Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs du commissariat de Coutances. En effet, l'effectif théorique de la circonscription de sécurité publique de Coutances est de vingt-huit fonctionnaires en tenue, ce qui est insuffisant compte tenu des charges spécifiques à Coutances : ville de 10 000 habitants qui accueille 8 700 élèves pendant la semaine répartis en cinq lycées et trois collèges ; ville sous-préfecture, siège d'un tribunal de grande instance, d'un tribunal d'enfants, d'une cour d'assises et d'une maison d'arrêt. Cependant, eu égard aux quatre départs en retraite et aux trois congés de longue maladie, l'effectif réel est ramené à vingt et un fonctionnaires. Il y a lieu de noter que les fonctionnaires partant à la retraite fin 1998 quitteront leur service fin février afin de récupérer les nombreuses heures supplémentaires accumulées. Actuellement, la circonscription de Coutances a un nombre d'heures supplémentaires en attente de récupération plus important que toutes les autres circonscriptions de la Manche réunies. Pendant les assises, qui ont lieu quatre fois par an, cinq fonctionnaires sont requis par accusé, les autres activités des audiences correctionnelles continuent et occupent deux fonctionnaires à temps plein. L'unité d'investigations et de recherches n'est pas mieux lotie puisque, sur cinq fonctionnaires en civil, deux sont en service aménagé donc ne montent pas de permanence et n'apparaissent pas sur la voie publique. Il lui demande que la situation du commissariat de sécurité publique de Coutances soit examiné avec le plus grand intérêt et que les effectifs nécessaires à son bon fonctionnement y soient affectés dès que possible.