Question de : Mme Dominique Gillot
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Socialiste

La dotation du Val-d'Oise pour la rentrée 1997-1998 est aujourd'hui connue : le Val-d'Oise doit rendre 25 postes dont 24 non affectés à des classes. S'il est incontestable que le nombre d'enfants scolarisés a baissé en 1997-1998 et qu'une nouvelle diminution est attendue pour septembre 1998 (de l'ordre de - 1 700 élèves), Mme Dominique Gillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie si l'on ne pourrait pas cependant profiter de cette baisse d'effectif pour améliorer les conditions de fonctionnement de l'école publique dans son département dont les particularités sont nombreuses. En effet, ce département peut être caractérisé par la coexistence d'une très grande zone rurale, de zones urbaines particulièrement denses et d'une ville nouvelle. La conjonction de ces trois aspects place son département dans une situation qu'aucune statistique ne peut traduire. Il est certainement le seul département de la région parisienne qui atteint de tels seuils. La zone rurale qui comprend le Vexin, d'une part, et la plaine de France, d'autre part, couvre environ les deux tiers de la superficie du département. Pour mémoire, 11,35 % des communes du Val-d'Oise n'ont pas d'école, 29 communes sur 185 participent à des regroupements pédagogiques intercommunaux, ce qui traduit le caractère profondément rural de ce secteur. Ainsi, à moins de 40 kilomètres de Paris, nous retrouvons une problématique habituellement associée aux zones de montagne ! Concernant les quartiers difficiles, quelques indicateurs méritent d'être retenus. Dans le Val-d'Oise, 44 671 élèves sont officiellement scolarisés en ZEP, soit 18,38 % de la population scolaire. La moyenne nationale est de 9,50 % (12,50 % pour l'Ile-de-France). Le critère zone urbaine sensible donne 18,6 % pour le Val-d'Oise, la moyenne de l'Ile-de-France est de 12,9 %. Ce classement fait ainsi apparaître que, quelle que soit la méthode retenue, le département du Val-d'Oise est largement au-dessus des autres en ce qui concerne les indicateurs de difficulté des quartiers. Ce n'est certainement pas un hasard si la zone urbanisée du Val-d'Oise est couverte très largement par une « zone de lutte contre la violence ». Le concept des ZEP est de donner plus de moyens à ceux qui en ont le plus besoin. Aussi, il semble indispensable que les efforts entrepris depuis de longues années soient poursuivis, que la baisse démographique soit mise à profit pour améliorer le fonctionnement des écoles. Un exemple : la question de la scolarisation des jeunes enfants en maternelle, tout particulièrement celle des deux ans, qui se pose chaque année dans ces secteurs avec une réelle acuité. D'environ 30 % à la fin des années 70, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est tombé à 16 % en 1997. Un dernier point qui concerne le profil de la population enseignante du Val-d'Oise amène d'autres besoins en postes tout à fait spécifiques. La féminisation, tout d'abord puisque le département comporte 83 % de femmes chez les enseignants du premier degré. Leur âge ensuite puisque c'est un des départements où le renouvellement du corps s'est effectué le plus rapidement. Ces deux éléments font que 52 % des congés enregistrés dans le Val-d'Oise sont des congés de maternité. Et pourtant, le Val-d'Oise a le taux minimum d'absentéisme avec 4,25 % (le taux moyen national est de 5,65 %). C'est pour cette raison que le Val-d'Oise a des besoins en personnel de remplacement beaucoup plus importants que dans d'autres départements. Cette nécessité doit être mieux prise en compte dans la dotation en remplaçants. Le Val-d'Oise est un cocktail tout à fait particulier qui fait qu'il ne rentre vraiment bien dans aucune case, qui fait de l'accumulation des difficultés une contrainte majeure du service public d'éducation. A ce titre, il mérite un traitement particulièrement attentif de la part du ministère de l'éducation nationale. La dotation en postes doit reconnaître les besoins propres liés aux domaines qui viennent d'être présentés.