Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. M. Jean-Louis Fousseret a présente une question, n° 3, ainsi rédigée:
«M. Jean-Louis Fousseret rappelle à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire que la presse s'est fait récemment l'écho d'une circulaire ministérielle en préparation précisant les conditions d'organisation des sorties scolaires. Dans l'attente de la parution de ces textes, les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale de son département ont vivement déconseillé aux directeurs d'école les sorties scolaires. Si les activités nautiques et la piste sécurité routière sont épargnées par cette décision, d'autres activités sportives sont fortement touchées. Tels sont les cas des sorties «patinoire» et de l'intervention des moniteurs sportifs municipaux en dehors du site scolaire (exemple: le rugby). Pour la patinoire de Besançon, par exemple, ce sont plus de 6 000 enfants de la ville et de ses environs qui fréquentent chaque année cet équipement. De même, plus de 2 000 jeunes Bisontins bénéficient de l'apport des animateurs sportifs de la ville. Il serait dommage que ces actions éducatives s'interrompent brutalement pour cause de retard de publication d'une réglementation dont la vacuité perturbe le fonctionnement des sorties scolaires. Il y a donc urgence à fixer la liste des activités autorisées dans le cadre des sorties scolaires, à redéfinir les conditions de sécurité de ces sorties et les degrés de responsabilité de leurs organisateurs, à simplifier et unifier l'ensemble de ces textes (vingt-cinq circulaires actuellement en vigueur). Il souhaiterait donc qu'elle informe l'Assemblée nationale de la date à laquelle elle pense publier cette circulaire.»
La parole est à M. Jean-Louis Fousseret, pour exposer sa question.
M. Jean-Louis Fousseret. Je serai bref, monsieur le président.
La presse s'est fait récemment l'écho d'une circulaire ministérielle en préparation précisant les conditions d'organisation des sorties scolaires. Dans l'attente de la parution de ces textes, les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale de mon département, comme j'imagine de beaucoup d'autres, ont vivement déconseillé aux directeurs d'école les sorties scolaires. Si les activités nautiques et les pistes de sécurité routière sont épargnées par cette décision, d'autres activités sportives sont fortement touchées.
Il serait dommage que ces actions éducatives s'interrompent brutalement du fait du retard de la publication d'une réglementation dont l'absence perturbe le fonctionnement des sorties scolaires. Il y a donc urgence à fixer la liste des activités autorisées dans le cadre des sorties scolaires, à redéfinir les conditions de sécurité de ces sorties et le degré de responsabilité de leurs organisateurs, à simplifier et unifier l'ensemble de ces textes, puisque vingt-cinq circulaires sont actuellement en vigueur.
Il serait souhaitable que Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire puisse informer l'Assemblée des initiatives qu'elle compte prendre pour régler ce problème délicat.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Mme Ségolène Royal m'a remis à votre intention la réponse suivante, dont je vais donner lecture.
J'ai signé le 18 septembre 1997, dit Mme Royal, la circulaire relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce document, diffusé dans un numéro hors série du Bulletin officiel de l'éducation nationale à l'ensemble des écoles, dès sa parution, clarifie les responsabilités de chacun en respectant un double objectif: faciliter et développer les initiatives pédagogiques des enseignants, d'une part; mettre en place de meilleures conditions de sécurité et d'encadrement des enfants, d'autre part.
La liste des activités autorisées a été jointe en annexe à cette circulaire et j'y ferai apporter un additif très prochainement pour pouvoir y inclure une activité comme le patinage sur glace, qui paraît avoir été omise.
Quant à la consigne qui a été donnée par certains inspecteurs de l'éducation nationale d'émettre systématiquement un avis négatif sur le plan pédagogique aux sorties scolaires envisagées par les écoles, je la considère comme parfaitement inadmissible. Il est inacceptable d'avoir émis systématiquement un avis défavorable pour des raisons totalement étrangères aux projets conçus par les enseignants, avis qui a pu priver de nombreux enfants d'activités à l'extérieur de l'école.
J'ajoute que, tant que la nouvelle circulaire n'était pas parue, les anciens textes restaient en vigueur, et rien ne s'opposait à ce que les sorties soient régulièrement organisées.
A l'heure actuelle, le maintien d'une telle consigne n'a plus la moindre justification puisque le dispositif a été simplifié et clarifié. Les sorties régulières et les sorties occasionnelles, sans nuitée, seront toujours autorisées par le directeur d'école, qui est, de par sa fonction et sa situation, le plus proche du terrain. Seules les sorties occasionnelles avec nuitées, qui supposent des précautions importantes, devront être autorisées par les inspecteurs d'académie.