Question orale n° 28 :
dégâts des animaux

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des dégâts, dans les Ardennes, occasionnés par les sangliers en milieu agricole et de leur juste indemnisation. Depuis trois ans, le nombre de dossiers d'indemnisation enregistrés augmente de façon alarmante : en 1995 ce sont 402 demandes qui ont été enregistrées pour un montant de 1,2 million de francs de dégâts ; en 1996 ce sont 635 demandes pour 2 millions de francs ; en 1997 pour l'année pleine le nombre prévisible approche le millier de demandes. Déjà en juin de cette année avaient été constatés plus de 500 000 francs de dégâts dans le Sedannais et plus précisément sur les communes de Messincourt, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy, Osne, Pure, Sachy et Francheval. Pourtant, dès mars 1997, les agriculteurs avaient alerté les autorités de la surpopulation des sangliers dans le Sedannais. Face aux dégâts qu'occasionnent les sangliers il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de compenser la perte de la prime européenne subie par les exploitants agricoles du fait de la diminution de la surface exploitée consécutive aux dégâts.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question orale

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 novembre 1997

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