Question orale n° 269 :
collectivités locales : calcul des pensions

11e Législature

Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la retraite des aides soignants qui mobilise actuellement les représentants syndicaux de la fonction publique hospitalière. La revendication principale porte sur la prise en compte de la prime de 10 % accordée aux aides soigants pour le calcul de leur pension. La deuxième revendication concerne leur classification à l'échelle 4 et 5, ainsi que l'augmentation du quota d'accès à la classe supérieure à 30 % (qui est actuellement à 25 % depuis le 1er janvier 1997). Lors du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui s'est tenu le 27 novembre 1997, Mme Bazy-Malaurie, directeur des hôpitaux, a annoncé que ce dossier serait prioritaire en 1998. La prise en compte des primes est une revendication ancienne qui permettrait de reconnaître le travail spécifique des aides soignants par rapport aux agents de service hospitalier. Aussi lui demande-t-il d'ouvrir le plus rapidement possible des négociations sur ce dossier très sensible.

Données clés

Auteur : Mme Paulette Guinchard

Type de question : Question orale

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er avril 1998

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