Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de moutons. A la suite de la diminution de la prime compensatrice ovine qui s'adressait à tous les éleveurs, seuls les éleveurs de moutons situés en zone défavorisée ont pu percevoir la prime « monde rural » mise en place alors par la Commission européenne, les éleveurs des zones de plaine en étant exclus. Or le syndicalisme spécialisé ovin a toujours estimé que les éleveurs des zones de plaine devaient être traités de la même façon que leurs collègues des zones défavorisées dans un souci d'équilibre de la production. Cette discrimination a des conséquences graves sur la situation de ce secteur de notre agriculture. Ainsi, en Saône-et-Loire, le troupeau ovin est en constante diminution et 2 669 droits sont remontés à la réserve nationale. Pour remédier à cette injustice, une mesure spécifique a été mise en place en 1996 pour aider les agriculteurs le plus en difficulté. Il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre à nouveau ce dispositif pour l'année 1997. Mais cette mesure est limitée. Il souhaiterait donc savoir quelle suite il entend donner aux différentes propositions du syndicalisme ovin visant à mettre en place une aide spécifique au renouvellement et à prendre en compte le rôle d'aménagement de l'espace rural des exploitations ovines des zones non défavorisées.