqueront davantage les clochers romans que les flèches de la cathédrale de Strasbourg: Bussac-Forêt, Saint-Fort-sur-Gironde, Chamouillac-Courpignac, Rouffignac, Chartuzac, Salignac, Saint-Germain-de-Lusignan et Montguyon. Il s'agit de villages charentais de ma circonscription dans lesquels des classes ont été fermées.
En l'occurrence je suis moins choqué par les fermetures elles-mêmes, car il faut bien, de temps à autre, adapter le nombre des classes à l'évolution des effectifs, que par le fait qu'elles interviennent dans des zones de revitalisation rurales. Le Gouvernement parle souvent des zones d'éducation prioritaires, mais, si la création des zones de revitalisation rurale a été décidée, c'est bien pour réserver un sort particulier à des secteurs victimes de l'exode rural en raison des difficultés de l'agriculture. Il est bien évident que la fermeture de classes dans ces zones est encore plus grave qu'ailleurs.
Je souhaiterais donc que, lors des fermetures de classes, il soit tenu compte de l'existence de ces zones de revitalisation rurales et que le Gouvernement leur accorde la même priorité qu'aux zones d'éducation prioritaires.
Enfin, au-delà de ma question, il subsiste un paradoxe en la matière. Si le moratoire Balladur relatif aux classes uniques qui est une bonne chose, a permis leur maintien, les fermetures de classes peuvent frapper des regroupements pédagogiques intercommunaux, - les RPI dans le jargon de l'éducation nationale - alors que les communes avaient consenti des efforts particuliers pour les mettre en place.
Je voulais donc, madame le ministre, poser le problème des classes des communes que j'ai citées et demander au Gouvernement que, dès la prochaine rentrée scolaire, il tienne compte de l'existence des zones de revitalisation rurales, dans la carte scolaire.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, avant de porter à votre connaissance les éléments d'information qui m'ont été transmis par ma collègue, Mme Ségolène Royal, concernant les fermetures de classes dans les écoles du Sud de la Charente-Maritime, je veux apporter une précision.
En effet, vous avez évoqué «les» flèches de la cathédrale de Strasbourg. Or cette dernière n'en a qu'une. Il est d'ailleurs préférable qu'il en soit ainsi longtemps car, si la deuxième flèche était construite, l'édifice s'enfoncerait probablement dans la nappe phréatique tant le poids de la pierre l'alourdirait.
M. Dominique Bussereau. C'est parce que cette cathédrale est chère à notre coeur que je lui ai mis une deuxième flèche !
Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. On peut toujours rêver. Cela fait des siècles que l'on rêve à la deuxième flèche. Certains l'ont même représentée en fusée pour le siècle futur !
Revenant à nos chères têtes blondes, je dois d'abord vous indiquer, au nom de Mme Royal, que les écoles rurales de Charente-Maritime font l'objet d'une attention toute particulière et bénéficient, à ce titre, d'un niveau d'encadrement sensiblement supérieur, justifié par le fait que ces écoles se trouvent en zone de redynamisation rurale, à celui des écoles urbaines, à l'exception de celles situées en ZEP.
Dans les cas que vous venez d'évoquer, il importe de noter que l'évolution des effectifs accusaient, dès cette rentrée, une tendance à la baisse qui se confirme pour la rentrée prochaine, à l'exception de Saint-Fort-sur-Gironde.
L'inspecteur d'académie a déjà maintenu en l'état, lors de la dernière rentrée, les structures de l'école maternelle de Montendre, malgré une diminution d'effectif qui aurait pu justifier la fermeture d'une classe. La concertation entre l'inspecteur d'académie et les élus du canton de Montendre a été permanente. Compte tenu de ces échanges, de ces réflexions et des moyens dont il disposait, il a aussi pu implanter un demi-poste supplémentaire auprès de l'école de Montguyon pour améliorer l'encadrement des enfants en difficulté scolaire.
De manière plus générale, je vous indique que la situation des écoles citées a été traitée avec le maximum d'équité et de bienvaillance par rapport aux autres écoles du département, en tenant compte non seulement de la diminution de leurs effectifs mais aussi de leurs caractéristiques rurales, ainsi que l'atteste le niveau favorable d'encadrement dont elles continuent de bénéficier malgré la suppression d'une classe dans le RPI que vous avez citée.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau.
M. Dominique Bussereau. La deuxième flèche de la cathédrale de Strasbourg était dans notre coeur ou en ombre portée de la première ! Chacun en fera la lecture qu'il souhaite...
Je demande ensuite au porte-parole du Gouvernement de bien vouloir transmettre mes remerciements à Mme Royal pour la réponse qu'elle a apportée à ma question et lui demander si elle ne pourrait pas prendre une position plus générale sur le problème global de la gestion des effectifs dans les zones de revitalisation rurales où se pose, je le répète, un problème particulier.