Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Albertini indique à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle que plus de 2 millions d'étudiants poursuivent désormais des études supérieures. 1 600 000 d'entre eux sont inscrits dans les 90 universités aujourd'hui opérationnelles sur l'ensemble du territoire national. Une part non négligeable, puisqu'elle représente près de 60 000 étudiants, suit des cours dans les 60 antennes délocalisées créées, dès les années 70, à l'initiative des collectivités locales mais aussi des universités elles-mêmes. Les pouvoirs publics, confrontés au défi du nombre, sont demeurés, depuis 30 ans, d'une neutralité relative, abandonnant, plutôt, au « laisser faire » le soin de réguler les implantations universitaires. Dans le même temps, malgré l'appel massif aux collectivités territoriales (Université 2000, contrats de plan Etat-région), les lois de décentralisation confirmaient la compétence étatique en matière d'enseignement supérieur. Conséquence directe de cette réglementation, les antennes délocalisées fonctionnent, dans l'ambiguïté et selon des règles s'inspirant le plus souvent du « bricolage ». Cette situation a pour corollaire inévitable une insécurité dommageable, principalement pour les étudiants qui aspirent à poursuivre leurs études dans un cadre propice à leur réussite. Les difficultés rencontrées par le centre universitaire de Troyes sont, de ce point de vue, illustratives d'un phénomène très général hélas. Il est à craindre, en effet, que le pré-rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes interdisant, en application des règles de délimitation des compétences, à l'agglomération troyenne de verser aux enseignants des indemnités, qualifiées de surrémunération, ne fasse jurisprudence. Il apparaît bien que les règles juridiques aujourd'hui en vigueur soient largement dépassées par les faits. Deux conclusions s'imposent donc aux pouvoirs publics : l'obligation de prendre des mesures temporaires destinées à ne pas compromettre le déroulement des études supérieures de plusieurs milliers d'étudiants ; la nécessité de revoir, à très court terme, certaines dispositions de notre droit afin que ce dernier soit, de nouveau, en adéquation avec la réalité. La recherche de solutions idoines paraît d'autant plus opportune qu'un rapport confidentiel de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale conclut que, « pour la collectivité nationale, le surcoût des délocalisations est plus apparent que réel mais qu'il serait sage de reconnaître que des contraintes particulières sont acceptées par les universitaires et de prévoir par un texte réglementaire la conclusion de contrats pédagogiques ou le versement d'indemnités pour heures spécifiques, l'adoption de ce principe ne signifiant pas que la charge doive nécessairement en être supportée par l'Etat dans la mesure où les collectivités territoriales acceptent de compenser financièrement le surcoût engendré ». Il lui demande donc quelles sont les interventions dans ce domaine.