Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les projets de restructuration et d'extension des structures d'accueil médicales et pour handicapés de l'arrondissement de Châteaubriand. Ces projets sont d'une extrême importance pour l'ensemble des familles concernées par l'attente de nouvelles places dans les maisons d'accueil pour adultes handicapés. En effet, les établissements tels qu'ils sont aujourd'hui ne permettent pas d'accueillir et de répondre correctement aux besoins des jeunes et de leurs familles. Après qu'un grand pas a été réalisé par son prédécesseur sur le projet de l'institut médico-éducatif (IME) de Blain et du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qui lui est rattaché, en accordant vingt-cinq nouveaux lits supplémentaires, la réalisation de deux autres projets est indispensable : d'une part, le projet de foyer occupationnel de Nort-sur-Erdre qui doit satisfaire les besoins des cantons de Blain, Guémené-Penfao, Nozay et de la région d'Ancenis ; d'autre part, le projet du centre d'aide par le travail (CAT) de Châteaubriand, qui permet aux adultes handicapés une insertion plus facile dans le monde du travail et dans notre société. Seulement pour qu'un financement soit pris en compte par la région et par l'Etat, ces établissements doivent avoir la qualité d'hospice au sens de l'article 23 de la loi du 30 juin 1975 et être inscrits au contrat de plan entre la région et l'Etat pour la période 1994-1999. Or ni le foyer occupationnel de Nort-sur-Erdre, ni le CAT de Châteaubriand ne possèdent cette appellation. Il est donc impératif d'offrir à ces établissements la possibilité de financement en leur accordant le statut d'hospice. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître la suite qu'il entend donner à ces projets.