Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la politique ferroviaire qu'il entend mener dans les années à venir, et en particulier sur les incidences de cette politique pour l'entreprise De Dietrich Ferroviaire implantée à Reichsoffen. Le Gouvernement a défini, lors de la réunion interministérielle du 4 février dernier, ses orientations en matière d'équipement ferroviaire. La politique des transports envisagée prévoit le rééquilibrage des investissements entre le fer et la route, entre lignes classiques et lignes à grande vitesse. D'importantes constructions sont envisagées, comme la première tranche du TGV-Est. Le Gouvernement doit maintenant préciser, avec la SNCF, les conditions de réalisations des programmes engagés. Il se trouve qu'au moment où toutes ces décisions positives sont annoncées, un point noir risque d'entacher l'aspect bénéfique de la nouvelle politique ferroviaire du pays : il s'agit de l'absence de levée d'options sur certaines commandes et, corrélativement, de l'absence de système de préfinancement pour les constructeurs de matériel ferroviaire qui connaissent une conjoncture défavorable due à trois facteurs cumulatifs : le cycle des investissements actuellement dans une phase basse ; le niveau relativement peu élevé des investissements de la SNCF ; ainsi que le déclin du système de préfinancement classique reposant sur les avances sur commandes. C'est ainsi que De Dietrich Ferroviaire à Reichshoffen, entreprise de pointe du secteur, qui anime et irrigue tout un bassin d'emploi dans le nord de l'Alsace et l'ouest de la Moselle, risque la mise en place d'un nouveau plan social consécutif à son possible rachat par le groupe GEC-Alsthom déjà actionnaire de De Dietrich Ferroviaire. En conséquence, il lui demande s'il envisage de recenser avec la SNCF les besoins en matériel roulant pour les cinq années à venir et, à partir de cette synthèse, d'opérer un projet de répartition des commandes entre les différents constructeurs, d'anticiper ces commandes et de mettre en place un système de préfinancement, via la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que par tout autre moyen qu'il jugera utile de mettre en oeuvre afin de sécuriser l'avenir de plusieurs centaines de salariés et leurs familles, tout en préparant le réseau ferroviaire de demain.