Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les hôpitaux militaires. Dans le cadre de la restructuration des armées, un certain nombre d'établissements hospitaliers militaires ont été amenés à cesser toute activité et à fermer leurs portes. A ce jour, il ne reste que très peu d'établissements de ce type et certaines informations laissent à penser que leur sort n'est pas définitivement réglé et que des suppressions sont encore à l'ordre du jour. C'est le cas notamment pour le centre hospitalier des armées Pierre-Bayen à Châlons-en-Champagne. Sauvé lors de la dernière restructuration, il semble que le ministère de la défense s'interroge encore sur son devenir. Le centre hospitalier des armées Pierre Bayen est un établissement qui accueille en majorité des personnes militaires, mais qui a lié depuis de nombreuses années une coopération fructueuse avec le centre hospitalier civil. Cette coopération est l'exemple même d'une politique d'hospitalisation globale, prenant en compte les besoins d'une agglomération dont la vocation militaire n'est plus à démontrer. Le ministère de la santé encourage vivement la coopération entre les établissements publics et les cliniques privées d'un même bassin de population. C'est cette même logique que défendent aujourd'hui le centre hospitalier et l'hôpital militaire, une logique de coopération correspondant aux besoins civils et militaires de l'agglomération châlonnaise. En effet, avec la proximité des grands camps militaires de Suippes, de Mourmelon et de Mailly, la démonstration de l'utilité de l'hôpital Pierre-Bayen n'est plus à faire. Cette utilité sera d'ailleurs renforcée avec la prochaine professionnalisation des armées. Au-delà de ce besoin militaire, le centre Pierre-Bayen répond également à un besoin civil et sa fermeture éventuelle ne manquerait pas d'avoir des incidences sur les effectifs et les activités du centre hospitalier civil. Aujourd'hui, ce sont 159 équivalents temps plein qui sont concernés par les activités civiles du centre hospitalier des armées et qui ne pourraient trouver leur place dans la structure civile. Il faut également ajouter les suppresssions d'emplois indirects car le centre hospitalier des armées est un consommateur important des prestations fournies pour l'hôpital civil. Enfin, il est à noter que des investissements importants ont été engagés récemment (20 millions de francs de travaux). Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état des réflexions de son ministère sur le devenir du centre Pierre-Bayen.