Question de : M. Claude Desbons
Gers (1^re circonscription) - Socialiste

M. Claude Desbons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le calcul des cotisations sociales dues par les exploitants agricoles. Avant le 1er janvier 1990, l'assiette de calcul était uniquement constituée par le revenu cadastral des terres mises en valeur. Cette donnée fiscale était discutable car elle ne correspondait pas au revenu réel de l'activité agricole ni à la réalité économique. Depuis le 1er janvier 1990, le revenu cadastral a été quelque peu abandonné au profit du « revenu professionnel », qui est devenu la seule base de calcul depuis le 1er janvier 1996. Par « revenu professionnel », on entend soit le revenu forfaitaire agricole (qui tient encore compte pour partie du revenu cadastral) et qui concerne plus de 70 % des agriculteurs gersois, soit le revenu réel, qui est également une donnée fiscale. Dans son principe, ce mode de calcul paraît plus équitable, chacun payant selon son revenu. Mais, dans la pratique, il en va différemment. La profession agricole (toutes tendances confondues) reproche au revenu professionnel de ne pas être la traduction du revenu réellement disponible de l'exploitant agricole. Elle souhaite que le revenu pris en compte ne concerne que le revenu du travail produit et ne porte pas sur le capital foncier. L'assiette actuelle englobe, en effet, la totalité des bénéfices de l'exploitation, sans distinguer ceux réinvestis dans l'entreprise et ceux qui rémunèrent le travail de l'exploitant. De même, la profession demande à bénéficier d'abattements prenant en compte les aléas climatiques. L'application de ce système de calcul des cotisations sociales agricoles se traduit dans le département du Gers par de fortes disparités, 30 % des agriculteurs paient la moitié du montant total des cotisations. Et sur ces 30 % d'agriculteurs, je relève que 90 % d'entre eux ont opté pour le régime du réel. Une adaptation de la fiscalité agricole est donc le préalable indispensable à toute évolution du mode de calcul des cotisations sociales des agriculteurs. Il me paraît souhaitable de définir le revenu « disponible » et de rechercher les solutions permettant de faire coïncider assiette fiscale et assiette sociale. Dans ces conditions, il lui demande les mesures qu'il doit prendre dans ce domaine.