Réponse en séance, et publiée le 6 mai 1998

M. le président. M. Alain Tourret a présenté une question, n° 306, ainsi rédigée:
«M. Alain Tourret attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation de l'hôpital de Vire (Calvados). Cet hôpital assure actuellement les soins pour les personnes du sud du département du Calvados, mais aussi pour les communes des départements limitrophes. Son activité est donc importante tant dans les domaines des soins d'urgence que pour la médecine de confort. Depuis maintenant plusieurs semaines, les personnels de cet hôpital sont inquiets. En effet, selon eux, aucune des demandes de crédits pour les projets du centre hospitalier n'est intégrée dans les décisions des autorités de tutelle (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et agence régionale hospitalière). Les projets présentés intégraient les rénovations du bloc opératoire, du service psychiatrique, mais aussi du parc matériel informatique saturé actuellement. De même, les personnels de l'hôpital de Vire souhaiteraient qu'un calendrier des projets puisse être défini afin d'intégrer l'ensemble de ces décisions. C'est pourquoi il souhaite lui faire part de sa préoccupation quant à la pérennité du centre hospitalier de Vire et lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.»
La parole est à M. Alain Tourret, pour exposer sa question.
M. Alain Tourret. Monsieur le ministre délégué à la ville, le personnel de l'hôpital de Vire, charmante commune au sud-ouest du Calvados dont j'ai le privilège d'être l'élu, est inquiet.
Il a constaté que plusieurs projets n'avaient pas été retenus par les organismes de tutelle, en particulier en ce qui concerne le bloc opératoire, le service psychiatrique et un certain nombre d'autres services.
Il s'inquiète de constater que le budget alloué soit insuffisant par rapport à l'accroissement de la masse salariale. La hausse de 0,60 % du budget de l'hôpital ne semble pas suffisante pour répondre aux projets d'avenir de l'établissement.
Cette inquiétude fait écho à celle qui s'exprime à propos de tous les hôpitaux de proximité, alors même que l'hôpital de Vire est structurant: il est éloigné de la ville de Caen et son importance dans la structuration du domaine de la santé est particulièrement utile à tout le bocage, qu'il s'agisse du Calvados, de la Manche ou de l'Orne.
J'espère en conséquence que vous serez en mesure de rassurer, compte tenu des investissements que vous allez nous annoncer, le personnel de cet hôpital ainsi que tous les Virois.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, vous avez attiré l'attention de M. Kouchner sur la situation du centre hospitalier de Vire, et notamment sur l'inquiétude des personnels devant le refus de prise en charge financière par l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie de projets concernant la rénovation du bloc opératoire, du service de psychiatrie et du parc informatique.
Desservant un bassin de population d'environ 65 000 habitants, le centre hospitalier de Vire joue un rôle majeur, que vous avez eu raison de souligner, dans le secteur où il est implanté, les autres centres hospitaliers de la région étant relativement éloignés.
Comme vous le savez, l'hôpital de Vire présente des difficultés spécifiques: le plateau technique de la maternité est obsolète, la sécurité anesthésique n'est plus garantie à la maternité du fait de la présence d'un seul médecin anesthésiste, le service de psychiatrie est particulièrement vétuste et le budget de fonctionnement est inférieur en valeur relative, au regard des critères du PMS, aux autres établissements de la région, ce qui ne permet pas au centre hospitalier d'assurer le financement d'une restructuration indispensable.
En outre, je me dois de vous dire que l'actuel plan directeur de restructuration ne s'appuie pas sur un projet médical suffisamment étayé pour résoudre notamment le problème de la maternité.
A partir de ce constat, l'agence régionale de l'hospitalisation a donc diligenté une mission d'évaluation auprès de l'établissement, dont les conclusions seront déposées à l'automne.
Cependant, des mesures ont d'ores et déjà été prises dans le budget prévisionnel de 1998 avec le renforcement des moyens de l'antenne du service médical d'urgence et le financement de trente lits de long séjour par la transformation de lits de maison de retraite.
Ces mesures, d'un montant de 2,6 millions de francs, se sont traduites par une progression budgétaire de 3,5 % entre 1997 et 1998, plus favorable que le taux régional moyen d'évolution des budgets hospitaliers, qui est de 1,33 %.
Qui plus est, il ne s'agit que d'une première étape. La seconde interviendra après le dépôt des conclusions de la mission d'évaluation sur la réorganisation et la mise à niveau des services et se traduira, selon toute vraisemblance, par un soutien budgétaire complémentaire en fin d'année 1998 et en 1999.
En conclusion, M. Kouchner tient à vous dire, monsieur le député, que les inquiétudes portant sur l'avenir des services médicaux du centre hospitalier de Vire ne sont pas fondées.
Bien au contraire, l'agence régionale de l'hospitalisation a la volonté de conforter cet établissement en recherchant de meilleures garanties de sécurité et de qualité des soins et M. le secrétaire d'Etat sera particulièrement attentif au suivi de l'évaluation dont je vous ai parlé il y a quelques instants.
M. le président. La parole est à M. Alain Tourret.
M. Alain Tourret. Je me félicite de la volonté du Gouvernement de renforcer les moyens de cet hôpital de proximité, dont la mission doit être assurée dans les meilleures conditions.