Réponse en séance, et publiée le 25 mars 1998

M. le président. Mme Dominique Gillot a présenté une question, n° 224, ainsi rédigée:
«La dotation du Val-d'Oise pour la rentrée 1997-1998 est aujourd'hui connue: le Val-d'Oise doit rendre vingt-cinq postes dont vingt-quatre non affectés à des classes. S'il est incontestable que le nombre d'enfants scolarisés a baissé en 1997-1998 et qu'une nouvelle diminution est attendue pour septembre 1998 (de l'ordre de - 1 700 élèves), Mme Dominique Gillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie si l'on ne pourrait pas cependant profiter de cette baisse d'effectif pour améliorer les conditions de fonctionnement de l'école publique dans son département dont les particularités sont nombreuses. En effet, ce département peut être caractérisé par la coexistence d'une très grande zone rurale, de zones urbaines particulièrement denses et d'une ville nouvelle. La conjonction de ces trois aspects place son département dans une situation qu'aucune statistique ne peut traduire. Il est certainement le seul département de la région parisienne qui atteint de tels seuils. La zone rurale qui comprend le Vexin, d'une part, et la plaine de France, d'autre part, couvre environ les deux tiers de la superficie du département. Pour mémoire, 11,35 % des communes du Val-d'Oise n'ont pas d'école, vingt-neuf communes sur cent quatre-vingt-cinq participent à des regroupements pédagogiques intercommunaux, ce qui traduit le caractère profondément rural de ce secteur. Ainsi, à moins de quarante kilomètres de Paris, nous retrouvons une problématique habituellement associée aux zones de montagne ! Concernant les quartiers difficiles, quelques indicateurs méritent d'être retenus. Dans le Val-d'Oise, 44 671 élèves sont officiellement scolarisés en ZEP, soit 18,38 % de la population scolaire. La moyenne nationale est de 9,50 % (12,50 % pour l'Ile-de-France). Le critère zone urbaine sensible donne 18,6 % pour le Val-d'Oise, la moyenne de l'Ile-de-France est de 12,9 %. Ce classement fait ainsi apparaître que, quelle que soit la méthode retenue, le département du Val-d'Oise est largement au-dessus des autres en ce qui concerne les indicateurs de difficulté des quartiers. Ce n'est certainement pas un hasard si la zone urbanisée du Val-d'Oise est couverte très largement par une «zone de lutte contre la violence». Le concept des ZEP est de donner plus de moyens à ceux qui en ont le plus besoin. Aussi, il semble indispensable que les efforts entrepris depuis de longues années soient poursuivis, que la baisse démographique soit mise à profit pour améliorer le fonctionnement des écoles. Un exemple: la question de la scolarisation des jeunes enfants en maternelle, tout particulièrement celle des deux ans, qui se pose chaque année dans ces secteurs avec une réelle acuité. D'environ 30 % à la fin des années 70, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est tombé à 16 % en 1997. Un dernier point qui concerne le profil de la population enseignante du Val-d'Oise amène d'autres besoins en postes tout à fait spécifiques. La féminisation, tout d'abord puisque le département comporte 83 % de femmes chez les enseignants du premier degré. Leur âge ensuite puisque c'est un des départements où le renouvellement du corps s'est effectué le plus rapidement. Ces deux éléments font que 52 % des congés enregistrés dans le Val-d'Oise sont des congés de maternité. Et pourtant, le Val-d'Oise a le taux minimum d'absentéisme avec 4,25 % (le taux moyen national est de 5,65 %). C'est pour cette raison que le Val-d'Oise a des besoins en personnel de remplacement beaucoup plus importants que dans d'autres départements. Cette nécessité doit être mieux prise en compte dans la dotation en remplaçants. Le Val-d'Oise est un cocktail tout à fait particulier qui fait qu'il ne rentre vraiment bien dans aucune case, qui fait de l'accumulation des difficultés une contrainte majeure du service public d'éducation. A ce titre, il mérite un traitement particulièrement attentif de la part du ministère de l'éducation nationale. La dotation en postes doit reconnaître les besoins propres liés aux domaines qui viennent d'être présentés.»
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour exposer sa question.
Mme Dominique Gillot. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la dotation du Val-d'Oise pour la rentrée 1997-1998 est aujourd'hui connue: le Val-d'Oise doit rendre vingt-cinq postes dont vingt-quatre non affectés à des classes.
S'il est incontestable que le nombre d'enfants scolarisés a baissé en 1997-1998 et qu'une nouvelle diminution est attendue pour septembre 1998 de l'ordre de 1 700 élèves, ne pourrait-on pas cependant profiter de cette baisse d'effectifs pour améliorer les conditions de fonctionnement de l'école publique dans ce département dont les particularités sont nombreuses ?
En effet, ce département caractérisé par la coexistence d'une très grande zone rurale, de zones urbaines particulièrement denses et d'une ville nouvelle. La conjonction de ces trois aspects le place dans une situation qu'aucune statistique ne peut traduire. Il est certainement le seul département de la région parisienne qui atteint de tels seuils.
La zone rurale, qui comprend le Vexin, d'une part, et la plaine de France, d'autre part, couvre environ les deux tiers de la superficie du département. Pour mémoire, 11,35 % des communes du Val-d'Oise n'ont pas d'école, 29 communes sur 185 participent à des regroupements pédagogiques intercommunaux, ce qui traduit le caractère profondément rural de ce secteur. Ainsi, à moins de 40 kilomètres de Paris, nous retrouvons une problématique habituellement associée aux zones de montagne !
Concernant les quartiers difficiles, quelques indicateurs méritent d'être retenus. Dans le Val-d'Oise, 44 671 élèves sont officiellement scolarisés en zone d'éducation prioritaire, soit 18,38 % de la population scolaire. La moyenne nationale est de 9,50 % et de 12,50 % pour l'Ile-de-France. Le critère zone urbaine sensible donne 18,6 % pour le Val-d'Oise et la moyenne de l'Ile-de-France est de 12,9 %. Ce classement fait ainsi apparaître que quelle que soit la méthode retenue, le département du Val-d'Oise est largement au-dessus des autres en ce qui concerne les indicateurs de difficulté des quartiers. Ce n'est certainement pas un hasard si la zone urbanisée du Val-d'Oise est très largement couverte par une «zone de lutte contre la violence à l'école».
Le concept des ZEP est de donner plus de moyens à ceux qui en ont le plus besoin. Aussi, il semble indispensable que les efforts entrepris depuis de longues années soient poursuivis, que la baisse démographique soit mise à profit pour améliorer le fonctionnement des écoles. Un exemple: la scolarisation des jeunes enfants en maternelle, tout particulièrement celle des enfants de deux ans, se pose chaque année dans ces secteurs avec une réelle acuité puisque, de 30 % à la fin des années 70, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est tombé à 16 % en 1997.
Un dernier point concerne le profil de la population enseignante du Val-d'Oise et justifierait d'autres besoins en postes tout a fait spécifiques. La féminisation: le département comporte 83 % de femmes chez les enseignants du premier degré. Leur âge: c'est un des départements où le renouvellement du corps enseignant s'est effectué le plus rapidement. Ces deux éléments font que 52 % des congés enregistrés dans le Val-d'Oise sont des congés de maternité. Pourtant, le Val-d'Oise a le taux minimum d'absentéisme avec 4,25 %; le taux moyen national étant de 5,65 %. C'est pour cette raison que le Val-d'Oise a des besoins en personnel de remplacement beaucoup plus importants que d'autres départements.
Je vous demande, monsieur le ministre, que cette nécessité soit mieux prise en compte dans la dotation en remplaçants.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre, le Val-d'Oise est un cocktail très particulier qui fait qu'il ne rentre vraiment dans aucune case, qui fait de l'accumulation des difficultés une contrainte majeure du service public d'éducation. A ce titre, il mérite un traitement particulièrement attentif de la part de votre ministère. La dotation en postes devrait reconnaître les besoins propres liés aux domaines que je viens de vous présenter.
Quelles sont vos intentions pour engager durablement l'amélioration du service public d'éducation du premier degré dans le Val-d'Oise ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Madame la députée, la préparation de la rentrée scolaire 1998 dans l'enseignement primaire s'est globalement déroulée dans des conditions favorables puisque, malgré la diminution de 35 000 élèves sur le territoire national, nous avons obtenu du Premier ministre qu'il maintienne l'ensemble des effectifs d'enseignants. Par conséquent, nous avons globalement une augmentation du taux d'encadrement.
Malheureusement, cette baisse n'est pas uniforme sur le territoire national. Nous enregistrons, en effet, un accroissement de la démographie dans dix-neuf départements. En conséquence, pour y faire face, nous sommes contraints de redéployer des postes d'enseignants. Nous avons donc décidé de répartir de nouveau un certain nombre de postes, en tenant compte, contrairement aux années précédentes, des spécificités locales beaucoup plus que de critères quantitatifs.
Vous avez sans doute raison, madame, de demander un traitement particulier pour le Val-d'Oise, mais nous le lui avons déjà accordé. Vous le savez, le nombre d'élèves y a décru de plus de 1 000 en 1997, et de 1 700 en 1998; il va diminuer encore plus en 1999. On aurait normalement dû supprimer 86 postes dans ce département, mais, compte tenu des difficultés sociales, des spécificités locales que vous avez soulignées, nous avons décidé de limiter ce nombre à 25. Encore faut-il préciser que, pour la plupart, il ne s'agissait pas d'emplois concernant les élèves.
Nous avons demandé aux inspecteurs d'académie de préparer la carte scolaire sur des bases pluriannuelles en tenant compte de l'évolution de la démographie et des difficultés spécifiques à chaque département. Nous tenons en particulier à ce qu'aucune décision d'ouverture ou de fermeture de classe ne soit prise sans que la procédure de concertation la plus large soit mise en place. Les comités locaux d'éducation permettent d'associer les représentants des élus, des parents d'élèves, des directeurs d'école, des enseignants, à l'examen de ces mesures spécifiques.
Parmi les orientations prioritaires qui ont été retenues pour la prochaine rentrée scolaire dans le Val-d'Oise, après consultation de ces partenaires, figure l'amélioration du régime des décharges de direction. Toutes les écoles de six classes bénéficient d'ores et déjà d'un quart de décharge, et l'inspecteur d'académie s'efforcera d'étendre cette disposition aux écoles maternelles et élémentaires de cinq classes, situées en zone d'éducation prioritaire.
Par ailleurs, la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera progressivement étendue dans toutes les zones d'éducation prioritaires et dans les zones sensibles.
Je crois donc que nous avons tenu compte de toutes les spécificités du Val-d'Oise dont nous sommes bien conscients. Je vous rappelle que, lorsque la démographie décroissait, le précédent gouvernement supprimait les postes. Il en a ainsi supprimé 5 000. Le gouvernement actuel, lui, ne supprime pas les postes, et c'est une bonne nouvelle. Cependant, le ministre de l'éducation nationale ne dispose pas d'une grande hotte dans laquelle il pourrait piocher des postes. Il est donc bien obligé, lorsque des départements connaissent une poussée démographique, de redéployer. Nous le faisons le moins possible.
Rétablir la justice sociale, c'est aussi prendre des mesures qui ne sont pas forcément approuvées par ceux auxquels on prend et toujours approuvées par ceux auxquels on donne.
J'apprends tous les jours que gouverner c'est choisir. Lorsque je dis que donner plus aux uns impose de prendre aux autres, on me conseille de faire un collectif budgétaire. Un collectif budgétaire veut dire prendre à tous les Français ! Si l'on ne veut pas augmenter les impôts et respecter cette rigueur de gestion que nous a fixée le Premier ministre, il faut bien faire ce redéploiement. Croyez-moi, nous le faisons la mort dans l'âme !
Globalement, nous profitons de la baisse démographique pour améliorer les conditions d'encadrement. Nous le faisons dans le Val-d'Oise puisqu'une soixantaine de postes y sont maintenus, malgré cette chute démographique.
M. le président. Je souhaite, dans la continuité de ce que disait M. le ministre, que chacun laisse un peu de temps aux autres, sinon nous ne pourrons pas terminer la séance à treize heures.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot. Je vous remercie, monsieur le ministre, des efforts que fait le Gouvernement auquel vous appartenez pour améliorer la qualité de l'enseignement et sans travailler uniquement sur du quantitatif. Dans mon introduction, j'ai bien noté que le Val-d'Oise ne rendait que 25 postes, dont 24 non affectés à des classes.
Cependant, je me permets d'insister sur les remplacements.
Comme je le soulignais dans mon exposé, le corps enseignant dans notre département est extrêmement féminisé, avec une moyenne d'âge très jeune. La plupart des absences sont des congés de maternité, que les dotations en remplaçants affectées au Val-d'Oise ne suffisent pas à couvrir, alors qu'ils sont pourtant prévisibles et peuvent être planifiés. Cela entraîne un mécontentement tout à fait justifié chez les parents d'élèves et une désorganisation des écoles, à laquelle vous pourriez porter remède en donnant un peu plus de moyens pour les remplacements. Le travail de planification de l'amélioration du service public dans les conseils locaux d'éducation est en marche dans le Val-d'Oise; j'y participe avec beaucoup de détermination.