Réponse en séance, et publiée le 1er avril 1998

M. le président. M. Michel Vaxès a présenté une question, n° 236, ainsi rédigée:
«M. Michel Vaxès interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que plusieurs milliers de cas de maladies, de cancers en particulier, sont imputables, chaque année, à l'exposition professionnelle à des produits toxiques. Seul un petit nombre de cas sont reconnus, souvent après le décès du salarié, et indemnisés forfaitairement d'une manière totalement insuffisante. Dans sa circonscription, l'analyse des cent dernières déclarations de maladies professionnelles faite par un groupe de médecins montre qu'elles ont toutes fait l'objet d'une notification de contestation préalable au titre de l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale, ouvrant ainsi une période à durée indéterminée avant qu'une quelconque décision ne soit prise. L'actualité sur les conséquences de l'utilisation de l'amiante, et la publication du rapport sur les problèmes de santé liés au travail laissent à penser qu'il s'agit d'une situation générale. Pourtant, de tels retards creusent le déficit de la branche maladie de la sécurité sociale et exonèrent les entreprises de leurs responsabilités en matière de maladies professionnelles. En outre, ils pénalisent gravement les victimes et leurs ayants droit sans tenir compte du préjudice réellement subi et de ses conséquences sur leur devenir professionnel et social. Il lui demande si elle envisage de prendre des dispositions pour remédier à de tels errements, en particulier par l'établissement de cartes d'expositions aux risques professionnels et par une revalorisation des indemnisations sur la base du préjudice subi comme en matière de droit commun, pour la réparation accordée aux victimes de la contamination sanguine et du sida. Ce ne serait que justice et reconnaissance de l'égalité de traitement entre les personnes victimes de maladie pour d'autres causes que professionnelles, et celles atteintes sur leur lieu de travail.»
La parole est à M. Michel Vaxès, pour exposer sa question.
M. Michel Vaxès. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, vous le savez mieux que quiconque, plusieurs milliers de cas de maladies, de cancers en particulier, sont imputables chaque année à l'exposition professionnelle à des produits toxiques, ou à d'autres facteurs de risque.
Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, près de 40 000 salariés ont été exposés à l'amiante durant les vingt dernières années. Fort heureusement, tous ne seront pas atteints d'asbestose ou de mésothéliome mais, selon les experts, au moins un sur trois pourrait être concerné. Cependant, seuls quelques cas sont reconnus et, le plus souvent, après le décès du salarié. Cela n'est pas surprenant lorsque l'on sait par exemple, que la Finlande de 5 millions d'habitants déclare 5 000 maladies professionnelles, alors que la France qui en compte 58 millions n'en déclare pas davantage, 5 000 également.
Dans ma commune, l'analyse des cent dernières déclarations de maladies professionnelles, faite par un groupe de médecins, montre qu'elles ont toutes fait l'objet d'une notification de contestation préalable au titre de l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale, ouvrant ainsi, et de façon systématique, une période à durée indéterminée avant qu'une quelconque décision ne soit prise. La publication du dernier rapport sur les problèmes de santé liés au travail me laisse à penser qu'il ne s'agit pas là d'une situation exceptionnelle.
De telles insuffisances creusent le déficit de la branche maladie de la sécurité sociale et exonèrent les employeurs de leurs responsabilités en matière de maladies professionnelles. En outre, elles pénalisent gravement les victimes et leurs ayants droit qui ne sont indemnisés que forfaitairement, autrement dit sans tenir compte du préjudice réellement subi.
Ainsi, dans ma commune, la famille d'un salarié décédé à l'âge de trente-huit ans d'un cancer dû à l'amiante et reconnu comme tel, a perçu une indemnité de 64 000 francs un an après sa mort.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je sais votre attachement personnel à favoriser les efforts de prévention en matière de santé. Aussi je souhaiterais connaître les mesures que vous envisagez de prendre pour permettre aux médecins et aux citoyens de disposer de la liste des lieux - établissements, postes de travail, c'est-à-dire une véritable carte des risques - qui ont déjà produit des cancers, des asbestoses, des bronchites chroniques, des surdités ou d'autres maladies professionnelles reconnues par la sécurité sociale.
Dans une commune de ma circonscription, un centre de santé mutualiste a réuni ces informations et identifié les personnes qui ont «touché» ces lieux. En trois ans, le nombre de maladies professionnelles identifiées par les cinq médecins généralistes qui y travaillent, ainsi informés de l'exposition de leurs patients, a été multiplié par huit: 156 pour cinq généralistes.
Par ailleurs, quelles mesures envisagez-vous pour revaloriser les indemnisations sur la base du préjudice réellement subi et mettre fin à l'inégalité inacceptable de traitement entre les citoyens, selon qu'ils sont atteint d'un sida dû à la transfusion sanguine ou d'un mésothéliome dû à l'amiante. Car, dans les deux cas, il y a eu contamination par un tiers responsable.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, vous posez là des questions bien pertinentes et bien graves.
Vous avez raison de poser ce triste a priori que la prise en charge des maladies du travail est imparfaite dans notre pays. Vous me donnez l'occasion de faire le point sur la situation dramatique des maladies professionnelles en général.
Après avoir stagné autour du chiffre que vous avez cité, 5 000, pendant une vingtaine d'années le nombre des maladies professionnelles constatées et reconnues augmente depuis la fin des années 1980, pour s'établir à 10 500 en 1995, dernière année connue.
Cette situation n'est pas acceptable. Le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les victimes de telles maladies, prépare des mesures susceptibles d'améliorer leur situation en complément, indispensable, aux mesures - encore plus indispensables - de prévention.
Ces réformes reposent sur l'amélioration du dénombrement de ces maladies - il faut attendre quelques semaines pour l'amiante, quelques mois pour le reste -, sur la volonté d'aplanir les difficultés que rencontrent les victimes pour faire reconnaître leur maladie comme professionnelle - parcours du combattant toujours difficile, parfois impossible et la recherche d'une indemnisation plus juste.
Les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés se bornent actuellement à des données directement liées à la gestion des risques: nombre de maladies professionnelles reconnues, indemnisations versées. Elles ne comportent aucun élément, ni a fortiori aucune analyse sur les déclarations, les taux de rejet et leur cause, qui peut être administrative ou médicale. Des instructions ont donc été données à la Caisse nationale pour qu'elle mette en place un nouvel appareil statistique.
Par ailleurs, il convient d'aplanir les difficultés de reconnaissance: les victimes mettent en avant les lenteurs de la procédure et la mauvaise qualité des enquêtes. Elles ont, en outre, le sentiment d'être suspectées de faire de fausses déclarations. Lorsqu'on se présente pour faire reconnaître une maladie professionnelle, il y a comme une inversion de la charge de la preuve. Ce sont les travailleurs qui sont le plus souvent suspectés, de manière tout à fait injuste.
La Caisse nationale, consciente de ces difficultés, vient d'établir une charte des procédures, pour améliorer l'instruction des dossiers. Il s'agit de renforcer la formation des agents enquêteurs, d'organiser au sein de l'institution des relations plus étroites entre les services et le contrôle médical, de créer des liaisons entre les caisses primaires et les services de prévention des caisses régionales.
En outre, la réglementation comporte certains verrous: c'est le cas de la contestation préalable - article R. 441-10 du code de la sécurité sociale - que les caisses mettent systématiquement en oeuvre pour s'exonérer des délais de réponse, ce qui est particulièrement pénible pour des gens qui attendent une reconnaissance. Cette procédure doit être réformée pour que, dans tous les cas, les caisses soient tenues par un délai d'instruction raisonnable et limité et non plus indéfini.
La recherche d'une indemnisation plus juste, quant à elle, passe tout d'abord par la définition plus précise de l'incapacité permanente. Les barèmes d'invalidité des accidents du travail et des maladies professionnelles sont sans conteste plus favorables aux victimes que le barème de droit commun, mais le moment est venu, je crois, d'officialiser le barème d'invalidité des maladies professionnelles, jusqu'à présent officieux, afin de le rendre opposable.
La réforme de la réparation des pneumoconioses, qui incluent les maladies dues à l'amiante, est en préparation afin de permettre l'indemnisation de ces maladies selon le droit commun de la réparation des maladies professionnelles, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Seules les manifestations sévères de pneumoconiose sont indemnisées par la branche «accidents du travail - maladies professionnelles». Dans les autres cas, l'indemnisation est celle de l'assurance maladie, moins avantageuse, ce qui n'est pas logique.
Toutes ces mesures, monsieur le député, seront complétées et ajustées dans les semaines qui viennent, avant les vacances, à la lumière des conclusions de la mission confiée au professeur Claude Got, qui est chargé, pour l'amiante, de vérifier que les décisions à prendre en la matière sont bien adaptées aux connaissances scientifiques. Les conclusions de M. Got seront remises au Gouvernement avant la fin du mois d'avril 1998.
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de ces premiers éléments de réponse. Vous me permettrez d'insister sur un point, au-delà de ces considérations: la prévention.
Il est utile de s'appuyer sur des expériences qui ont déjà eu lieu. Lorsqu'elles permettent le partage de l'information, c'est-à-dire notamment la connaissance des lieux potentiels de risque, à la condition que les médecins en soient informés, des rapprochements sont possibles. Ils aident à la prévention de la santé des salariés mais ils servent aussi l'entreprise, qui prend des mesures de correction de certains dispositifs de production pour éliminer les facteurs de risque. Ces expériences sont particulièrement intéressantes. Je pense qu'elles doivent être aujourd'hui généralisées.