Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste

Un mouvement de grève est actuellement en cours dans plusieurs hôpitaux de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris (AP - HP) - Saint-Louis, Bichat... Cette action suivie par les personnels de nuit est consécutive à des désaccords profonds entre la direction et les intéressés quant aux modalités d'application des « accords Durieux » concernant les 35 heures de nuit. Ces modalités, précisées dans une note datée du 5 mai 1997, se traduisent dans les faits, non pas dans une réduction du temps de travail négociée lors du protocole Durieux, mais par un aménagement du temps de travail. Ces personnels de nuit des hôpitaux doivent travailler 35 heures hebdomadaires sur la base de dix heures par jour dont sept de travail et trois de récupération selon l'AP - HP et sur un planning de quatorze jours. Les trois heures de récupération sont réelles lorsque le travail est effectué, les agents sont alors bien en 35 heures. Mais lorsqu'ils sont absents (repos supplémentaire, maladie, accident de travail, enfants malades...), les trois heures de récupération disparaissent, faisant passer ces agents sous un nouveau régime supérieur à 35 heures. L'administration de l'AP - HP confond la notion de travail effectif avec la notion de travail effectué. Le personnel est débiteur de trois heures par jour d'absence. Il voit apparaître une notion de débit-crédit qui est le résultat d'une annualisation du temps de travail, annualisation qui n'est précisée par aucun texte, règlement ou accord, sauf pour le temps partiel, ce qui n'est pas le cas de figure. Le personnel refusant de plus en plus massivement l'application de la note du 5 mai, M. Christophe Caresche demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il pourrait envisager d'intervenir auprès de la direction générale de l'Assistance publique afin de procéder au retrait de cette note, dans le but de rouvrir de nouvelles négociations permettant d'aboutir à un résultat plus conforme à l'esprit des accords Durieux sur la réduction du temps de travail et de déboucher sur l'application effective des 35 heures.