Réponse en séance, et publiée le 8 avril 1998

M. le président. M. Bruno Bourg-Broc a présenté une question, n° 260, ainsi rédigée:
«M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les hôpitaux militaires. Dans le cadre de la restructuration des armées, un certain nombre d'établissements hospitaliers militaires ont été amenés à cesser toute activité et à fermer leurs portes. A ce jour, il ne reste que très peu d'établissements de ce type et certaines informations laissent à penser que leur sort n'est pas définitivement réglé et que des suppressions sont encore à l'ordre du jour. C'est le cas notamment pour le centre hospitalier des armées Pierre-Bayen, à Châlons-en-Champagne. «Sauvé» lors de la dernière restructuration, il semble que le ministère de la défense s'interroge encore sur son devenir. Le centre hospitalier des armées Pierre-Bayen est un établissement qui accueille en majorité des personnes militaires, mais qui a lié depuis de nombreuses années une coopération fructueuse avec le centre hospitalier civil. Cette coopération est l'exemple même d'une politique d'hospitalisation globale, prenant en compte les besoins d'une agglomération dont la vocation militaire n'est plus à démontrer. Le ministère de la santé encourage vivement la coopération entre les établissements publics et les cliniques privées d'un même bassin de population. C'est cette même logique que défendent aujourd'hui le centre hospitalier et l'hôpital militaire, une logique de coopération correspondant aux besoins civils et militaires de l'agglomération châlonnaise. En effet, avec la proximité des grands camps militaires de Suippes, de Mourmelon et de Mailly-le-Grand, la démonstration de l'utilité militaire de l'hôpital Pierre-Bayen n'est plus à faire. Cette utilité sera d'ailleurs renforcée avec la prochaine professionnalisation des armées. Au-delà de ce besoin militaire, le centre Bayen répond également à un besoin civil et sa fermeture éventuelle ne manquerait pas d'avoir des incidences sur les effectifs et les activités du centre hospitalier civil. Aujourd'hui, ce sont 159 équivalents temps plein qui sont concernés par les activités civiles du centre hospitalier des armées et qui ne pourraient trouver leur place dans la structure civile. Il faut également ajouter les suppressions d'emplois indirects car le centre hospitalier des armées est un consommateur important des prestations fournies pour l'hôpital civil. Enfin, il est à noter que des investissements importants ont été engagés récemment (20 millions de francs de travaux). Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état des réflexions de son ministère sur le devenir du centre Bayen.»
La parole est à M. Bruno Bourg-Broc, pour exposer sa question.
M. Bruno Bourg-Broc. Monsieur le président, les orateurs précédents ont adressé leurs félicitations à notre nouveau ministre délégué à la ville, pour qui cette séance de questions constitue en quelque sorte un baptême du feu. J'y joins volontiers les miennes. L'ancien président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales que je suis adresse ses félicitations à celui qui fut son successeur ainsi que tous ses voeux pour la gestion de son département ministériel.
Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense, mais elle pourrait tout autant s'adresser à M. le secrétaire d'Etat à la santé puisqu'elle concerne, en partie, ses responsabilités.
Dans le cadre de la restructuration des armées, un certain nombre d'établissements hospitaliers militaires ont été amenés à cesser toute activité et à fermer leurs portes.
A ce jour, il ne reste que très peu d'établissements de ce type et certaines informations - mais à vrai dire, nous ne sommes pas très bien informés - laissent à penser que leur sort n'est pas définitivement réglé et que des suppressions pourraient encore être à l'ordre du jour.
C'est pourquoi j'attire l'attention du ministre de la défense sur le problème de la survie du centre hospitalier des armées Pierre-Bayen, à Châlons-en-Champagne. Bien que cet établissement ait été «sauvé» lors de la dernière restructuration des armées, il semble que le ministère de la défense s'interroge encore toujours sur son devenir.
Le centre hospitalier accueille en majorité des personnes militaires - sa principale mission est d'accueillir les militaires en service tant appelés que d'active, dont le nombre s'élève à 30 000 dans la région - qui viennent à être malades ou bien blessées en service. Mais depuis de nombreuses années, il est lié au centre hospitalier civil par une convention. C'est ainsi que la clientèle de cet établissement mixte, qui a un caractère unique en France, est pour près du cinquième une clientèle civile.
La coopération entre les deux hôpitaux est issue d'une convention qui date de 1900 et qui a été renouvelée en 1995. Cette coopération est l'exemple même d'une politique d'hospitalisation globale, prenant en compte les besoins d'une agglomération dont la vocation militaire n'est plus à démontrer.
Le ministère de la santé encourage vivement, et à juste titre, la coopération entre les établissements publics et les cliniques privées d'un même bassin de population. C'est cette même logique que défendent aujourd'hui le centre hospitalier et l'hôpital militaire: une logique de coopération correspondant aux besoins civils et militaires de l'agglomération châlonnaise.
En effet, avec la proximité des grands camps militaires de Suippes, de Mourmelon et de Mailly-le-Grand, la démonstration de l'utilité militaire de l'hôpital Pierre-Bayen ne me paraît plus à faire. Cette utilité sera d'ailleurs renforcée avec la prochaine professionnalisation.
Au-delà du besoin militaire, l'hôpital Pierre-Bayen répond également à un besoin civil, et sa fermeture ne manquerait pas d'avoir des incidences sur les activités et les effectifs du centre hospitalier civil.
Aujourd'hui, ce sont 159 emplois à temps plein qui sont concernés par les activités civiles du centre hospitalier des armées et qui, en cas de fermeture de l'établissement, ne pourraient trouver leur place dans la structure civile.
Il faut également ajouter les suppressions d'emplois indirects car le centre hospitalier des armées est un consommateur important de prestations fournies pour l'hôpital civil.
Enfin, il faut noter que, dans les dernières années, cet hôpital militaire a bénéficié de travaux importants, qui en ont fait un établissement moderne et adapté aux besoins de la population tant civile que militaire. Ainsi, près de 20 millions de francs de travaux ont été investis. Sur le plan de l'utilisation des deniers publics, l'éventuelle fermeture de l'hôpital Pierre-Bayen constituerait un beau gâchis !
C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué à la ville, je vous demande de bien vouloir me communiquer la réponse de M. le ministre de la défense sur l'état de ses réflexions sur le devenir de l'hôpital Pierre-Bayen.
Quel avenir peut-on espérer pour cet hôpital unique en France par son statut ?
M. le président. Quel baptême du feu, monsieur le ministre délégué à la ville ! Voici la sixième question qu'on vous pose !
Vous avez la parole.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, je vous remercie tout d'abord de vos propos sympathiques. J'essaierai, en tant que membre du Gouvernement, de ne pas oublier les critiques que nous avons pu émettre, à l'époque où je siégeais sur ces bancs avec vous, sur la manière dont les ministres pouvaient répondre aux questions qui leur étaient posées.
Je vous remercie d'excuser l'absence de mon collègue Alain Richard, aujourd'hui en déplacement en Bosnie avec M. le Président de la République. Il m'a chargé de vous répondre.
Dans le cadre de la professionnalisation des armées, le format du service de santé des armées est défini sur la base de ses missions prioritaires, et particulièrement du soutien du personnel projeté en opération extérieure.
L'adaptation du service qui s'ensuit est poursuivie compte tenu, bien évidemment, de la situation des bassins sanitaires d'implantations actuelles des hôpitaux militaires, la réalisation d'un ensemble cohérent répondant à ce besoin prioritaire étant par ailleurs recherchée.
Tout cela en tenant compte de l'environnement très évolutif dans lequel le service de santé des armées s'inscrit, tant au plan militaire qu'au plan de la santé publique.
La carte hospitalière prévoit à terme une capacité globale de 3 200 lits pour les hôpitaux des armées, en très forte réduction par rapport aux 8 500 lits du début des années 90. Ces capacités seront d'ailleurs soumises à accréditation dans le cadre de la réforme hospitalière publique engagée par l'ordonnance du 24 avril 1996.
Enfin, le fonctionnement du service de santé bénéficie aujourd'hui de nombreux médecins du contingent, qui disparaîtront évidemment dans un terme maintenant rapproché.
Il est donc indispensable de resserrer le dispositif hospitalier existant, à la fois pour l'adapter au format des forces projetées, pour respecter les contraintes de la professionnalisation et pour répondre efficacement aux exigences de santé publique.
Cette évolution se traduit par des fermetures d'établissements et par le redéploiement des postes sur les hôpitaux conservés. C'est ainsi que, pendant la première phase des restructurations militaires décidées et annoncées en juillet 1996 pour la période 1997-1999, quatre hôpitaux seront fermés.
Au-delà de ces premières échéances, les travaux préparatoires actuels portent sur la deuxième phase des restructurations à effectuer entre 2000 et 2002. Alain Richard a indiqué dès l'été dernier, devant la commission de la défense, que les décisions seraient prises avant l'été prochain.
Les études en cours, sous forme d'une évaluation multicritères, concernent l'ensemble des centres hospitaliers militaires. Le centre hospitalier des armées Pierre-Bayen est donc soumis à cette analyse, mais celle-ci ne préjuge en rien des décisions qui seront prises et annoncées à la fin du printemps.
Si elles devaient concerner ce centre hospitalier, l'implication que cela pourrait avoir pour les personnels civils en cause, dont il faut noter qu'en l'espèce ils relèvent tous de la fonction publique hospitalière, serait prise en compte, de même que l'impact sur la desserte des besoins sanitaires du bassin de population.
Comme pour l'ensemble des établissements qui font actuellement l'objet d'études avant décision, ces aspects sont étudiés avec attention en liaison avec le secrétaire d'Etat à la santé.
M. le président. La parole est à M. Bruno Bourg-Broc.
M. Bruno Bourg-Broc. Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de la réponse que vous venez de me faire au nom de M. le ministre de la défense. Celle-ci, vous le comprendrez, ne peut me satisfaire dans la mesure où vous venez de rappeler un certain nombre de principes auxquels nous souscrivons par ailleurs. Qu'il faille resserrer le dispositif et l'adapter en fonction du format du service de santé des armées, et notamment des forces projetées, cela nous paraît une évidence. Mais, encore une fois, le centre hospitalier Pierre-Bayen est un établissement qui présente un caractère particulier et dont la situation géographique est, elle aussi, particulière. On peut penser, en effet, que les camps de Suippes, Mourmelon et Mailly seront, comme ils le sont aujourd'hui, des lieux d'entraînement pour l'armée professionnelle de demain, d'où des besoins spécifiques.
J'aurais aimé que M. le ministre de la défense nous confirme cette spécificité et nous indique le résultat prévisible des études auxquelles il est en train de procéder et dont nous espérons connaître la conclusion le plus rapidement possible.