Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Communiste

M. Michel Vaxès interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que plusieurs milliers de cas de maladies, de cancers en particulier, sont imputables, chaque année, à l'exposition professionnelle à des produits toxiques. Seul un petit nombre de cas sont reconnus, souvent après le décès du salarié, et indemnisés forfaitairement d'une manière totalement insuffisante ; dans sa circonscription, l'analyse des cent dernières déclarations de maladies professionnelles faite par un groupe de médecins montre qu'elles ont toutes fait l'objet d'une notification de contestation préalable au titre de l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale, ouvrant ainsi une période à durée indéterminée avant qu'une quelconque décision ne soit prise. L'actualité sur les conséquences de l'utilisation de l'amiante et la publication du rapport sur les problèmes de santé liés au travail laissent à penser qu'il s'agit d'une situation générale. Pourtant, de tels retards creusent le déficit de la branche maladie de la sécurité sociale et exonèrent les entreprises de leurs responsabilités en matière de maladies professionnelles. En outre, ils pénalisent gravement les victimes et leurs ayants droit sans tenir compte du préjudice réellement subi et de ses conséquences sur leur devenir professionnel et social. Il lui demande si elle envisage de prendre des dispositions pour remédier à de tels errements, en particulier par l'établissement de cartes d'expositions aux risques professionnels et par une revalorisation des indemnisations sur la base du préjudice subi comme en matière de droit commun, pour la réparation accordée aux victimes de la contamination sanguine et du sida. Ce ne serait que justice et reconnaissance de l'égalité de traitement entre les personnes victimes de maladie pour d'autres causes que professionnelles, et celles atteintes sur leur lieu de travail.